La politique de défense de la France après le Livre blanc de 2008

Pour définir sa politique de défense, la France s’appuie sur un outil de référence, le Livre blanc. Le premier Livre blanc sur la défense, publié en 1972, expose la stratégie officielle de la dissuasion. En 1994, un nouveau Libre blanc intègre dans la stratégie de défense la fin de l’affrontement Est-Ouest. Depuis cette date, la France s’est tournée vers l’armée de métier et a suspendu le service national en juin 2001. Parallèlement, elle s’est engagée de façon quasi continue dans des opérations extérieures. Le contexte international a aussi beaucoup évolué avec l’accentuation de la mondialisation et la multiplication des menaces (terrorisme, cybercriminalité, catastrophes climatiques…). C’est pour tenir compte de ces changements qu’un nouveau Livre blanc paraît en 2008. Ce dernier se distingue des deux précédents par une appréhension globale des questions de sécurité et de défense. Outre les préconisations d’une pleine participation aux structures de l’OTAN et d’une réduction des effectifs militaires et civils de défense, le Livre blanc définit une stratégie de sécurité nationale qui porte aussi bien sur les questions de sécurité intérieure et civile que de défense. La réforme de la Défense engagée en 2008 s’inspire largement des conclusions du Livre blanc mais elle s’inscrit aussi dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Une nouvelle loi de programmation militaire, adoptée en 2009, concrétise ces décisions.

La nouvelle stratégie de défense et de sécurité nationale

Le Livre blanc de 2008 propose une innovation majeure par rapport au précédent : il appréhende de façon globale les intérêts de sécurité de la France sans les limiter exclusivement aux questions de défense. Il définit ainsi une stratégie de sécurité nationale qui apporte des réponses à l’ensemble des risques et menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation. Cette stratégie repose sur la politique de défense mais aussi sur la politique de sécurité intérieure et sur la politique de sécurité civile. La politique de défense assure la sécurité face aux risques d’agression armée, le respect des engagements internationaux en matière de défense, la contribution de la France au maintien de la paix ainsi que la participation à la protection de la population en appui des dispositifs de sécurité intérieure et de sécurité civile. La politique de sécurité intérieure et la politique de sécurité civile assurent la protection de la population, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et le maintien de la vie normale du pays en cas de crise.

Cette stratégie de sécurité nationale s’articule autour de cinq fonctions dont les forces de défense et de sécurité doivent avoir la maîtrise : la connaissance et l’anticipation, la prévention, la dissuasion, la protection et l’intervention. Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale érige, pour la première fois, la fonction d’anticipation en fonction stratégique à part entière : Face aux incertitudes qui pèsent sur les quinze ans à venir, la fonction de connaissance et anticipation vient au premier plan. Le développement de la connaissance et des capacités d’anticipation est notre première ligne de défense. Il doit faire l’objet d’un effort significatif et prioritaire. Le Livre blanc définit aussi une stratégie de prévention et d’action orientée, d’une part, autour d’un axe géographique privilégié qui va de l’Atlantique à l’Océan indien et, d’autre part, vers des zones d’intérêt pour la sécurité nationale, telles que la façade occidentale de l’Afrique ou la région Antilles - Guyane. La dissuasion nucléaire demeure un fondement essentiel de la stratégie nationale, ce qui n’empêche pas la France de prendre des initiatives dans le domaine du désarmement nucléaire. En dépit d’une réaffirmation de l’Europe de la Défense, l’autre innovation d’importance est la pleine participation de la France aux structures de l’OTAN par la réintégration dans le commandement intégré (cf. la réintégration de la France dans l’OTAN).

Le Livre blanc prévoit également un effort de défense cohérent, avec le double souci d’améliorer sans tarder la disponibilité et la modernisation des équipements les plus utilisés en opérations et de lancer les programmes liés au renseignement et à la préparation de l’avenir. Les objectifs opérationnels retenus par le Gouvernement sur proposition de la Commission du Livre blanc déterminent les nouveaux formats des forces armées. Une diminution des effectifs est prévu. Les crédits de défense ne baissent pas mais sont réorientés au profit du budget d’équipement.

RGPP et loi de programmation militaire 2009-2014

Une réforme de la politique de défense est engagée à partir de 2008, elle s’inspire largement des travaux du dernier Livre blanc et des principes de la RGPP.

