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Les quatre référendums polonais du 15 octobre 2023
Le Gouvernement polonais a décidé de « coupler » les élections législatives du 15 Octobre 2023 avec une sorte de referendum - dont il a été peu fait état mais qui devrait tout de même retenir l’attention.
Les électeurs polonais devront en effet répondre à 4 referendum/questions séparées :
1. “Do you support the sale of state assets to foreign entities, leading to the loss of control by Polish women and men over strategic sectors of the economy?”
2. “Do you support raising the retirement age, including restoring the retirement age to 67 for women and men?”
3. “Do you support the admission of thousands of illegal immigrants from the Middle East and Africa, in accordance with the forced relocation mechanism imposed by the European bureaucracy?”
4. “Do you support the elimination of the barrier on the border between the Republic of Poland and the Republic of Belarus?”. (1)
La manoeuvre référendaire polonaise
Selon une délégation du Conseil de l’Europe, ces questions peuvent :
- être critiquées pour leur rédaction trompeuse,
- viser à contourner les règles de financement applicables à la campagne électorale,
- attenter au secret du vote dans la mesure où les électeurs doivent refuser explicitement de prendre les bulletins.
En réalité, comme l’analyse l’excellent "Verfassungsblog on matters constitutionnal » (2), il s’agit de questions assez biaisées (« Sham referendum » ) - surtout la 3ème sur l’immigration - destinées probablement à orienter le vote législatif lui-même. Il n’est d’ailleurs pas certain que soit atteint la quorum de 50% nécessaire pour valider les réponses à chaque question.
Au total, cette « manoeuvre référendaire » est un exemple supplémentaire de la façon dont le Gouvernement en place instrumentalise le droit (électoral en l’occurence) pour parvenir à des fins politiques (se maintenir au pouvoir).
Le précédent hongrois
Manoeuvre qu’avait déjà utilisée le Gouvernement hongrois lors des élections législatives d’Avril 2022 . Les questions portaient alors sur …l’éducation sexuelle des mineurs. On sait que la quorum ne fut pas atteint pour avaliser les réponses des électeurs. À l’époque il avait été écrit ceci (3) - applicable mutatis mutandis au cas polonais :
"Le problème est que - pour l’opinion hongroise - la "protection des mineurs” en matière sexuelle est étroitement associée avec la très médiatisée politique menée par le parti au pouvoir dans ce domaine. De sorte que voter contre ces propositions peut inciter logiquement à voter pour ce parti. D’autre part, ce vote référendaire est implicitement lié à la question européenne. M.Orban a souvent accusé l’”Europe” de mener une campagne en faveur de la libéralisation des moeurs - selon lui contraire à la culture et aux traditions hongroises et, au surplus, hors de sa compétence (3). C’est donc ainsi - de façon détournée - une prise de position biaisée vis à vis de l’UE qui est sollicitée des électeurs. On dira certes qu’un tel montage est artificiel - voire malhonnête - et que la ficelle est un peu grosse.Il est cependant probable qu’une partie de l’opinion - largement manipulée depuis de nombreuses années par le pouvoir - s’y laisse prendre, affaiblissant ainsi les faibles chances de l’opposition. »
Un vent mauvais ...
Au lendemain des élections polonaises, il faudra hélas peut-être se reposer le problème du « vent mauvais » (4) qui s’est levé à l’Est de l’Union Européenne et qui semble souffler avec plus d'ampleur à chaque scrutin. Il faudra bien sortir d’une sorte de déni silencieux et affronter clairement cette question à l’occasion des deux grands débats des prochains mois : sur la problématique « renforcement/élargissement » fin 2023 - puis sur les élections européennes en Juin 2024.
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