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ue - ses principes - ses valeurs et ses pratiques

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Surveillance biométrique et comportementale de masse Une étude sur l'utilisation de la surveillance biométrique et comportementale de masse, en particulier dans les espaces publics, examine si ...

Depuis 2010, l'AFCDP publie une étude barométrique baptisée « Index AFCDP du droit d'accès ». Cette association des professionnels de la protection des données personnelles ne peut que constater les innombrables manquements de services importants (ceux...

" J’ai cru qu’à défaut de censurer entièrement l’instauration du Pass vaccinal, le Conseil Constitutionnel invaliderait au moins ses dispositions les plus outrageusement anticonstitutionnelles : La création de facto de deux classes de citoyens n’ayant...

En décrétant que deux articles du traité sur l’#UnionEuropéenne n’étaient pas compatibles avec la Constitution polonaise, le Tribunal constitutionnel de Varsovie a livré une décision ouvertement politique. Il ne s’agit pas tant de primauté du droit européen...

A review of the externalisation of asylum policy within the EU, with a focus on the key points of the strategy of the EU, the basics of EU asylum Law and the presentation of a few pratical examples. A review of the externalisation of asylum policy within...

L’affaire de la violation de l’"état de droit" par la Pologne (liée aux réformes de son système judiciaire) s’envenime et se bouscule devant le prétoire de la Cour de Justice. Une “soupe” de recours Le Parlement européen vient en effet de décider d’intenter...

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