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1 mars 2014 6 01 /03 /mars /2014 13:49

En prévision des travaux du Conseil sur les processus d'élargissement et d'association dont ce blog rend compte par ailleurs des conclusions (cf. Council conclusions on Enlargement and the Stabilisation and Stabilisation and Association Process (Brussels, 17 December 2013)), la Commission européenne a publié le 16 octobre 2013 sa communication annuelle sur "la stratégie d'élargissement" de l'UE (NDLR Regards-citoyens.com : à propos de l'élargissement de l'UE, le lecteur est invité à consulté le site qu'y dédie la Commission européenne : http://ec.europa.eu/enlargement/countries/strategy-and-progress-report/index_fr.htm).

En fait ce document est essentiellement un rapport détaillé et factuel sur l'avancement des négociations "en vue de l'adhésion à l'UE" de 6 pays des Balkans (1) et de la Turquie.
Comme ses précédents, ce rapport est passé pratiquement inaperçu des milieux politiques communautaires et nationaux ainsi que de la presse. 
Il appelle pourtant les remarques suivantes :
1. Il n'est nullement fait mention d'une quelconque "stratégie" d"élargissement : pour la Commission, les 7 États concernés intègreront l'UE dès qu'ils satisferont aux 3 "critères de Copenhague" . Le Conseil européen a réglé une fois pour toute la question de l'opportunité de ces adhésions dans ses "décisions" de 2003. Le rapport ne mentionne pas l'éventualité et l'opportunité de nouvelles candidatures qui pourraient s'ajouter à cette liste, notamment celles des 5 États du "Partenariat Oriental" (2) dont la "vocation européenne" est pourtant régulièrement rappelée par la Commission. De même le cas particulier de l'Ukraine est passé sous silence. La Commission s'en tient à une approche "au cas par cas" visant les seuls 7 États candidats ouquasi-candidats. Elle en s'abstient de considérer la question de l'élargissement dans son ensemble. La configuration finale (?) d'une UE de 28 + 7 + 5 + 1 = 41 États membres n'est ni mentionnée ni encore moins analysée. 
2. Les cas des 6 États des Balkans sont examinés de façon parallèle sans distinguer clairement le cas des seuls candidats officiels (Montenegro et Serbie) de celui des 5 autres États dont la candidature n'a pas encore été officialisée : pour la Commission, ces futures candidatures sont implicitement considérées comme acquises.
3. La Commission se borne à examiner factuellement dans quelle mesure les sept États concernés remplissent les critères de Copenhague sur les plans de l'économie, de l'état de droit, de la démocratie et des droits fondamentaux. Une importance particulière est accordée à ce dernier critère et notamment aux questions du traitement des Roms et des minorités sexuelles.
4. La Commission ignore totalement le quatrième critère de Copenhague, en l'occurrence la "capacité d'intégration de l'UE" c'est à dire sa capacité à assimiler de nouveaux membres tout en poursuivant son processus d'intégration. Ce critère vise à apprécier "dans quelle mesure de nouvelles adhésions sont compatibles avec le fonctionnement efficace des Institutions et des procédures décisionnelles de l'Union - et ne remettent pas en cause les politiques communes et leur financement". 
Parmi beaucoup d'autres, les problèmes suivants ne sont donc pas abordés :
    - comment pourrait fonctionner un Conseil de 35 (voire 41) États membres (où chacun conserverait un droit de veto sur les questions importantes) - et une Commission de 35 ( (voire 41) membres, le Conseil européen ayant décidé en Juin 2013 ne ne pas en limiter le nombre ?
    - comment pourraient être gérées et, surtout financées, des politiques communes telles que l'Euro, la PAC, les fonds structurels, la PESC, etc ... dans une UE ainsi élargie à des États peu développés ?
    - quelle incidence aurait sur l'UE - déjà très disparate - l'adhésion de 6 nouveaux "petits" États des Balkans ?
    - quel impact politique aurait - à l'inverse - l'adhésion d'un "très grand" État tel que la Turquie (75 millions d'habitants) mais aussi, éventuellement, d'un "grand" État tel que l'Ukraine (45 millions) ? 
    - quel impact géo-politique pourrait avoir un tel élargissement de l'UE vis à vis des grandes puissances limitrophes - et notamment vis à vis de la Russie (expressément opposée, par exemple, à l'entrée des pays du partenariat oriental et de l'Ukraine dans le giron de l'UE) ?
    - quelle unité politique et même économique un tel ensemble hétérogène (qui passerait de 500 à 650 millions de citoyens) pourrait-il établir et maintenir ? Quel "affectio societatis" pourrait-il conserver ? Pourrait-il même garantir le maintien de relations pacifiques entre ses propres membres ?
Voilà, en quelques mots, les principales questions qu'une véritable "Communication sur la stratégie d'élargissement" de l'Union aurait dû aborder. 
On objectera que ce type de communication annuelle sur les négociations d'adhésion est d'une toute autre nature - essentiellement technique et délibérément a-politique. 
Certes. Mais il faudrait alors lui donner un intitulé plus modeste et se demander quelle autorité (sinon la Commission) abordera enfin les questions véritablement "stratégiques" évoquées ci-dessus ? 
La désaffection croissante de l'opinion publique vis à vis de la construction européenne est certes aggravée par la crise. Mais elle est aussi provoquée par le processus indéfini, incontrôlé et finalement anxiogène d'élargissement qui entraine une perte de repères politiques, géographiques, culturels de la population. Les concepts d'unité et de solidarité européennes en sont fortement ébranlés. 
Les citoyens européens pourraient bien manifester leur désarroi ou leur réprobation à l'occasion du scrutin européen de 2014. 
 
