De l’importance du dialogue direct entre les Etats membres et la Commission

Il vaut mieux s’adresser à Dieu qu’à ses saints, nous dit la sagesse populaire. Et c’est bien ce que devraient faire les Etats membres en sautant sur l’offre que la Commission européenne s’apprête à leur faire au travers de son projet de communication sur le secteur de la défense qui entre aujourd’hui même en consultation interservices, le débat d’orientation étant prévu le 2 juillet et l’adoption le 24 juillet. L’offre dont je veux parler est celle d’un dialogue direct qui permettra aux Etats membres, à tous les Etats membres, d’exprimer leurs attentes et aux services de la Commission de comprendre leurs préoccupations et de mieux appréhender les spécificités d’un secteur qu’ils découvrent en marchant.

Il s’agit d’ailleurs bien plus que d’une offre. Si pour l’heure, l’idée énoncée par les services des commissaires Barnier et Tajani se limite encore à l’instauration d’un mécanisme de consultation, il appartiendra à la Commission de lui donner vie. En ce qui me concerne, je pense que cette consultation devrait être multiforme. On pourrait ainsi envisager d’utiliser certains comités de programmes, notamment en ce qui concerne la recherche. D’autres structures devraient permettre de débattre des questions énergétiques et environnementales. Ces comités sectoriels pourraient voir le jour au fil du temps - il s’agit en effet de créer des espaces de dialogue direct entre les experts de la défense compétents sur chacun de ces sujets dans tous les Etats membres et les fonctionnaires de la Commission chaque fois qu’un dialogue s’avère utile -, je pense par exemple aux transports, à l’espace, mais aussi au continuum sécurité intérieure – sécurité extérieure pour lequel le cloisonnement entre piliers constitue une source de fragilité et ou des consultations entre la DG Home et des experts des ministères de l’Intérieur et de la Défense viendraient sans aucun doute enrichir les travaux conjoints du COSI et du COPS. Un comité consultatif « horizontal » pourrait, au cœur de ce dispositif, couvrir des questions comme la réglementation du marché intérieur, la compétitivité, les PME, la sécurité d’approvisionnement, les investissements, etc. Bien entendu, partout où elle dispose d’une expertise, l’agence européenne de défense sera dûment associée à ce dialogue, comme du reste la Commission est associée aux travaux de l’agence. Toutefois, je le disais, il ne s’agit pas d’une simple offre, mais d’une intention formelle. En d’autres termes, la Commission va mettre en place cette consultation (elle n’a pour ce faire besoin de l’autorisation de personne) et aucun Etat membre ne peut se payer le luxe de la chaise vide.

Certains voudraient nous faire croire que ce dialogue devrait rester indirect et passer par le truchement de l’agence européenne de défense. Or, cette « interface » ne sera jamais qu’un écran de fumée derrière lequel disparaîtront toutes les différentes préoccupations des Etats membres. Le propre de l’agence, c’est de représenter une position de compromis ayant fait l’objet d’un consensus entre les Etats membres. Le plus souvent, et indépendamment de toute la bonne volonté des personnels de l’agence, il n’en sortira que le plus petit dénominateur commun. Est-ce cela que veulent les Etats membres ? Ne serait-il pas dans l’intérêt bien compris de la DGA en France, du Chief of Defence Materiel et du MoD britanniques, du ministère de la Défense autrichien, de la défense hongroise, polonaise, espagnole ou encore estonienne, pour ne citer que ceux-là, de faire valoir leurs points de vue respectifs auprès de la Commission européenne ? Pour moi, la réponse renvoie évidemment à une sagesse populaire jamais démentie.

Cet article a été préalablement publié comme éditorial du n°615 d'EDD en date du 18 juin 2013