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21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 14:10

Institut Jacques Delors a publié le 29 janvier 2014 une tribune de son président, M. Antonio Vitorino, intitulée "EUROPEAN PARLIAMENT AND COMMISSION : WHAT RELATIONS ?" (voir le document : http://www.notre-europe.eu/media/eceprelations-vitorino-ne-jdi-jan14.pdf?pdf=ok )

Les remarques suivantes peuvent être faites sur trois sujets développés dans cet article :

Différenciation

Le seul véritable obstacle au développement normal de l'UEM dans le cadre du Traité et des Institutions est le droit de veto qui subsiste dans certains certains domaines clés de cette politique.

Aujourd'hui, seul le Royaume Uni oppose systématiquement - et, sans doute, durablement - son veto à ce développement. Le Danemark et la Suède ont une attitude plus ouverte et susceptible d'évoluer, notamment à l'occasion de changements de majorités gouvernementales.

Dès lors, l'effort devrait plutôt porter sur l'alignement des modalités de vote en matière d'UEM avec la règle générale du vote à la majorité qualifiée, assortie de possibilités d'opt-out provisoires.

La construction d'un édifice institutionnel spécifique à l'UEM et parallèle à celui de l'UE pour la seule raison de contourner l'obstacle britannique semble injustifiée et, surtout, lourde de complications, de dérives voire de blocages inutiles.

Élection du Président de la Commission

Tout dépendra de la capacité des groupes politiques du PE à regrouper une forte majorité (de l'ordre de 400 voix) autour d'un seul candidat.

Les sondages indiquent qu'une coalition des voix du PSE et du PPE sera indispensable, peut-être même insuffisante - l'appui du groupe libéral et/ ou des Verts s'avérant nécessaire.

Pour ce faire, les groupes pourraient s'inspirer (mutatis mutandis) de l'exemple allemand de "grande coalition".

Mais ils devraient aussi s'accorder sur deux principes déterminants :

1. le choix d'un candidat à la Présidence de la Commission par le PE ne devrait pas être subordonné à un marchandage général et préalable portant sur toute une série d'autres nominations externes voire internes au PE; celui-ci ne devrait pas tomber dans tel un piège qui affaiblirait sa position et la rendrait illisible à l'opinion publique,

2. le critère principal du choix devrait être celui de la vision de l'avenir de l'UE et de l'engagement pro-européen du/des candidat(s) "majoritaire(s)".

"Efficacité" de la Commission

Cette "efficacité" demeurera fortement limitée par la décision improvisée, irréfléchie et probablement inutile du Conseil européen (liée à la cahotique ratification du Traité de Lisbonne en Irlande) de ne pas appliquer l'article 17§5 TUE prévoyant la réduction du nombre des commissaires; cette décision doit être reconsidérée à la première occasion.

Le futur Président pourra, s'il le souhaite, participer pleinement aux choix de ses futurs collègues qui ne pourront être désignés par le Conseil européen qu'avec son "accord" (article 17§7 TUE).

Il aura toute latitude, après l'"approbation" du collège par le PE, de répartir librement les fonctions entre ses membres et de décider librement de l'orientation et de l'organisation de ses travaux.

L'"efficacité" du collège sera fonction de l'autorité personnelle de son Président.

Même si l'article 250 TFUE prévoit - de façon sans doute superfétatoire - que "les décisions de la Commission sont acquises à la majorité de ses membres", il demeure qu'un exécutif ne peut être astreint à des règles de procédures analogues à celles d'une assemblée ou d'un collège intergouvernemental.

Voir également : http://www.regards-citoyens.com/2014/02/cooperation-between-the-european-parliament-and-the-european-commission.html

 

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Published by Jean-Guy Giraud
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