Voir également à ce sujet :
 * Un rapport recommande une ' troisième voie ' pour les futurs élargissements de l'Union européenne     
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13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 11:45

Le Conseil a adopté une décision établissant une base juridique pour l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne et a supprimé la base précédente, à savoir l'action commune 2001/554/PESC.

L'Institut a pour mission de contribuer au développement de la réflexion stratégique de l'UE dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurite et de défense commune de l'Union, par la réalisation d'analyses et la diffusion d'informations et l'organisation de débats de nature politique.

 

Voir le site de l'Institut : http://www.iss.europa.eu/fr/home/

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13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 11:44

Le Conseil a adopte le budget 2014 de l'Agence europeenne de defense ainsi que son tableau des effectifs pour cette annee. Le budget s'eleve a 30,5 millions d'euros.

 

Voir le site de l'Agence : https://www.eda.europa.eu/

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11 février 2014 2 11 /02 /février /2014 11:51

The President of the European Council, Herman Van Rompuy, and the President of the European Commission, José Manuel Barroso, issued today the following statement: 

The European Union welcomes the agreement announced today by the Greek Cypriot and Turkish Cypriot leaders on a Joint Declaration, which lays a solid foundation for resumption of negotiations for a fair and viable comprehensive settlement of the longstanding Cyprus problem. This Joint Declaration should help them to swiftly address matters of substance and to achieve rapid results in the negotiations. President Van Rompuy and President Barroso congratulate and salute the courage the two leaders have shown in agreeing it. 

At the time of accession of Cyprus, the European Union declared its readiness to accommodate the terms of a settlement in line with the principles on which the Union is founded. As previously announced, the European Commission is keen to play its part in supporting the negotiations, conducted under UN auspices and to offer all the support the parties and the UN find most useful. As the negotiations resume, President Barroso's personal representative will contribute actively to the search for constructive solutions in compliance with the EU acquis to overcome outstanding problems. In parallel, the European Commission will also step up its efforts to help the Turkish Cypriot Community prepare for implementation of the acquis.    

The European Union also supports the efforts to reach an agreement between the two parties on a package of Confidence-Building Measures which can help to create momentum towards a settlement to the benefit of Cypriot people. The European Union stands ready to look creatively at how to contribute to this objective in the prospects of a final settlement.  

