Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
29 juin 2011 3 29 /06 /juin /2011 07:31

Jeudi 30 juin 2011, la commission "Industrie, recherche et énergie" (ITRE) du Parlement européen devrait adopter l'accord conclu entre la Commission, le Conseil et le Parlement sur le sujet crucial suivant : " Rules for access to the public regulated service offered by the global navigation satellite system established under the Galileo programme " (Rapporteur: Norbert Glante).

Le lecteur trouvera ci-après le texte de compromis susceptible d'être adopté par cette commission.  Agreed text after jurist-linguist check2 Agreed text after jurist-linguist check2

 

Source : http://www.securitycommunity.eu/

 

 

 

 

 

 

Partager cet article

Repost 0

commentaires

Penser pour agir !

" Je préférerai toujours les choses aux mots,
et la pensée à la rime !
 "
 

(Voltaire)

 

" L'homme libre est celui qui n'a pas peur d'aller

jusqu'au bout de sa pensée "

(Léon Blum)

 

"La démocratie est d'abord un état d'esprit"

(Pierre Mendès France)  

 

 

Recherche

Catégories