Lutte contre l'impunité - Signature de la convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d'enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux (14 février 2024) (Paris le 2024-02-14)

La France compte parmi les Etats qui ont signé, le 14 février, la convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d'enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux.

Cette convention est un jalon essentiel dans la lutte contre l'impunité des auteurs des crimes les plus graves. Elle permettra de renforcer durablement la coopération judiciaire entre les Etats, ainsi que le travail de la Cour pénale internationale.

Fidèle à son engagement de longue date, la France poursuivra ses efforts déterminés dans la lutte contre l'impunité, combat essentiel pour que les victimes obtiennent justice. Elle appelle tous les Etats à signer et ratifier cette convention./.

Lutte contre l'impunité - Signature de la convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d'enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux (14.02.24)

La France compte parmi les États qui ont signé aujourd'hui, le 14 février, la convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en (...)

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