Budget de la défense : tour d'écrou et escamotage, par Louis Gautier

Le budget 2011 est le dernier budget en année pleine du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Pour la défense, il est à l’image d’une politique qui n’aura pas tenu ses engagements.

Tout n’avait pourtant pas si mal commencé. Dès son arrivée au pouvoir, Nicolas Sarkozy, décidait une remise à plat des dépenses militaires afin d’améliorer les conditions de financement des équipements militaires et de juguler la hausse des charges de personnel jamais stabilisées depuis la professionnalisation des armées. Du point de vue de la méthode, rien à redire. La rédaction d’un nouveau Livre blanc et, dans la foulée, l’adoption d’une loi de programmation militaire (LPM) débouchaient sur quatre séries de mesures : la réfaction des crédits de paiements affectés à la mission de défense (-1,5 Mds) ; la réduction des effectifs civils et militaires du ministère (-54 000 postes) ; la rétractation du dispositif territorial des armées ; la révision des cibles et des cycles des principales commandes d’armement.

Le cap fixé avait cependant peu de chance d’être atteint tant la mise en œuvre budgétaire de ces mesures était affectée, dès le départ, d’un très important coefficient de dérive. L’exercice vit sa crédibilité mise en doute et son exécution compromise.

Tout d’abord, la LPM 2009-2014, votée tardivement à l’été 2009 alors qu’une de ses annuités était largement engagée, reposait sur des perspectives de financement irréalistes. Elle tablait sur l’obtention en trois ans de recettes exceptionnelles et d’économies d’un niveau hors d’atteinte (1,8 Mds). La vente d’actifs industriels et immobiliers, la baisse des effectifs et l’externalisation de certaines tâches n’ont pour l’heure pas même produit 30% du montant officiellement escompté.
Ensuite, de nombreux coûts ont été délibérément ignorés : le prix du retour dans l’OTAN de l’ordre de 600 à 800 millions d’euro a été passé sous silence de même que les frais de la base d’Abu Dhabi. Les opérations extérieures (environ 850 M par an dont 470 M en Afghanistan), quoique mieux prises en compte, restent toujours notablement sous budgétées. Le bilan coûts/avantages du resserrement du dispositif territorial des armées a été mal évalué. Le regroupement des unités dans des bases de défense est plus lent à effectuer et surtout dispendieux. Ne parlons même pas du projet de créer à Balard un « Pentagone à la française » qui, en période de vaches maigres, ne s’impose vraiment pas.
Enfin, la crise économique est passée par là. Les mesures de relance puis de réduction des déficits publics ont bouleversé prévision et exécution budgétaires. La pratique du «  go and stop » a eu pour conséquence de désorganiser la programmation des dépenses puis d’accuser un manque de ressources. Le plan de relance a certes apporté au ministère de la défense une manne de plusieurs centaines de millions d’euro en 2009. Mais cet argent destiné à une consommation rapide a moins bénéficié aux programmes prioritaires qu’à des achats immédiatement négociables. Les mesures de restriction (2010) puis de réduction (2011-2013) budgétaires récemment annoncées ont achevé de mettre sans dessus dessous les finances de la défense.
Ces coupes n’ont entraîné aucune révision du modèle, contrairement à ce que pratiquent avec plus d’ampleur, de transparence et de lucidité Allemands et Britanniques, confrontés aux mêmes difficultés. Mais Nicolas Sarkozy, avant la présidentielle, ne veut pas d’un exercice de vérité qui impliquerait de reconnaître le naufrage de la LPM 2009-2014 et les subterfuges sur lesquels repose le financement de la mission défense. Plutôt que de se désavouer, on préfère donc à l’Elysée l’escamotage des réalités.
La décision d’amputer le budget de la défense de 3,6 Mds d’ici 2013 est présentée comme quasi indolore. Il est vrai que l’on ne sait pas où la hache va s’abattre ni quel sera le rythme de ses coups. Ce montant, de surcroît, est pur affichage. L’exécution budgétaire, si l’on additionne les annulations, les gels et les reports probables, tend vers une contraction des moyens financiers plutôt de l’ordre de 6 à 7 Mds ce qui, pour les programmes d’armement accroît l’impasse, évaluée à plusieurs dizaines de milliards, entre les crédits et les engagements. Le successeur de Nicolas Sarkozy doit donc se préparer à affronter une situation très détériorée à la défense. L’opacité du budget 2011 débattu ce mois-ci au Parlement ne vise qu’à cacher ce désordre.