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11 février 2014 2 11 /02 /février /2014 10:34

Les Vingt-Huit ont décidé de ne pas créer d'incident avec Washington après les récentes et déjà célèbres déclarations (« Fuck Europe ») de Victoria Nuland, la secrétaire d'Etat adjointe chargée de l'Europe et de l'Asie. Les ministres des affaires étrangères ont évité, lundi 10 février, de répondre directement à cette responsable, qui s'entretenait, la semaine dernière, avec l'ambassadeur des Etats-Unis en Ukraine. « Ce ne sont pas ces deux mots qui nous gênent mais l'idée que l'Union européenne n'est capable de rien et devrait laisser tous les pouvoirs aux Etats-Unis et à la Russie pour tracer une voie à ce pays », confiait toutefois, lundi, l'un de ces ministres.

Plus officiellement, les Vingt-Huit ont simplement exprimé leur « préoccupation » face à la crise politique en Ukraine et souligné, au détour d'une phrase sibylline – « l'UE est prête à une réponse rapide en cas de détérioration rapide sur le terrain » – l'idée de possibles sanctions contre le régime. Ce sujet est l'un de ceux qui opposent les diplomaties américaine et européenne – les Etats-Unis ont adopté un premier train de mesures contre les responsables de la répression. « Ce n'est pas le moment de mettre ce point en exergue à l'heure actuelle », juge, pour sa part, le ministre luxembourgeois Jean Asselborn, pour qui la médiation européenne a d'ailleurs enregistré quelques résultats : la démission du gouvernement, le vote d'une loi d'amnistie, etc.

OBJECTIF : UNE ÉLECTION « HONNÊTE »

L'idée d'une éventuelle médiation des Nations unies pour résoudre le conflit entre le président Victor Ianoukovitch et l'opposition est un autre sujet de division entre Washington et Bruxelles. « On a d'autres solutions », juge M. Asselborn. Au stade actuel, l'UE réclame toujours a mise en place d'un gouvernement représentatif et capable de  préparer une élection présidentielle « honnête ».

L'argent ? Difficile d'aider un pays faute de confiance dans ses autorités, estiment les ministres. L'Union se dit toutefois toujours prête à aider Kiev à poursuivre ses négociations avec les institutions internationales, à condition que les réformes indispensables soient menées. Les Européens proposent toujours à Kiev la signature d'un accord d'association et, au détour d'une autre phrase sibylline - demandée par la Pologne - tracent pour Kiev la « perspective européenne » réclamée par certains, dont le commissaire à l'élargissement Stefan Füle : « Le Conseil exprime sa conviction que cet accord ne constitue par le but final des relations UE-Ukraine ».

Lire : Les cinq leçons du « fuck the EU ! » d'une diplomate américaine

Lire (édition abonnés) : Ukraine : l’Union européenne réagit avec retard aux propos de Mme Nuland

Source : http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/02/11/fuck-europe-les-vingt-huit-ne-repondront-pas-a-victoria-nuland_4363898_3214.html#xtor=AL-32280397

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10 février 2014 1 10 /02 /février /2014 19:59

 

 

Ukraine
 
The Council discussed recent events in Ukraine. The EU follows with deep concern the situation and the continuing political crisis in Ukraine and remains ready to respond quickly to any deterioration on the ground. The Council welcomed the recent steps, in particular the decision to revoke the laws which unduly restricted the exercise of fundamental freedoms. Further efforts are necessary to find a durable solution to the current political crisis.
 
The EU remains committed to supporting Ukraine's reform course. The Council also reiterated its commitment to signing the Association Agreement, including a Deep and Comprehensive Free Trade Area, as soon as Ukraine is ready, convinced that this Agreement does not constitute the final goal in EU-Ukraine cooperation.
 
See Council conclusions.
 
Cuba
 
The Council adopted negotiating directives for a political dialogue and co-operation agreement with the Republic of Cuba. Welcoming the decision, Catherine Ashton said: "I am confident these negotiations will help consolidate our engagement with Cuba. This is not a policy change from the past. Just as we want to support reform and modernisation in Cuba, we have consistently raised human rights concerns which will remain at the core of this relationship."
 
See press release.
 
Central African Republic
 
The Council established the EU military operation in the Central African Republic, which is to contribute to a safe and secure environment in the Bangui region for up to six months, with a view to handing over to African partners. EUFOR RCA is to deploy as soon as possible.
 
