La dimension sociale de l'UEM/UE - Sommet social tripartite (Jeudi 24 octobre - Bruxelles)

Le sommet social tripartite est une enceinte de dialogue entre les institutions de l'UE au niveau des présidents et les partenaires sociaux européens au niveau des dirigeants.

Lors du sommet social qui se tiendra le 24 octobre 2013, le débat mené avec les partenaires sociaux portera essentiellement sur les "Prochaines étapes sur la voie de la dimension sociale de l'UEM/UE: améliorer les politiques, leur mise en œuvre et leur suivi".

Ce sommet sera coprésidé par le président du Conseil européen, le président de la Commission européenne et le chef d'État ou de gouvernement de l'État membre exerçant la présidence, en l'occurrence la présidente lituanienne. Les employeurs seront représentés par BUSINESSEUROPE et les syndicats par la Confédération européenne des syndicats (CES).

Ce sommet constituera pour les partenaires sociaux une réelle occasion d'être informés des grandes orientations du prochain examen annuel de la croissance effectué par la Commission européenne, d'examiner les initiatives récemment prises en faveur de l'accès au crédit et de l'emploi et de faire part de leurs points de vue sur les différents éléments exposés dans la communication de la Commission consacrée au renforcement de l'Union économique et monétaire.

Le sommet social se tient avant la réunion du Conseil européen, qui évaluera notamment la dimension sociale de l'UEM. Il importe d'assurer un meilleur suivi et de mieux tenir compte de la situation qui existe au sein de l'UEM, tant dans le domaine social que sur le marché de l'emploi, notamment par le recours à des indicateurs appropriés en matière sociale et d'emploi dans le cadre du Semestre européen. Cela devrait également être l'occasion d'assurer une meilleure coordination des politiques sociales et de l'emploi, tout en respectant pleinement les compétences nationales. Enfin, le rôle des partenaires sociaux et du dialogue social, y compris au niveau national, revêt aussi une importance décisive et devrait être promu plus activement.

Les partenaires sociaux ont un rôle tout à fait particulier à jouer pour ce qui est de contribuer à l'élaboration de stratégies nationales et à l'échelle de la zone euro. À cet égard, ils feront une déclaration commune sur la participation des partenaires sociaux à la gouvernance économique européenne.

BUSINESSEUROPE (employeurs) devrait faire une déclaration sur la dimension sociale de l'UEM mettant notamment l'accent sur la nécessité de disposer d'une souplesse suffisante sur le marché du travail pour stimuler la croissance et la compétitivité et sur la nécessité de réformer les régimes de sécurité sociale pour en assurer la viabilité.

La CES (syndicats) insistera sur l'accroissement des inégalités et de la pauvreté au cours de ces dernières années. Elle est d'avis que l'assainissement budgétaire entraîne davantage de disparités au sein de l'Union. Tout en poursuivant également l'objectif d'une meilleure coordination dans le domaine des politiques sociales et de l'emploi au sein de l'UEM, la CES déplore que les indicateurs de référence ne se traduisent pas par un mécanisme de sanction contraignant similaire à ceux qui existent pour la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques excessifs.

En outre, la dimension sociale ne devrait pas aller de pair avec la suppression des directives de l'UE qui constituent l'acquis social.    

Voir aussi:

• Communication de la Commission sur la dimension sociale de l'UEM (http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/news/archives/2013/10/pdf/20131002_1-emu_en.pdf)

• Ordre du jour annoté de la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre (doc. 12389/13 : http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/13/st12/st12389.fr13.pdf)

• Background note : http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/ec/139133.pdf