Source : http://www.louisgautier.net/page6/page63/page63.html

NDLR Regards-citoyens :

* Dans le discours qu'il a prononcé 20 mai 2011 devant l'IHEDN, le chef d'Etat-major des Armées françaises, l'Amiral Guillaud, a estimé que les armées françaises sont « fragilisées » par les réformes en cours (RGPP, conclusions du LBDSN) alors que les conséquences de la crise économique et financière de 2008 continuent à peser et rendent le contexte budgétaire compliqué.

L’amiral Guillaud a souligné l’importance de ces réformes, qu’il a même qualifiées de « transformations’, qui remettent en cause les « structures », les « organisations », les « procédures » et les « modes tradionnels de fonctionnement ».

Quant à l’équation budgétaire, il a affirmé que « les contraintes financières » actuelles, qui « grèvent notre endurance opérationnelle » sont susceptibles de « remettre en cause notre regénératio, c’est à dire notre aptitude à assumer les missions qui nous sont confiées ». Il y aurait même urgence. « Aujourd’hui, en tirant sur les cordes de la préparation opérationnelle et de la formation, nous touchons aux équilibres de notre outil » a-t-il expliqué.

Il a également déploré le « piétinement d’une Europe cacophonique ou aphone (…) incapable de se concevoir en puissance globale sur la scène intenternationale »;

Source : http://www.opex360.com/2011/05/26/lamiral-guillaud-pointe-les-fragilites-de-larmee-francaise/

* « Depuis plusieurs décennies, aucune loi à caractère financier, qu’il s’agisse des lois de finances ou des lois de programmation, n’a été scrupuleusement respectée. Les correctifs apportés en cours d’exécution (gel, annulation et report de crédits, diminution des commandes publiques, report calendaire, variation annuelle du référentiel…) sont légions et ont, au fur et à mesure des exercices budgétaires, construit un modèle manquant sensiblement de cohérence opérationnelle et de rationalité budgétaire. » Cf. le rapport du député (UMP) François Cornut-Gentille (http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/budget/plf2011/a2862-tvii.pdf)

* Selon différents rapports parlementaires relatifs au volet Défense de la LFI 2011, les crédits d'équipement (16 milliards d'euros) sont en baisse de 6% par rapport à 2010, mais devraient de nouveau progresser en 2012 et 2013. La part consacrée à l'entretien programmé des matériels (2,6 milliards d'euros) de même que celle destinée aux études de défense (1,7 milliard d'euros), est stable par rapport à 2010.

Un effort supplémentaire visant à réduire de 10 % les coûts de fonctionnement d'ici 2013 est annoncé.

Les économies portent principalement sur les dépenses d'équipement, en procédant à un décalage dans le temps de certaines opérations, sans remise en cause de programmes majeurs, la LPM devant en tout état de cause être actualisée en 2012. Ces reports de programmes sont complétés par des mesures financières, notamment de cadencement du versement des acomptes aux fournisseurs.

Sont notamment évoqués :

- le décalage du lancement de la rénovation des Mirage 2000D ;

- le report du programme d'avions ravitailleurs multirôle MRTT ;

- le report de la quatrième phase du programme SCCOA de surveillance de l'espace aérien et de commandement des opérations aériennes ;

- le décalage de certains programmes d'armement terrestre (futur blindé de reconnaissance, rénovation Leclerc, lance-roquette unitaire) ;

- le report du programme de satellite d'écoute Ceres (qui devait entrer en service en 2016).

 Source : http://www.senat.fr/rap/a10-112-5/a10-112-52.html#toc18