At the same time, the Council remains deeply concerned at the security and humanitarian crisis in the Central African Republic and condemned the escalating cycle of violence and retaliation. It welcomed the new transitional authorities in the Central African Republic and reiterated the EU's commitment to support them in their efforts to implement the transition agreement, restore public order and to meet the needs of the population.
 
See Council conclusions, press release and factsheet.

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10 février 2014 1 10 /02 /février /2014 15:13

Le Conseil a établi aujourd'hui une opération militaire de l'UE qui contribuera à créer un environnement sécurisé en République centrafricaine, comme l'a autorisé le Conseil de sécurité dans sa résolution 2134 (2014). La décision adoptée ce jour arrête la base juridique de l'opération baptisée EUFOR RCA; une étape de plus est ainsi franchie vers son déploiement à bref délai. 

EUFOR RCA a pour but de fournir un appui temporaire à la création d'un environnement sûr et sécurisé dans la zone de Bangui, l'objectif étant de passer le relais aux partenaires africains. Cette force contribuera par conséquent aux efforts déployés au niveau international pour protéger les populations les plus menacées, en créant les conditions propices à la fourniture d’une aide humanitaire. 

Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, a déclaré ce jour: 

"Nous avons promptement réagi à la grave crise qui touche la République centrafricaine.    

Nous utilisons tous les instruments dont nous disposons, qu'il s'agisse de l'aide humanitaire, d'un appui politique à la transition ou de notre coopération au développement à long terme. Mais la priorité absolue est de protéger la population civile contre de nouveaux actes de violence, de faire en sorte que les citoyens de la République centrafricaine puissent vivre sans crainte et commencer à rebâtir leur pays, et de nous assurer que l'aide humanitaire peut être acheminée. Le déploiement d'EUFOR RCA aura lieu dès que possible, afin de soutenir les efforts remarquables engagés par la France et nos partenaires africains." 

Le Conseil a en outre nommé le général de division Philippe Pontiès (France) Commandant de l'opération de l'UE. Il a par ailleurs estimé les coûts communs de l'opération à 25,9 millions d'euros pour une durée de neuf mois au maximum comprenant une phase préparatoire de trois mois et un mandat de six mois au maximum après avoir atteint la pleine capacité opérationnelle. 

L'état-major opérationnel de l'EUFOR RCA sera situé à Larissa, en Grèce, tandis que l'état-major de force et les contingents seront situés à Bangui, en République centrafricaine. 

Des préparatifs pour le déploiement de l'opération sont actuellement menés dans le cadre de procédures accélérées. Le lancement des opérations nécessitera l'adoption d'un acte juridique distinct. 

Pour en savoir plus: 

Conclusions du Conseil sur la République centrafricaine, du 20 janvier 2014

Fiche d'information sur la République centrafricaine : http://eeas.europa.eu/statements/docs/2014/140117_03_fr.pdf 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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10 février 2014 1 10 /02 /février /2014 13:05

Le Conseil a adopté ce jour des directives de négociation en vue de la conclusion d'un accord bilatéral de dialogue politique et de coopération avec Cuba. 

Se félicitant de cette décision, Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'Union et vice-présidente de la Commission, a fait la déclaration suivante: "Je suis convaincue que ces négociations contribueront à resserrer les liens avec Cuba. J'espère que Cuba saisira l'occasion qui lui est offerte et que nous pourrons bientôt oeuvrer au renforcement de notre relation. Il ne s'agit pas d'une rupture par rapport à la politique menée par le passé: nous tenons à soutenir les réformes et le processus de modernisation à Cuba, tout en continuant d'exprimer nos préoccupations concernant les droits de l'homme, comme nous l'avons toujours fait. J'espère aussi que Cuba fera le nécessaire de son côté, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme. Le rythme des négociations en dépendra.".    

Un accord bilatéral aurait pour effet de renforcer la relation UE-Cuba et fournirait un cadre solide pour un dialogue constructif et une meilleure coopération. Il contribuerait à promouvoir efficacement les intérêts et les valeurs de l'UE à Cuba et garantirait la continuité des objectifs stratégiques de l'UE, y compris pour ce qui est du soutien au processus de réforme et de modernisation qui est en cours, de la promotion des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que du renforcement de la coopération au développement.

