Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Publié par Patrice Cardot

Le législateur est en train d'aménager l'arsenal juridique national de manière à condamner l'outrage en ligne !
Dans le projet en cours d'examen, est prévu un nouvel article du code pénal (qui ne cesse d'être complété depuis 20 ans de réformette en réformette ...) qui stipule les peines encourus en cas de diffusion en ligne de tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d'une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante !
Si, bien évidemment ce type d'outrage doit être condamné dans un Etat de droit qui se respecte, était-il nécessaire de légiférer à nouveau, alors qu'une disposition de principe établissant que tout ce qui est interdit et passible de sanctions pénales hors ligne l'est aussi en ligne aurait certainement eu plus de clarté et de portée ?
Légiférer pour légiférer, c'est comme réformer pour réformer ... Le législateur aurait-il oublié l'arsenal législatif er réglementaire dédié à la diffamation ... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079 ou à la lutte contre l'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32575 ?
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article