Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

la legislation en question

La profonde crise de confiance des Français envers la politique n’est pas une fatalite. Et, il n’est pas dans les gènes du Parlement de répondre que « la démocratie représentative ne peut pas mieux faire » ! À lire : "Une démocratie représentative augmentée...

#La politique en question, #La démocratie en question, #La législation en question, #La légitimité en question

Dossiers législatifs > Projets de lois > Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (ECOI2309270L) > Exposé des motifs Dossier législatif sur Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique Voir l'étude d'impact : https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/Media/files/autour-de-la-loi/legislatif-et-reglementaire/etudes-d-impact-des-lois/ei_art_39_2023/ei_ecoi2309270l_cm_10.05.2023.pdf...

#La législation en question, #L'espace numérique en question, #La régulation en question, #La constitutionnalité en question, #La sécurité en question, #La France et ses institutions, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques, #La France face aux enjeux numériques, #La souveraineté en question

Les normes ont envahi notre quotidien. Sanctions, règlementations, contraintes : le pouvoir politique se sert du droit pour changer la société à coup d'obligations. Christophe Eoche-Duval, juriste familier de la fabrique des normes, s'inquiète de cette...

#La législation en question, #La norme en question, #Le droit en question, #L'Etat en question, #L'Etat de droit en question, #L'Etat face à ses choix et incohérences, #La République en question

La proposition de loi visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers ne satisfait pas aux conditions fixées par l’article 11 de la Constitution et par l’article 45-2 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique...

#La législation en question, #L'immigration en question, #La constitutionnalité en question, #L'Etat face aux principes et valeurs démocratiques

Dans la naissance des sociétés, dit Montesquieu, ce sont les chefs des républiques qui font l’institution, et c’est ensuite l’institution qui forme les chefs des républiques. (Du Contrat social, livre II, chap. VII ) Academia.edu is a platform for academics...

#Citoyenneté, droits et obligations, #Hiérarchie des normes, Etat de droit, #Droit - Démocratie et Souveraineté en mouvement, #La législation en question, #La légitimité en question, #le pouvoir en question, #Le droit en question, #La démocratie en question, #Les institutions en question

1 2 3 4 > >>