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10 février 2014 1 10 /02 /février /2014 10:44

La « révolte de Kiev » sera à l’ordre du jour, ce lundi 10 février, de la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’UE à Bruxelles, lors du « lunch » (déjeuner en français, dîner en belge). La tactique de « pourrissement » jouée par le régime – n’est cependant pas de bon augure. Et chacun peut craindre qu’après les jeux de Sotchi – et la relative trêve olympique -, la répression ne reprenne son cours, de façon plus intensive. Les Européens auront-ils le temps de réfléchir aussi au long terme de leurs relations avec l’Ukraine et au-delà ? On l’espère. Car l’Union européenne ne peut plus avancer les yeux bandés sur sa politique « d’association » comme sur les « bordures » de l’Europe, qu’il parait nécessaire de revisiter ou redéfinir.

Revisiter la politique de voisinage

« Revisiter » ne signifie pas abandonner la politique de voisinage. Il faut réexaminer cette politique sous un angle nouveau : celui d’un élargissement de l’Europe en passe de se terminer et d’un voisin russe qui a réaffirmé sa volonté de présence politique, de façon éclatante en 2008 avec le passage en force de la frontière géorgienne. 1991 est loin aujourd’hui… Le temps d’une Russie affaiblie par la fin de l’ex-Urss doit être vu comme une page de l’histoire qui est en train de se tourner.

Un accord d’association n’est pas neutre

Même si les Européens s’en défendent, signer un accord d’association avec un pays n’est pas « neutre ». Cela signifie une ouverture profonde d’une économie sur l’autre, certaines réformes structurelles et un certain engagement en matière de gouvernance comme de Droits de l’Homme, qui a une réelle signification politique comme économique. Cela signifie également un contrecoup sur les autres accords que pourrait signer le pays concerné avec ses autres voisins. Ce n’est donc pas un simple accord d’importation de voitures ou de produits laitiers. C’est un acte d’importance à la fois pour les habitants du pays concerné, ceux des pays aux alentours et les Européens plus généralement.

L’Est n’est pas le Sud

Avoir une politique de « voisinage » fondée sur les mêmes « calibres » entre l’Est et le Sud c’est oublier certaines données géopolitiques.

Au Sud, nous sommes face à une multitude de pays qui ne sont que très peu liés entre eux, sinon par un sentiment d’appartenir à une communauté arabe (pour certains), ou sont en hostilité latente et ont achevé leur processus de décolonisation. Pour ces pays, il est aussi assez clair qu’un accord d’association (Turquie mis à part) ne signifie pas un premier pas vers l’intégration dans l’Union européenne. Car manque une condition primaire : être sur le territoire européen.

A l’Est, il y a des pays certes aujourd’hui indépendants mais qui n’ont pas encore achevé leur « décolonisation » de leur ancien suzerain, russe. D’une part, il y a cette « ombre » permanente de Moscou. Un géant russe qui ne peut être ni ignoré, ni méprisé. D’autre part, ces pays sont, plus ou moins, sur le territoire européen et ont « vocation » intrinsèque à entrer dans l’Union européenne, du moins en l’état de la définition politique de l’élargissement. Et ils y croient. Ce n’est pas l’association que les Ukrainiens visent, c’est faire partie de l’Europe. Ce d’autant qu’ils sont très proches de certains pays avec qui ils partagent une même histoire : l’Ukraine avec la Lituanie et la Pologne et la Moldavie avec la Roumanie. Il ne faut pas minimiser ces liens, cette histoire et cette psychologie communes qui ne sont pas seulement le hasard de la géographie. Un accord d’association apparait donc pour ces pays de la bordure comme une simple étape nécessaire vers l’intégration dans l’Union européenne. Même si un pays comme l’Ukraine ne ressemble à un État de droit que de nom…

