Comment le Parlement européen évaluera les futurs membres de la Commission Barroso II

On sait que le Traité de Lisbonne accentue le rôle du Parlement européen dans la nomination du Président et des membres de la Commission.
On sait notamment que : 
 * Le Président de la Commission est élu par le Parlement européen sur la base d'une proposition du Conseil européen qui doit tenir compte du résultat des élections européennes. 
 * L'ensemble du collège est ensuite soumis à un vote d'approbation du Parlement européen sur la base d'une liste proposée par le Conseil (liste dressée avec l'accord du Président élu de la Commission et sur base des suggestions faites par les États membres.) [Voir Art. 17 §7 - TUE)].

Il est à cet égard intéressant de rappeler les modalités par lesquelles le Parlement européen procède à l'évaluation des candidats-commissaires avant de se prononcer sur leur nomination. [Ces modalités ont été mises à jour par la commission des Affaires constitutionnelles avant d'être formellement adoptées par le Parlement européen en Juillet 2008 - Rapport A. DUFF.] 
 * Critères d'évaluation

Le Parlement européen évalue les commissaires désignés sur la base de leur compétence générale, de leur engagement européen et de leur  indépendance indubitable.

Il évalue aussi la connaissance du portefeuille concerné et les capacités de communication. 
 * Équilibre des genres

Le Parlement européen veille tout particulièrement à l'équilibre des genres. 
 * Information

Le Parlement européen peut demander toute information propre à lui permettre de prendre une décision quant à l'aptitude des candidats.

Il attend une communication de toutes les informations relatives aux intérêts financiers. 
 * Auditions

Chaque commissaire doit participer à une audition publique de trois heures devant la commission compétente du Parlement européen.

Le commissaire répond au préalable aux questions écrites adressées par la commission.

L'audition comporte un exposé oral d'introduction suivi d'un « dialogue politique pluraliste. »

L'audition fait l'objet d'un enregistrement vidéo rendu public. 
 * Évaluation

Chaque commission procède ensuite - à huis clos - à l'évaluation de chaque commissaire afin de déterminer - in fine - si celui-ci « possède les compétences requises. »

Les déclarations d'évaluation sont rendues publiques. 
 * Décision

En tenant compte, le cas échéant, du résultat des auditions - le Président élu de la Commission présente ensuite l'ensemble du collège devant la séance plénière du Parlement européen.

Le Parlement européen décide alors d'approuver - ou non - la nomination du collège par un vote nominal à la majorité simple.

Le cas échéant - et notamment en cas de désaccord - le Parlement européen peut reporter ce vote. 
 * Modification partielle de la Commission

En cas de vacance d'un poste de commissaire (démission ou décès) ou de création d'un nouveau poste (adhésion d'un nouvel État membre) - la même procédure d'audition est organisée.

En cas de changement substantiel des portefeuilles, les commissaires concernés « se présentent » auparavant devant les commissions compétentes. (1)

Cet exposé détaillé permet de mettre en lumière les caractéristiques de cette procédure : 
  - La rigueur de l'évaluation politique des membres du collège (sans doute plus intense que dans la plupart des procédures parlementaires nationales d'approbation des collèges gouvernementaux).

   - La publicité des débats assurant un maximum de transparence et d'information sur les commissaires eux-mêmes et sur la décision finale du Parlement européen. 

 - La souplesse de la procédure permettant au Président de la Commission - et au Conseil - de modifier la liste proposée en cas de difficultés et avant la décision finale du Parlement européen.assurant un maximum de transparence et d'information sur les commissaires eux-mêmes et sur la décision finale du Parlement européen.politique des membres du collège (sans doute plus intense que dans la plupart des procédures parlementaires nationales d'approbation des collèges gouvernementaux).
Ces règles avaient déjà été mises en oeuvre - de facto - à l'occasion de la nomination des deux précédentes Commissions. Elles seront appliquées - sur la base des nouvelles dispositions des Traités - à la Commission qui doit être élue en 2009.
(1) Cette procédure a été utilisée en mai 2008 lors du changement du Commissaire italien et du changement du portefeuille du Commissaire français.
 

Source : Notes et Brèves précédentes archivées sous : http://www.europarl.europa.eu/paris/4/par41eu5791.htm

Nb : La brève dont a été tirée cet article a été publiée le 29 mai 2009