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Publié par ERASME

Ces questions fondamentales ont déjà fait l'objet de nombreuses interpellations de la Commission européenne (et notamment du commissaire Breton), du Conseil de l'Europe, et en France, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat, des deux chambres parlementaires, du Défenseur des Droits, de la Cour des Comptes ..... Mais bien évidemment le fait que rien n'ait finalement amené les pouvoirs publics ainsi sensibilisés à revoir la copie a de quoi intriguer ...

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