Le mot d'Esprit : La démocratie sans le droit ? (Revue Esprit - 27 octobre 2023)

Depuis plusieurs semaines, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, multiplie les attaques contre les libertés fondamentales. Il tente d’interdire les manifestations en soutien à la cause palestinienne, voudrait expulser les étrangers en situation irrégulière en faisant fi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, et présente un projet de loi sur l’immigration visant à retirer leur titre de séjour aux résidents étrangers qui ne seraient pas « en conformité avec les valeurs républicaines ». 

Surfant sur l’émotion collective suscitée par les attentats survenus à Arras et à Bruxelles, le ministre s’apprête ainsi à restreindre les libertés d’expression, d’association et de manifestation, au nom d’une hypothétique « sécurité », pour mieux soigner une image de fermeté dans l’opinion. Si cette évolution inquiète, au-delà de la posture politique personnelle, c’est qu’elle rejoint celle d’un ensemble de dirigeants politiques, en France et ailleurs, qui estiment aujourd’hui que le droit les encombre. Limitant la définition de la démocratie au fait majoritaire, ils entretiennent des confusions sur lesquelles prospère l’extrême droite. 

Dans la lutte antiterroriste ou la politique d’immigration, la « souveraineté populaire », telle qu’elle se traduit dans des urnes délaissées ou des sondages d’opinion contestables, est de plus en plus souvent invoquée pour justifier de s’affranchir des principes de l’État de droit. Les mesures ainsi promues ne sont pas tant « illibérales » qu’antidémocratiques : elles attaquent l’égale liberté des individus qui est constitutive de l’espace public démocratique et sapent les conditions de la « légitimité du débat sur le légitime et l’illégitime », pour reprendre les mots de Claude Lefort.  

La rédaction

Droits et devoirs dans l’ordre républicain

Pierre Auriel, septembre 2023

La violation par un individu de l’ordre républicain le prive souvent de ses droits fondamentaux. Ces derniers ne sont plus alors des protections inconditionnelles vis-à-vis de l’État, mais des biens concédés par l’État à l’individu en échange de son intégration républicaine. Ce sont des dispositifs politiques inscrits dans le droit, et mis au service d’une certaine conception de l’intérêt général.

Lire l'article

Le libéralisme introuvable

Michaël Fœssel, septembre 2021

À l’aube de la campagne présidentielle, le retour au libéralisme se présente comme une promesse non tenue d’Emmanuel Macron. L’enchaînement des crises (Gilets jaunes, pandémie, attentats) a favorisé une action policière rivée au thème de l’urgence et produit des politisations malheureuses, qu’il est crucial de traduire institutionnellement.

Lire l'article

Reprendre le contrôle ? Relances et ambiguïtés de la souveraineté

Jean-Claude Monod, mars 2022

Transférée du roi au peuple, la souveraineté a subi un processus de dés-absolutisation. Mais si les soulèvements actuels renouent avec cette exigence, c’est aussi pour répondre à un sentiment légitime de dépossession démocratique.

Lire l'article

Détruire la démocratie au motif de la défendre

Entretien avec Mireille Delmas-Marty, mars-avril 2008

En partant de l’analyse d’une décision troublante, la création d’une « rétention de sûreté », la juriste Mireille Delmas-Marty montre que celle-ci témoigne d’une transformation internationale du rapport au droit et à la sûreté dans un monde plus dangereux. Si cette évolution est frappante dans le cas français, elle n’est néanmoins pas isolée et traduit une évolution plus large des grands régimes juridiques à travers le monde.

Lire l'article

Les droits de l’homme rendent-ils idiots ? 

Jean-Yves Pranchère, janvier 2020

Incriminer le « droit-de-l’hommisme » est désormais une posture assumée par un grand nombre de responsables politiques aussi bien à droite qu’à gauche. Dans leur livre, Les droits de l’homme rendent-ils idiots ? (Seuil, 2019), Justine Lacroix et Jean-Yves Pranchère prennent la défense des droits de l’homme contre les attaques dont ils sont la cible dans le champ intellectuel.

Lire la vidéo