Ouvrir les yeux sur les liens entre la Russie et ses voisins

En promettant un accord d’association, en voulant le négocier à « deux » avec Kiev et en n’impliquant pas Moscou, l’Europe a joué et joue toujours avec le feu. Même si la théorie politique veut que chaque État soit indépendant, il est une réalité géographique, politique, historique : l’Ukraine a de forts liens avec la Russie. Sauf à revenir à une époque où ce territoire faisait partie… de la Pologne, négocier aujourd’hui un accord « d’association » avec Kiev oblige d’une certaine manière à avoir l’accord de Moscou. Négocier « contre ou sans Moscou », comme le rappelait à la conférence sur la sécurité de Münich, dernièrement, le chef de la diplomatie allemande, Frank-Walter Steinmeier, ne semble donc pas possible dans la vie réelle.

Une différence d’approche

Les Européens ne veulent (et ne peuvent) pas s’engager dans un nouveau conflit de guerre froide avec leur voisin russe. Moscou qui mène sur ce plan une « vraie approche globale », celle dont se vantent les Européens mais qu’ils n’arrivent pas à mettre en œuvre. Le Kremlin a la haute main sur l’instrument juridique et politique, comme sur les principaux éléments économiques (le gaz notamment). Face à lui, les Européens apparaissent divisés. Poutine le sait et peut jouer de ses divisions.

Le voisinage a besoin d’une vraie politique, l’Europe a besoin de stabilité

Il faut trouver « autre chose » qui soit à la fois plus fort et plus utile pour les pays à sa bordure, qui ne sonne pas comme une provocation ou un détachement pour les puissances régionales, et qui organise le pourtour européen non pas comme des pays « associés » de façon unitaire à l’Europe mais les organise selon des logiques régionales. L’Europe a, avant tout, besoin de stabilité à ses frontières. Ce qui est en train de se produire en Ukraine pourrait ouvrir sur une grave période d’instabilité sur un pays important de notre voisinage qui couvre quasiment toute la frontière Est de l’Europe : des pays baltes à la Roumanie. De façon réaliste, Bruxelles comme Moscou n’ont pas intérêt à ce que le « baril de poudre » ukrainien explose de façon incontrôlée. Et la Russie est, quelque part, un allié « objectif » de la construction européenne (même si nous ne partageons pas vraiment toujours les mêmes valeurs). Il paraît nécessaire donc d’ouvrir un dialogue Bruxelles-Moscou-Kiev.

Délimiter l’Europe

Un flou sur les frontières à éclaircir

Cette affaire met en lumière, le flou qui règne aujourd’hui sur les limites de l’Europe. Ce flou – utile – dans le passé – se révèle néfaste aujourd’hui, à l’intérieur comme à l’extérieur. Quand le commissaire à l’Elargissement Stefan Füle, indique qu’il faudra un moment se poser la question de l’adhésion de l’Ukraine à l’UE, il rallume un baril de poudre, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE. (Füle a dit à Münich : « Si nous sommes sérieux pour aider la transformation de l’Ukraine, nous devons envisager des instruments sérieux, notamment utiliser l’instrument d’élargissement »).

A l’intérieur, il génère un certain sentiment d’insécurité, une absence d’appropriation de ce qu’est l’Europe : à Quinze hier, à 27 puis 28 aujourd’hui, à 33 demain (avec les pays des Balkans). Où s’arrêtera ce qui ressemble de plus en plus à une fuite en avant ? D’autant que la plupart des questions liées à l’élargissement ne sont toujours pas réglées. Les sommets « constitutionnels » successifs : à Nice dans le début des années 2000, comme à Lisbonne en 2007 n’ont pas vraiment réglé le problème de gouvernance à l’Européenne, notamment sur le « comment » organiser à 35 les structures européennes.

A l’extérieur, cette expansion progressive peut être regardée de manière inquiétante. Comme une tentative d’appropriation. A commencer par la Russie, si jalouse de son ancien empire, avec des dirigeants qui pensent encore en zone « ex-Union soviétique ».

Il importe donc clairement de définir la limite à l’Union européenne. Et vite. Point n’est besoin d’un changement de Traité, il suffit d’une réaffirmation des critères accompagnée d’une déclaration politique que l’Union européenne a atteint aujourd’hui (avec l’intégration des Balkans) son seuil de maturité. Et qu’aucune décision de nouvel « élargissement » en dehors des négociations déjà engagées ou promises (Balkans, Norvège, Islande, Turquie) ne sera plus entamée.

