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le droit en question

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Loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique

#La législation en question, #La constitutionnalité en question, #Les réseaux sociaux en question, #La technologie en question, #Comprendre les enjeux des nouvelles technologies, #La sécurité en question, #Le droit en question, #L'Etat de droit en question, #La France face aux enjeux numériques

Au cours des dernières décennies, des programmes de réformes de la réglementation ont été adoptés dans de nombreux pays ; ils ont consacré les analyses d’impact de la réglementation comme « un instrument- clé d’amélioration de la réglementation » (Baldwin...

#La régulation en question, #La norme en question, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La législation en question, #Le droit en question, #L'Etat de droit en question, #La France et ses institutions

Il me passe parfois par l'esprit cette idée absolument saugrenue, de toute évidence, que plus en France nous prétendons lutter contre un phénomène de type sociétal et/ou sécuritaire (cybercriminalité, désinformation, radicalisation, pédocriminalité, violences...

#Fractures françaises, #Les différentes formes de la xénophobie en question, #Les différentes formes du racisme et de la xénophobie, #La responsabilité en question, #L'information en question, #Le droit en question, #L'Etat de droit en question, #L'Influence en marche, #L'illibéralisme en question, #La France face à ses propres dilemmes, #La France face à ses valeurs et principes démocratiques, #La France face aux enjeux confessionnels, #La démocratie en question, #La déontologie en question

Nuits d’émeutes en Nouvelle-Calédonie où des indépendantistes s’opposent à la modification du droit électoral. Après 35 ans de processus politique d’autonomie, l’archipel semble dans l’impasse. La Nouvelle-Calédonie est de nouveau en proie aux violences...

#La France face à ses propres dilemmes, #La France en colère, #Les territoires en question, #L'indépendance en question, #Le droit en question, #La législation en question, #L'Etat de droit en question, #Identités et souverainetés

Valérie Bugault analyse les transformations du droit continental sous l'influence de la géopolitique et propose un retour aux principes de Thomisme pour restaurer la dignité humaine et le bien commun face aux défis posés par la modernisation du droit. Valérie...

#Le droit en question, #La démocratie en question, #La République en question, #Comment faire société, #De la nation, #Les institutions en question, #L'Etat en question

Alain Bauer, professeur de criminologie au "Conservatoire national des Arts et métiers", auteur de "Les lois, décrets et arrêtés les plus cons de l'histoire" aux éditions First (intégrale), i...

#La législation en question, #La légitimité en question, #Le droit en question, #L'Etat de droit en question, #L'Etat face à ses choix et incohérences, #L'Etat en question, #La France et ses institutions

Participant à la médiatisation de faits de violence commis par des mineurs de quartiers populaires, les discours répressifs se multiplient. Pour échapper au piège de cet autoritarisme, une compréhension des codes de la street dans leur dimension politique...

#La violence en question, #La jeunesse en question, #L'Etat en question, #Le droit en question, #Les valeurs en questions, #Les médias en question, #L'information en question

Informations sur la Cour de justice de l'Union européenne. Les fiches techniques donnent un aperçu général de l'intégration européenne et du rôle du Parlement européen. Informations sur les compétences de la Cour de justice. Les fiches techniques donnent...

#Comprendre le fonctionnement de l'Union européenne, #L'UE et ses institutions, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #La justice en question, #Le droit en question, #Les compétences en question

Les normes ont envahi notre quotidien. Sanctions, règlementations, contraintes : le pouvoir politique se sert du droit pour changer la société à coup d'obligations. Christophe Eoche-Duval, juriste familier de la fabrique des normes, s'inquiète de cette...

#La législation en question, #La norme en question, #Le droit en question, #L'Etat en question, #L'Etat de droit en question, #L'Etat face à ses choix et incohérences, #La République en question

L’arrêt par lequel la Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la Suisse pour l’insuffisance de son action contre le changement climatique a été unanimement salué comme une décision historique par les médias. C’est assurément le cas mais...

#Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Le droit en question, #Le droit international en question, #L'ingérence en question, #Regards multiples sur la Suisse, #L'écologie en question

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