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le droit en question

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Il y a 215 ans, en face de Vienne de l'autre côté du Danube, au terme de la bataille d'Aspern-Essling, mourait Jean Lannes. Ce qu'on retient de cette bataille est une scène mythique, la visite d...

#Regards multiples sur le conflit israélo-palestinien, #La guerre en question, #L'Etat en question, #La France face à ses choix et incohérences, #Les grands enseignements de l'Histoire, #Israël face au droit international, #Le droit international en question, #Le droit en question

L'équation du 17 juillet 2024 est terrible : - Assemblée nationale sans gouvernance - Sénat à l'arrêt depuis le 9 juin 2024 - Gouvernement démissionnaire sans remplacement du Premier ministre (payé par l'Assemblée nationale depuis son élection comme les...

#Où va l'Etat en France ?, #Où va l'Union européenne ?, #L'Etat de droit en question, #La France face à ses valeurs et principes démocratiques, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #L'Etat face à ses choix et incohérences, #Les élections en question, #La République en question, #La démocratie en question, #La politique en question, #Le droit en question

Si le parti d'extrême droite veut interdire certains postes "stratégiques" aux Français détenteurs d'une autre nationalité, la mise en place d'une telle mesure est semée d'embûches. Code pénal > Section 2 : Des intelligences avec une puissance étrangère...

#La binationalité en question, #La constitutionnalité en question, #La France face aux défis de la sécurité nationale, #Le droit en question, #La sécurité nationale en question, #De l'appartenance, #Identités et nationalités

Pour être valide, une règle de droit doit s'intégrer dans une hiérarchie de normes et être conforme aux règles qui lui sont supérieures. Comment cette hiérarchie s'articule-t-elle en France ? De quoi est-elle composée ? Le point en infographie. Qu'est-ce...

#Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La législation en question, #Le droit en question, #La constitutionnalité en question, #Le droit international en question, #Le droit naturel en question, #La France et ses institutions

Le principe de légalité exprime la soumission de l'administration au droit. Dans un État de droit, la puissance publique est soumise à des règles qui précèdent son action. Le principe de légalité permet de protéger les citoyens contre l'arbitraire de...

#Le droit en question, #La légalité en question, #La législation en question, #La constitutionnalité en question, #L'Etat de droit en question, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La France et ses institutions

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