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Retour sur images : La Constitution économique européenne – L'actualité du modèle ordolibéral, par Josef Drexl (Revue internationale de droit économique 2011/4 (t.XXV), pages 419 à 454)
Existe-t-il une Constitution européenne ? Même après l’échec du grand projet qui prévoyait la mise en place d’un nouveau Traité sur une « Constitution européenne », cette question peut provoquer un débat avec des opinions extrêmement opposées. Du point de vue surtout juridique, la notion de « Constitution » implique l’existence d’un État européen, une idée encore rejetée par une grande partie des États membres de l’Union européenne et de leurs citoyens.
2Par contre, on ne doute pas du fait que déjà l’ancien Traité de Rome de 1957 a créé un nouvel ordre juridique de droit international dont les éléments caractéristiques, notamment les limites imposées à la souveraineté des États membres et la reconnaissance de droits et d’obligations de la part de leurs citoyens, ont fait qu’il se distingue du droit international classique.
Par conséquent, le Traité de Rome se présentait déjà comme l’« acte constitutionnel » de la nouvelle Communauté économique européenne. De la même manière, aujourd’hui, le Traité sur l’Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) peuvent être considérés comme les documents « constitutionnels » de cette entité supranationale, qui, au fil des années, est passée d’une organisation économique à une organisation de plus en plus politique.
De la même manière, aujourd’hui, le Traité sur l’Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) peuvent être considérés comme les documents « constitutionnels » de cette entité supranationale, qui, au fil des années, est passée d’une organisation économique à une organisation de plus en plus politique.
Malgré cette transformation fondamentale et aussi dans sa version actuelle du Traité de Lisbonne, la réglementation économique constitue une partie centrale et même cruciale des traités fondateurs. Par rapport à cette réglementation, les juristes européens de langues différentes ont accepté de parler d’une « Constitution économique »
Cependant, cette notion de « Constitution économique » trouve son origine en Allemagne, dans les théories ordolibérales de l’école de Fribourg. L’approche ordolibérale ne se contente pas de la simple identification des règles incluses dans le document constitutionnel sur l’économie. L’ordolibéralisme se prononce plutôt en faveur d’une politique cohérente pour le bon fonctionnement de l’économie dans le cadre plus large de l’ordre politique et constitutionnel. En ce sens, l’ordolibéralisme présente aussi une théorie normative, en proposant des éléments spécifiques à la réglementation de l’économie, tout en mettant l’« ordre concurrentiel » au centre de cette théorie. L’ordolibéralisme a eu un impact énorme sur la politique et le droit économique de l’Allemagne d’après-guerre et sur les règles de droit économique européen. Par conséquent, il n’est pas étonnant de constater que ce sont principalement les auteurs de langue allemande qui ont analysé et analysent encore le droit économique européen selon ce concept de « Constitution économique »
4Cette contribution s’intègre dans cette littérature. Son objectif est d’analyser la « Constitution économique européenne » après l’adoption du Traité de Lisbonne et face aux défis actuels
5Dans ce qui suit, nous expliquerons d’abord la notion de « Constitution économique » comme notion développée par les auteurs ordolibéraux (infra 2). Puis, nous analyserons plus en détail les idées substantielles des ordolibéraux (infra 3) avant d’identifier les éléments normatifs de la « Constitution économique » souhaitable selon le modèle ordolibéral (infra 4). Après ces parties de caractère plutôt général et théorique, nous passerons à la Constitution économique européenne (infra 5) ; finalement, nous aborderons les défis actuels de la crise économique et de la mondialisation (infra 6).
La Constitution économique européenne – L'actualité du modèle ordolibéral