Fédéralisme européen : le débat est ouvert

Quasi simultanément et, semble-t-il, sans concertation formelle préalable, le Président Macron et le nouveau gouvernement allemand viennent de relancer le débat politique/existentiel/idéologique sur l’Europe. 

Au-delà de leurs positions respectives - assez proches - sur les principaux dossiers actuellement débattus à Bruxelles, Paris et Berlin semblent avoir présenté une vision commune sur l’avenir de l’Union : si seul le second a clairement dessiné une orientation fédéraliste de cet avenir, le premier s’y est implicitement référé sous le vocable de "souveraineté européenne”. (1) 

Toujours étroitement dépendante des calendriers et des alternances électorales des Etats membres, l’Europe arrive parfois à en bénéficier notamment lorsque les dirigeants des deux principaux Etats se retrouvent au même moment sur une même ligne - en l’occurence sur la poursuite d’un projet européen fidèle au modèle d’origine.  

Ce “meeting of minds” de part et d’autre du Rhin - dont la suite dépendra bien sûr des résultats des prochaines élections françaises - a pour effet de remettre à l’ordre du jour un sujet sous-jacent soigneusement occulté ces dernières années : celui du Fédéralisme Européen. Comme tous les “-ismes", ce thème se prête à bien des nuances et des malentendus, mais le fait même que l’on puisse à nouveau l’invoquer en l’appelant par son nom permet d’ouvrir un débat public clarificateur.

Cette plateforme ("Europe fédérale/souveraine") est d’abord une référence et un point d’appui pour le développement de tous les grands projets énumérés dans les deux programmes français et allemands - projets qui, soit dit en passant, ont déjà fait l’objet de propositions précises de la part de la Commission.

Mais ouvrir le débat - directement ou indirectement - sur le fédéralisme conduit aussi inévitablement à poser la question constitutionnelle de la gouvernance - c’est à dire du partage des compétences et de la capacité décisionnelle des Institutions communes.

Et, sur ce plan aussi, les positions allemande et française semblent être relativement proches et sont sans doute d’ores et déjà en discussion entre les états majors. 

Notons aussi que cette réhabilitation d’une voie fédérale européenne commence déjà à intéresser la presse et les analystes - ce qui devrait permettre le développement d’un débat public, informé et constructif, sur ce sujet. 

(À cet égard, côté français, nous recommandons un ouvrage de fond récemment paru : “NO DEMOS ? Souveraineté et démocratie à l’épreuve de l’Europe” de Céline Spector (Seuil).

Sans trop vouloir anticiper, ajoutons in fine que ce débat pourrait bien en fait opposer deux conceptions non seulement du modèle européen mais aussi d'un modèle de société : celui d’un humanisme démocratique, libéral et universaliste d’une part et celui d’un nationalisme illibéral, dirigiste et autoritaire d’autre part. Cette opposition est déjà présente au sein de certains Etats membres de l’Union (dont la France) et entre certains de ceux-ci (recoupant partiellement le clivage Est/Ouest).  En assumant le concept général du fédéralisme - qui s’inspire très largement de cet humanisme - le premier “camp” clarifierait et renforcerait ses positions. 

(1) Président Macron - Conférence presse du 9/12/21  :  "D'abord au mois de mai, nous aurons à conclure la Conférence sur l'avenir de l’Europe (…). Cette étape sera importante, d'abord parce qu'elle est le fruit d'un travail collectif, d'une mobilisation, mais parce qu'elle est le début aussi de cet élan refondateur (…). Cet élan, peut-être ira jusqu'à une refondation de nos traités et je me félicite d'ailleurs que la nouvelle coalition en Allemagne se soit dotée d'une telle ambition."

Accord de coalition allemand : "Au niveau européen, les coalitionnaires ne s’engagent à rien de moins qu’à participer à « l’évolution de l’UE vers un État fédéral européen, organisé de manière décentralisée selon les principes de subsidiarité et de proportionnalité ». L’accord soutient « les modifications nécessaires des traités » et prévoit que « la conférence sur l’avenir de l’Europe devrait déboucher sur une convention constituante »