Quelques enseignements de l'examen des programmes de stabilité et de convergence

La Commission européenne a terminé l'examen des programmes de stabilité et de convergence pour l'année 2010.

A la mi-avril, le Comité économique et financier (CEF) a remis à cet égard une note de synthèse au Conseil qui dégage les principaux enseignements de la série de programmes actualisés.

Le bilan est sans appel non seulement du fait de la crise, mais également en raison de programmes souvent trop optimistes qui auraient pu être plus précis.

Les déficits resteront bien au dessus du seuil de référence de 3¨du PIB dans les années à venir, constate le CEF, qui juge que le déficit de l'UE atteindra 7,2 % en moyenne en 2010. Il devrait redescendre à 4,3 % en 2012 et pourrait revenir à 3% en 2013 (sous réserve). Si la vaste majorité des Etats membres semble vouloir respecter les échéances prescrites par le Conseil pour revenir sous les 3%, certains pays qui sont sous le coup d'une procédure pour déficit excessif devraient renforcer leurs efforts de correction.

Les ratios de dette ont fortement augmenté ces deux dernières années, avc + 10 % du PIB en moyenne pour l'UE entre 2008 et 2009. De 75 % du PIB l'année dernière, le ratio de dette devrait continuer à augmenter pour atteindre 83,5 % en 2013. Compte tenu du vieillissement de la population, les stratégies budgétaires présentées dans les programmes ne seront pas suffisantes pour stabiliser les niveaux de dette d'ici 2020 dans une majorité d'Etats membres, ajoute le document du CEF. Au niveau de l'UE, le ratio augmentera à près de 90 % du PIB dans la seconde moitié de la décennie. Les objectifs à moyen terme (OMT) ont quant à eux été renvoyés aux calendes grecques. Seul un Etat membre prévoit d'atteindre l'OMT qu'il s'est fixé pendant la période couverte par le programme.

Les scénarios macro-économiques qui sous-tendent les projections des Etats-membres sont plus optimistes que les prévisions économiques d'automne de la Commission. Les projections de croissance émanant des programmes y sont supérieures de 0,3 point de pourcentage pour 2010 et de 0,7 point de pourcentage pour 2011. Cela présente un " risque significatif "pour les prochains résultats budgétaires, note le CEF.

D'une manière générale, les stratégies budgétaires présentées dans les programmes manquent de précision. Il conviendrait de mieux détailler les mesures envisagées pour l'après-2010 ou d'aller plus loin qu'un scénario à politique égale ("no policy change"). Dans certains cas, l'ajustement budgétaire qu'envisage l'Etat membre n'est même pas suffisant pour se conformer à l'effort annuel moyen recommandé par le Conseil dans le cadre d'une procédure pour déficit excessif.

Pour le CEF, la situation économique actuelle devrait surtout inciter les Etats membres à la prudence au moment de définir les scénarios macro-économiques sur lesquels ils basent leurs programmes et les pousser à s'assurer que les mesures d'assainissement sont suffisantes pour respecter les recommandations du Conseil. 

Source : Agence Europe