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Propositions franco-allemandes pour le Conseil européen de printemps
Par une lettre, en date du 16 mars 2009, le Président N. Sarkozy a communiqué à Mirek Topolanelk, Premier ministre de la République tchèque, et Président en exercice du Conseil européen, ainsi qu'à José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne...
Les institutions au service du "couple" franco-allemand
Le Conseil des ministres franco-allemand. Soulignant l’intensité et l’importance des relations franco-allemandes, tant dans un contexte bilatéral que dans une perspective européenne, les gouvernements français et allemand ont exprimé, à l’occasion du...
Le contrôle de conventionnalité, par Patrick Gaïa (Revue française de droit constitutionnel 2008/5 (HS n°2), pages 201 à 207)
Voir l'étude : Le contrôle de conventionnalité