Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

le droit en question

Pages

Catégories

Archives

Les contenus publiés sur les réseaux sociaux doivent respecter les lois encadrant la liberté d’expression, les chartes de modération des plateformes privées et ne doivent pas être signalés par un trop grand nombre d’utilisateurs. Toutes ces couches de...

#La liberté d'expression en question, #La liberté d'opinion en question, #La régulation en question, #La législation en question, #Le droit en question, #Les réseaux sociaux en question, #La communication en question

Tout acte unilatéral de l'administration n'est pas un acte administratif. Il doit en effet présenter un caractère administratif (A) pour pouvoir ensuite être classé parmi les différents types... Depuis son entrée en vigueur en 2015, le Code des relations...

#L'administration publique en question, #Le droit en question, #La République en marche, #L'Etat de droit en question, #Citoyenneté, droits et obligations, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement

Les mesures administratives anti-terroristes prévues par le droit français en droit commun (Hors état d'urgence prévu par la loi du 3 avril 1955) Dans le prolongement du déclenchement de l'ét... Créées pour remplacer les assignations à résidence, 106...

#La France face aux défis de la sécurité nationale, #Le droit en question, #Les libertés publiques en question, #La législation en question

Depuis 2015, 73 personnes ont été déchues de leur nationalité, triste record sous la Cinquième République. Si le projet d’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution a échoué, les gouvernements successifs ont compris qu’il n’était...

#La déchéance en question, #L'Etat de droit en question, #Le droit en question, #La Justice en marche, #La justice en question, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >>