Conclusions du Conseil de l'UE sur les capacités civiles de la PSDC (Bruxelles, 21 mars 2011)

3076ème session du Conseil AFFAIRES ERANGERES

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

"1. Après avoir prolongé la mise en oeuvre de l'objectif global civil existant au-delà de 2010, le Conseil confirme qu'il importe de poursuivre les efforts déployés pour mettre en place des capacités civiles dans le cadre de la PSDC.

2. Le Conseil souligne qu'il convient de s'appuyer sur ce qui a été réalisé dans le cadre des deux objectifs globaux civils et de remédier en priorité aux lacunes subsistantes, qui sont répertoriées dans le rapport final sur l'objectif global civil à l'horizon 2010. Le Conseil souligne également qu'il est primordial que toutes les parties prenantes nationales continuent d'être associées au travail mené. Par conséquent, il continuera de faire chaque année le point sur les progrès accomplis par les États membres pour faciliter le déploiement de personnel civil dans des missions PSDC et il soutiendra ce processus. Le Conseil évaluera aussi les progrès accomplis au niveau de l'UE pour combler les lacunes dans le domaine des capacités civiles de la PSDC.

3. Le Conseil fait observer que l'évolution de l'environnement institutionnel de l'UE, à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, offre de nouvelles occasions d'exploiter et de coordonner de manière efficace tout le potentiel des capacités PSDC, en synergie avec d'autres instruments et secteurs relevant de l'action extérieure de l'UE, afin d'élaborer une approche véritablement globale. Le Conseil réaffirme l'importance d'une coopération approfondie et d'un échange d'informations accru entre la PSDC et l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Compte tenu de ce qui précède et en s'appuyant par ailleurs sur la contribution que constitue la "lettre de Weimar", du 6 décembre 2010, le Conseil insiste sur la

nécessité de renforcer encore la capacité de l'UE à réagir rapidement face à un large éventail de situations de crise, notamment en utilisant les moyens de la PSDC pour apporter une aide en cas de catastrophe, ainsi que sur la nécessité de disposer des capacités civiles appropriées pour ce faire. Le Conseil souligne également qu'il importe de poursuivre le travail en cours sur les synergies entre le secteur civil et le secteur militaire conformément au plan de travail qui a été approuvé.

4. À cet égard, le Conseil considère qu'il faut faire avancer le travail mené pour développer les capacités civiles de la PSDC, y compris dans le cadre d'un déploiement rapide, l'objectif étant que l'UE soit en mesure d'accéder plus rapidement aux multiples moyens civils existant au niveau de l'UE et des États membres, sous réserve de décisions nationales le cas échéant, afin de mener à bien des missions civiles.

Pour parvenir à ce résultat, il convient notamment d'insister sur les priorités suivantes :

- attirer un nombre suffisant de personnes qualifiées et formées (concernant ce dernier aspect, il s'agit précisément de s'employer à élaborer des modules de formation normalisés et de lier la formation au recrutement et au déploiement) ;

- mettre au point des instruments adéquats pour favoriser la mise en route des missions, notamment une version finalisée de Goalkeeper; des mesures préparatoires plus souples ;

de meilleurs mécanismes pour l'équipement des missions civiles (y compris la mise en oeuvre d'une solution d'entreposage permanente) ;

- poursuivre la réalisation d'activités préparatoires aux missions civiles, conformément aux dispositions pertinentes du traité sur l'Union européenne ;

- renforcer les études d'incidence et la mise en oeuvre des enseignements tirés ;

- approfondir la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales.

5. Le Conseil invite la Haute Représentante à présenter d'ici la fin de 2011 un rapport sur les progrès accomplis sur toutes ces questions et sur les autres lacunes répertoriées dans le rapport final sur l'objectif global civil à l'horizon 2010 qui subsistent dans le domaine des capacités civiles, afin que le Conseil puisse, sur cette base, formuler des orientations pour la suite des travaux."