PS : Un test ! En politique, comme en recherche scientifique, il faut parfois raisonner en « test ». Faisons donc le « test de Moscou ». Supposons que le Kremlin change d’avis (d’ici dix ans par exemple) et demande à signer un accord d’association puis à négocier une adhésion à l’Union européenne, en s’engageant à respecter tous les critères indiqués. Sera-ce possible sans dévoyer l’Union européenne et menacer les équilibres, souvent difficiles à trouver entre les pays européens, d’accepter une telle candidature ?

Source : http://www.bruxelles2.eu/politique-etrangere/quelques-lecons-de-la-crise-ukrainienne.html#comment-39725

Voir également :

 * L'Ukraine n'est absolument pas prête à une association avec une Union européenne qui peine à assurer sa mission à l'égard de ses propres nations !

 * Euromaïdan, ou la « bataille d’Ukraine », par Jean-Marie Chauvier (Mondialisation.ca)

 

 

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5 février 2014 3 05 /02 /février /2014 17:07

Le Comité des représentants permanents (Coreper) a approuvé ce jour, au nom du Conseil, un accord de compromis dégagé avec le Parlement européen sur un règlement modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.    

Pour pouvoir entrer en vigueur, le projet de règlement doit encore être approuvé formellement par le Parlement européen et le Conseil.    

Conformément au règlement modifié, les ressortissants de la Colombie, de la Dominique, des Émirats arabes unis, de la Grenade, de Kiribati, des Îles Marshall, de la Micronésie, de auru, des Palaos, du Pérou, de Sainte-Lucie, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, des Îles Salomon, des Samoa, du Timor-Oriental, des Tonga, de Trinité-et-Tobago, des Tuvalu et du Vanuatu seront exemptés de l'obligation de visa lorsqu'ils se rendront dans l'espace Schengen. Cette exemption n'entrera en vigueur que lorsque l'Union et les pays concernés auront conclu des accords bilatéraux d'exemption de visa afin d'assurer une réciprocité complète.    

La nature évolutive de la politique de l'UE en matière de visas et la nécessité accrue d'assurer une plus grande cohérence entre la politique des visas et les autres politiques de l'UE justifient la prise en compte de critères supplémentaires lors de la révision des listes de pays figurant aux annexes I (pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa) et II (pays dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation) du règlement. 

À cet effet, un nouvel article a été inséré, précisant que le règlement vise à déterminer quels sont les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa et quels sont ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, sur la base d'une évaluation au cas par cas de divers critères liés notamment à l'immigration clandestine, à  l'ordre public et à la sécurité, aux avantages économiques, notamment en termes de tourisme et de commerce extérieur, ainsi qu'aux relations extérieures de l'Union avec les pays tiers concernés, eu égard à des considérations relatives, en particulier, aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, ainsi qu'aux implications de la cohérence régionale et de la réciprocité.  

En ce qui concerne la Colombie et le Pérou, le règlement modifié indique que la Commission examinera plus avant la situation de ces deux pays au regard des critères énoncés dans le nouvel article avant d'ouvrir des négociations sur des accords bilatéraux d'exemption de visa. 

Le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil a récemment été modifié afin d'introduire une nouvelle clause de sauvegarde ("mécanisme de suspension") qui permet de réintroduire à titre temporaire, dans des circonstances particulières, l'obligation de visa pour les ressortissants d'un pays tiers qui sont habituellement exemptés de visa pour se rendre dans l'Union européenne (les pays figurant à l'annexe II du règlement). Les nouvelles règles ont également renforcé le mécanisme de rétorsion à l'égard d'une violation de la réciprocité commise par un pays tiers ("mécanisme de réciprocité"), c'est-à-dire qu'elles indiquent la manière de régler les cas où un pays figurant à l'annexe II réintroduit une obligation de visa pour les ressortissants d'un ou de plusieurs États membres (voir le communiqué de presse).  

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Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

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