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Regards citoyens

Ce blog est destiné à stimuler l'intérêt du lecteur pour des questions de société auxquelles tout citoyen doit être en mesure d'apporter des réponses, individuelles ou collectives, en conscience et en responsabilité !

les atteintes aux interets fondamentaux de la nation

31/07/2021 Publié depuis Overblog

Code pénal / Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation (Articles 410-1 à 414-9) - Légifrance

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31/07/2021 Publié depuis Overblog

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