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Le maïs TC1507, nouvel OGM autorisé à la culture dans l'UE (France Info)
Le maïs OGM TC1507 du groupe américain Pionner va être autorisé à la culture dans l'Union européenne. 1 9 pays dont la France y étaient pourtant opposés mais les Etats membres ne sont pas parvenus mardi à réunir une majorité pour la bloquer. C'est le...
La Commission renonce à son enquête sur Google, par Laurens Cerulus (Euractiv.fr)
Contexte En novembre 2010, la Commission européenne a ouvert une procédure sur les activités de Google relatives au marché européen de la recherche en ligne. Cette procédure fait suite à plusieurs plaintes pour position dominante, qui est contraire aux...
Rapport 2013 sur la citoyenneté
De nouvelles propositions visent à supprimer les obstacles qui empêchent encore les citoyens d'aller vivre, travailler et faire leurs achats n'importe où dans l'Union européenne. Chaque jour, des citoyens européens sont confrontés à des obstacles qui...
La politique de cohésion de l'Union européenne pour la période 2014-2020
Actualités Programmation 2014-2020: le calendrier Accords de partenariat La réglementation stipule que chaque État membre doit transmettre son accord de partenariat (AP) à la Commission dans les 4 mois qui suivent l’entrée en vigueur de la réglementation....
Programmes d'action de la Commission européenne impactant l'activité et la compétitivité des PME
Le site de la CGPME met à la disposition de ses adhérents comme du grand public un dossier très riche présentant les Programmes d'action des Commissaires européens suivants : Antonio Tajani, Italie, Vice-Président désigné de la Commission, Commissaire...
What is COSME ?
COSME is the EU programme for the Competitiveness of Enterprises and Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) running from 2014 to 2020 with a planned budget of €2.3bn. COSME will support SMEs in the following area. Better access to finance for Small...