Un projet de loi sur l'instauration unilatérale par la France d'une taxe sur les transactions financières pourrait être présenté au Parlement dès février

Un projet de loi sur l'instauration unilatérale par la France d'une taxe sur les transactions financières pourrait être présenté au Parlement dès février, a annoncé dimanche 8 janvier Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement.

Cette idée relancée par Nicolas Sarkozy suscite des oppositions au plan européen et dans les milieux financiers, chez ses partisans comme chez ses adversaires ou chez les économistes. La gauche critique le projet comme une simple intention électoraliste qui n'aurait aucune portée concrète.

Le gouvernement se montre ferme sur son idée, à trois mois et demi du premier tour de l'élection. "Ce n'est pas parce que les financiers disent 'non, on ne veut pas être taxés' qu'on va les écouter", a déclaré Benoist Apparu sur Radio J.

La date de février correspond à la fin de la session parlementaire. Aucun détail sur les modalités du texte n'est disponible. Une promulgation et une entrée en vigueur avant le printemps et l'élection semblent aléatoires.

Dans un communiqué publié vendredi, l'association Paris Europlace, qui regroupe l'ensemble des acteurs de la place financière française a déclaré "son opposition à la mise en place d'une taxe sur les transactions financières qui, si elle n'était pas européenne, affaiblirait l'économie française".

Le Premier ministre britannique, David Cameron, a estimé dimanche que la France était dans son droit avec ce projet mais a prévenu qu'il bloquerait l'instauration d'une taxe Tobin au niveau européen si elle n'était pas suivie au niveau mondial.

VILLEPIN TRES CRITIQUE, LE PS AUSSI

Chère jusqu'à ces dernières années à la gauche de la gauche, la taxe dite "Tobin" du nom de l'économiste qui l'a imaginée dans les années 1970 consiste à appliquer aux transactions financières une imposition à un taux très faible -de l'ordre de 0,1% ou moins- dont le produit potentiel est très élevé compte tenu des masses financières échangées sur les marchés.

Sa mise en oeuvre est cependant complexe compte tenu de la mondialisation et de l'automatisation des marchés et les spécialistes considèrent donc qu'il est improductif de la mettre en place dans un seul pays.

Manuel Valls, chargé de la communication dans l'équipe de campagne du candidat PS François Hollande, a estimé sur Radio J que ce projet était un acte de campagne de Nicolas Sarkozy. Il a refusé de dire si le PS voterait ou non le projet de loi.

"Nous attendons la capacité de Nicolas Sarkozy à convaincre ses partenaires européens, puisque tout le monde sait que c'est évidemment au niveau européen qu'il faut mettre en oeuvre cette taxe", a-t-il dit.

Le député PS Arnaud Montebourg a cependant déclaré sur France 3 qu'il voterait le projet de loi, même s'il jugeait incongru de la présenter aujourd'hui, alors même que Nicolas Sarkozy et le gouvernement déclaraient jusqu'ici que ce n'était pas possible justement du fait d'une absence d'accord européen.

Déjà le candidat à la présidence de la République, François Hollande, avait anticipé ce débat en déclarant : " Le pouvoir en place veut mettre en œuvre la taxe sur les transactions financières. Si ce texte que nous avions porté il y a quelques années venait en discussion à l'Assemblée, je le voterais. Je souhaite voir cette taxe mise en application le plus vite possible, mais il aurait fallu l'engager depuis plusieurs mois. Si le Président sortant était un champion des promesses tenues, je lui accorderais bien volontiers ma confiance sur cette affaire. Mais comme il a été le champion des promesses non tenues, celle-là me semble aussi se ranger dans cette catégorie. "

Le candidat de droite à la présidentielle Dominique de Villepin a exprimé un point de vue similaire sur Canal+, soulignant aussi qu'une instauration unilatérale allait pénaliser le système bancaire français.

"Il ne faut pas mélanger le calendrier électoral et l'intérêt national, c'est ce que fait aujourd'hui le gouvernement, c'est de mélanger les deux", a-t-il dit.

Source : Reuters

Voir également :

 * A l'ONU, Nicolas Sarkozy plaide pour une taxe sur les transactions financières (LeMonde.fr et AFP)

 * Taxer les flux financiers : une idée en vogue, un projet flou (Le Monde)

 * Le bien-fondé d'une taxation sur les transactions financières, par Fondation Jean Jaurès (Le Monde)

 * Les conditions d'efficacité d'une taxe sur les transactions financières, par Olivier Damette (Le Monde)

 * L'UE propose une taxe sur les transactions financières (Le Monde)

 * Le G20 se déclare contre la taxe sur les transactions financières

 * Taxe Tobin: de l'art du mensonge en politique, par Laurent Mauduit (Mediapart)