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Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

le droit constitutionnel

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14 Mars 2025

Conseil constitutionnel : Affaires en instance

Question prioritaire de constitutionnalité Le Conseil constitutionnel, saisi par le Conseil d'État ou la Cour de cassation d'une QPC présentée à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, est compétent pour dire si une disposition législative...

#Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Le droit constitutionnel

16 Octobre 2024

Droit et grands enjeux du monde contemporain / Vie publique

#Le droit en question, #Le droit constitutionnel, #Connaître et comprendre le droit international, #Citoyenneté, droits et obligations, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #Hiérarchie des normes, Etat de droit

6 Octobre 2024

Droit des biens publics

Qu'est ce qu'un bien : notion transversale qui est au cœur des préoccupations du droit civil et pourtant le code civil ne la jamais défini et on trouve essentiellement des approches, élaboratio...

#Les biens publics en question, #Le droit en question, #Le droit constitutionnel

30 Juin 2024

Les grandes notions et théories du Droit constitutionnel

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