Dans le cadre de la RGPP, la transformation du ministère de la Défense est décidée en poursuivant quatre objectifs :

l’amélioration de la gouvernance du ministère avec notamment le regroupement en 2015 de l’administration centrale du ministère sur le site de Balard dans le XVème arrondissement de Paris.
la rationalisation des fonctions support (ressources humaines, communication…) et l’amélioration du soutien aux armées par la professionnalisation et la mutualisation de ces fonctions. Au 1er Janvier 2011, les bases de défense deviennent l’unique formation administrative de la défense à l’échelle locale, regroupant les fonctions support de toutes les implantations de la défense. En outre, les trois commissariats d’armée sont unifiés dans un service du commissariat des armées.
la maîtrise des coûts de fonctionnement (création d’une mission Achats, externalisation de la restauration, de la fonction habillement...).
la refonte de la carte militaire en vue d’une réduction des coûts. Le plan de modernisation adopté en 2009 prévoit ainsi la fermeture de 83 sites ou unités jusqu’en 2016, le déménagement d’une ville à l’autre de 33 sites, des renforcements opérationnels sur une soixantaine de sites. Cette refonte touche particulièrement le quart Nord-Est de la France.

Parallèlement, la loi de programmation militaire 2009-2014 promulguée en juillet 2009 constitue la première étape de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de sécurité nationale définie par le Livre blanc. La loi décline, pour les forces armées, les orientations stratégiques et les équipements préconisés par le Livre blanc afin de fixer les principes de la politique de défense et les moyens qui lui seront consacrés au cours de la période 2009-2014.

Elle prévoit d’abord la création d’un Conseil de défense et de sécurité nationale, organisme au sein duquel le président de la République décidera des orientations de la politique de sécurité nationale associant politique de défense et politique de sécurité intérieure. Une formation spécialisée est crée à l’intérieur de ce nouvel organisme, le Conseil national du renseignement.

La loi met en œuvre le modèle défini par le Livre blanc et la RGPP se traduisant notamment par une ambitieuse réduction des effectifs (suppression de 54 000 postes notamment militaires), une amélioration de la condition des personnels civils et militaires et une professionnalisation de la réserve militaire.

En accord avec les préconisations du Livre blanc, la nouvelle fonction stratégique "Connaissance et anticipation" est considérée comme prioritaire. Cette fonction est découpée en 4 domaines : le renseignement, la connaissance des zones d’opérations potentielles, l’analyse prospective, la maîtrise de l’information. Sur la période 2009-2014, la loi prévoit que le renseignement doit bénéficier d’un renforcement de ses effectifs de l’ordre de 700 personnes. L’espace doit également faire l’objet d’un effort particulier (satellites de renseignement).

Autre fonction stratégique, la dissuasion est confortée dans ses principes mais la loi prévoit de réduire d’un tiers le nombre d’armes nucléaires, de missiles et d’avions de la composante aéroportée, l’arsenal de la France devant au final comporter moins de trois cents têtes nucléaires en application du principe de la stricte suffisance.

La loi doit être révisée au bout de quatre ans pour tenir compte en particulier de l’évolution du contexte stratégique, de la réalisation effective du plan d’équipement, de la mise en œuvre des réductions d’emploi et des mesures de restructuration.

Les mesures concernant la carte militaire et les réductions d’effectifs ont suscité de nombreuses critiques.

Un collectif d’officiers généraux a exprimé ses réserves dans une tribune publiée dans "Le Figaro" du 19 juin 2008 sous le pseudonyme de Surcouf. Les officiers écrivent notamment à propos du Livre blanc : Une réduction prévisible et sans imagination du format des armées à peine compensée par d’hypothétiques innovations technologiques et organisationnelles : il y a comme une imposture à présenter ces résultats comme un progrès dans l’efficacité de l’instrument militaire.

Face à la refonte de la carte militaire, les élus locaux manifestent également leurs inquiétudes pendant l’année 2008. L’Association des petites villes de France (APVF) et l’Association des maires de France (AMF) demandent que les élus locaux soient consultés et que l’Etat mette en place un plan d’accompagnement permettant de compenser les préjudices économiques et financiers subis par les communes concernées par les fermetures d’installations militaires. Pour aider les territoires touchés par ces restructurations, l’Etat a défini des zones de restructuration de la défense (ZRD) dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier d’exonérations de charges sociales. La Datar est en outre chargée de la politique d’accompagnement territoriale qui se concrétise dans les contrats de redynamisation de site de Défense (CRSD) et les plans locaux de redynamisation (PLR).

Source : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-defense/livre-blanc-defense-securite-nationale/

Voir sur ce blog les articles des rubriques La France face aux défis globaux ; Analyses stratégiques, de sécurité et de défense et Prolifération nucléaire et désarmement stratégique

Voir également :

Défense et Sécurité nationale : le Livre blanc - juin 2008