Feu vert du Parlement au programme de stabilité pour 2011-2014

Le Parlement français a donné lundi son feu vert au programme de stabilité et de croissance pour la période 2011-2014, que Paris va maintenant transmettre à la Commission européenne.

L'Assemblée nationale a adopté par 163 voix (UMP-Nouveau centre) contre 74 (PS-PC-Verts et apparentés) ce texte que le Sénat avait déjà approuvé le 27 avril par 186 voix contre 151.

La France s'y engage à revenir à la limite de 3% de déficit public en 2013 et prévoit une légère accélération de la croissance à 2,25% en 2012 puis 2,5% en moyenne sur 2013-2014 après 2,0% cette année.

Le programme de stabilité prévoit aussi une légère amélioration du déficit public cette année à 5,7% du PIB contre 6% initialement prévu et confirme l'objectif d'atteindre 4,6% en 2012, 3,0% en 2013 et 2,0% en 2014.

Le vote au Parlement a eu lieu en vertu de l'article 14 de la loi de programmation des finances publiques pour 2011-2014, qui dispose " qu'à compter de 2011, le gouvernement adresse au Parlement, au moins deux semaines avant sa transmission à la Commission européenne, (...) le programme de stabilité ".

Il ajoute que ce programme doit être débattu par le Parlement et suivi d'un vote.

" Ce programme de stabilité repose sur des hypothèses macroéconomiques légèrement révisées par rapport au programme précédent dans le respect de la trajectoire de nos finances publiques ", a dit Christine Lagarde, la ministre de l'Economie et des Finances.

" Le projet que nous soumettons à la Commission européenne s'inscrit dans une double logique à la fois française et européenne ", a-t-elle ajouté. " En maintenant l'objectif d'un déficit à 3% dès 2013 et à 2% en 2014, nous respectons notre engagement européen ".

Finances publiques assainies

Le ministre du Budget, François Baroin, a saisi l'occasion pour défendre à nouveau le projet de loi, dit "règle d'or" budgétaire, visant à inscrire le retour à l'équilibre des comptes publics dans la Constitution, un texte que les députés examinent à partir de mardi en séance publique (cf. à cet égard Retour sur les 'règles nationales budgétaires' adoptées le 11 mars 2011 par les chefs d'Etat ou de gouvernement de la zone Euro ).

" Notre objectif est clair et assumé : faire en sorte que la maîtrise de nos finances publiques ne dépendent plus d'engagements politiques de circonstances ", a-t-il souligné. " Avec cette réforme constitutionnelle, nous exprimons le souhait de léguer à nos enfants un Etat aux finances assainies, un Etat dont le modèle social et la souveraineté nationale seront durablement garantis ".

Hostile à cette réforme, l'opposition conteste la plupart des hypothèses et des prévisions du programme de stabilité et de croissance.

Pour Jérôme Cahuzac, le président PS de la commission des Finances, ce programme " indique de manière tout à fait officielle qu'en trois ans les impôts, les prélèvements obligatoires ont augmenté d'une quarantaine de milliards d'euros, vingt milliards cette année, six à sept l'année prochaine, au moins dix en 2013 et ce dans la meilleure des hypothèses possibles ".

" C'est-à-dire avec une croissance économique conforme aux voeux du gouvernement mais hypothèse à laquelle les instituts de conjonctures, les économistes, croient très peu ", a-t-il ajouté.

Le député socialiste Christophe Caresche a dénoncé " un document assez succinct qui repose sur des hypothèses insuffisamment étayées, qui n'envisage qu'un scénario, manifestement surévalué, et qui, au final, ne donne pas les éléments pour bâtir une stratégie crédible par rapport à l'objectif qu'il s'assigne ".

Source : Reuters