ue - ses principes - ses valeurs et ses pratiques

4 Novembre 2021

Derrière la crise polono-européenne, une vraie interrogation démocratique, par Vincent Sizaire (theconversation.com)

Alors que l'offensive du gouvernement polonais contre les structures de l'État de droit en général - et de l'indépendance de la Justice en particulier - se déroule depuis plusieurs années dan...

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4 Novembre 2021

Quelle place pour les valeurs politiques au sein de l'UE ? par Annie Niessen (theconversation.com)

Depuis quelques années, les infractions à l'État de droit - commises notamment par la Hongrie et la Pologne, laquelle conteste à présent la primauté du droit européen sur certains aspects de...

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22 Octobre 2021

Le Parlement européen jette de l'huile sur le feu en déclarant le Tribunal Constitutionnel polonais illégitime, par Edouard Husson - Le Courrier des Stratèges

" Le Parlement européen a décidé de pratiquer l'escalade dans le conflit juridique entre la Pologne et l'Union Européenne. Dans une résolution votée jeudi 21 octobre, le Parlement européen considère le Tribunal constitutionnel polonais comme une chambre...

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15 Octobre 2021

Sortir malgré tout de la crise européenne

La Cour constitutionnelle de Pologne vient de rendre publique sa décision - plusieurs fois repoussée - relative à “ la conformité de certaines dispositions du Traité sur l’Union européenne avec la Constitution polonaise” . (1) Rendue à la demande expresse...

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10 Octobre 2021

La primauté du droit de l'Union européenne, un principe cardinal dans la tourmente, par Maître Ophélie Omnes (institutdelors.eu)

Une telle précision aurait dû relever de l'évidence dans un ordre juridique au sein duquel la question de la primauté du droit de l'Union européenne a en principe été définitivement réglé...

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