"Bougnoules", "négros", "youpins", "sales pédés", "pétasses", etc., tous égaux devant la loi... (Billet paru dans Le Huffington Post, 28 janvier 2013)

Ce billet est le vingt-et-unième de la série Vu du Sénat par Esther Benbassa

France, pays de l'égalité. La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 (qu'en est-il donc de la femme et de la citoyenne ?) l'a gravée dans le marbre. Les frontons de nos mairies rappellent à chaque passant qu'elle fait partie des principes intangibles et sacro-saints de notre République.

Côté Europe, même insistance. L'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (là aussi, le masculin l'emporte...) et des libertés fondamentales interdit ainsi clairement les discriminations fondées sur le "sexe", "l'appartenance à une minorité nationale" ou sur "toute autre situation". Quant à l'article 13 du traité instituant la Communauté européenne, il stipule tout aussi clairement que le "Conseil (...) peut prendre toutes les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle".

Dans ce dernier texte, aucune distinction n'est faite entre les divers types de discriminations. Tel n'est pas exactement le cas du droit français qui a besoin de faire sa propre révolution pour garantir sa cohérence interne et pour assurer la pleine intelligibilité de ses dispositions par le public.

Y a-t-il une hiérarchie dans l'injure ?

S'agissant d'injures, osera-t-on affirmer par exemple que "sale pédé" soit moins grave que "sale juif" ou "sale arabe"? Personnellement, je ne vois pas de différence. Notre droit, lui, pour l'instant, en fait une. Or il y a plus que jamais urgence pour le législateur de faire en sorte de remédier à ce déséquilibre et d'instaurer une parfaite égalité de traitement face aux injures...

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