Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié le 22 juin un avis sur le projet d'accord de la Commission européenne avec les Etats-Unis relatif au programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) en vue de permettre...
Pour le premier volet de cet article : Le traité de Lisbonne : un traité imparfait qui fera néanmoins progresser l'Union politique sur les registres de la défense des libertés et de la sécurité (1) ... mais cette tentative de mise en articulation et en...
Constitué de deux traités : le traité sur l’Union européenne (TUE ) et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), ainsi que de nombreux protocoles et déclarations, le traité de Lisbonne consolidé (appelé ci-après “le traité de Lisbonne”...
Les députés européens ont recommandé aux gouvernements des Etats membres de lutter efficacement contre la cybercriminalité tout en garantissant les droits fondamentaux des internautes. En adoptant le rapport d’initiative du grec Stavros Lambridinis (PSE)...