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Publié par Nicolas Gros-Verheyde

Voici le tour d’horizon des sanctions envisagées ou possibles.

Les sanctions politiques

La décision d’interdiction des visas. Décidée le 13 décembre, elle est entrée en vigueur le 22 décembre à 12h précise la porte-parole de Mme Ashton. Elle concerne 19 personnalités, dont Laurent Gbagbo et une de ses femmes, ainsi que ses proches. Cette liste pourrait « s’allonger si nécessaire » confirme-t-on coté européen. Aux Etats-Unis le porte parole a déjà annoncé que cette liste pourrait contenir des dizaines de noms. Il a également précisé que cette mesure s’appliquait aux visas déjà délivrés mais apparemment pas aux enfants de L. Gbagbo (une de ses filles vit aux Etats-Unis).

• L’interdiction de contact. Les Européens n’ont officiellement de contact qu’avec le gouvernement Ouattara. Le principe est de ne prendre aucun contact avec les personnalités du camp Gbagbo. De même, seuls les ambassadeurs reconnus par Ouattara seront accrédités, pas ceux du camp Gbagbo.

Les mesures économiques

Le gel des avoirs. Il concerne à la fois le gel des avoirs détenus sur le sol européen et le gel des mouvements. Cette décision est complexe et nécessite un délai. Les experts européens reconnaissent qu’il est possible que des fuites se produisent avant cela. En attendant la Banque mondiale a gelé l’attribution de ses fonds.

Les avoirs ivoiriens à la BCEAO. C’est dans cette action que les Européens misent essentiellement pour asphyxier le camp Gbagbo. Transférer le compte officiel et les avoirs au nouveau gouvernement serait primordial. Ouattara connait bien la banque, il en a été un des présidents. NB : si la parité fixe du CFA à l’Euro est garantie par le Trésor français, les réserves de la BCEAO demeurent propriété de la banque.

Le gel des relations industrielles. Cette option n’est pas évoquée. La richesse de la Côte d’Ivoire repose essentiellement sur deux produits : le cacao et le pétrole. Si des sanctions financières sont prises, la logique voudrait qu’il soit « illégal d’avoir des relations commerciales (et donc des transferts de fond) avec les autorités ».

La suspension des accords de Cotonou et de l’aide au développement. Elle n’est pas à l’ordre du jour coté européen. Pour deux raisons. D’une part, cela supposerait d’entamer des consultations avec le gouvernement concerné, donc des contacts avec le camp Gbagbo. D’autre part, il existe un gouvernement légitime, représenté par Ouattara. Et celui-ci a nommé l’ancien Premier ministre de Gbagbo, Guillaume Soro. D’une certaine façon, il y a ainsi continuité du pouvoir. De son coté, le président de la Banque mondiale, Robert Zoellick, a annoncé mercredi à Paris avoir gelé les prêts à la Côte d’ivoire.

Les mesures militaires

La coopération consulaire. Une coopération consulaire est actuellement engagée entre tous les pays qui ont une ambassade sur place (France, Allemagne, Belgique…). C’est normalement l’ambassade de l’Union européenne sur place qui a la responsabilité de coordonner les moyens européens. Mais son effectif a été réduit au plus strict minimum. 3 personnes resteraient durant la période de Noel.

• L’évacuation des citoyens européens. Si évacuation, il y a lieu, c’est la France, pays qui a le plus de ressortissants et le plus de moyens sur place, qui assurera la coordination des moyens européens. Il y a pour l’instant une « recommandation » de quitter le pays, mais pas « d’ordre d’évacuation« , la nuance est importante. De plus, l’arrivée du bateau néerlandais, le Hr Ms Amsterdam, ainsi que la présence du BPC Tonnerre, qui ont tous deux une grosse capacité d’accueil.

L’intervention militaire autonome. Elle n’est pas à l’ordre du jour. L’Europe répondra aux besoins quand ils seront exprimés. « Nous sommes dans une logique de réponse à un besoin. On ne va pas déployer une force pour déployer ou tester un concept. Ce sont aux Nations-unies de déterminer leurs besoins » explique un spécialiste du sujet.

Le soutien à l’ONUCI. L’objectif sera de toute façon de renforcer les forces de l’ONU (Onuci) plutôt que de déployer une force ex nihilo. La résolution des nations-unies prolongeant la mission jusqu’à juin 2011 n’a pas été facile à obtenir et avoir une nouvelle résolution serait difficile et long. Plusieurs options sont ainsi possibles :

  • 1) un transfert des forces présentes au Liberia.
  • 2) un renfort des pays de la CEDEAO qui disposent d’une force en attente (stand by), de 2700 hommes, qui sera complétée par 3700 autres prochainement, commandée par les Nigériens, entraînée par les Français, certifiée par les Européens (lors du processus / exercice Eurorecamp), financée par l’UE, les USA et d’autres contribueteurs. La CEDEAO avait d’ailleurs déjà déployé en 2003, ses forces durant les élections et avait ensuite passé le relais à l’ONUCI. Dans ce cas, les pays africains pourraient demander aux Européens un soutien financier (que l’UE peut fournir), voire un soutien logistique. Pour en savoir plus, lire la fiche de Madeleine Odzolo Modo sur le site opérations de paix. La CEDEAO se réunit en sommet exceptionnel à Abuja, au Nigeria, vendredi 24 décembre.
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