Le Médiateur européen en quelques mots

Le Médiateur européen enquête sur des plaintes alléguant des cas de mauvaise administration de la part des institutions et organes de l’Union européenne. Le Médiateur est totalement indépendant et impartial. M. P. Nikiforos Diamandouros est le Médiateur actuel. Il a pris ses fonctions le 1er avril 2003. 

Qui est-il?
Le Médiateur européen est P. Nikiforos Diamandouros, précédemment médiateur national de la Grèce. Il a été élu par le Parlement européen et est en fonction depuis le 1er avril 2003. Le Parlement a élu le premier Médiateur européen en 1995. 
Que fait-il?
Le Médiateur européen enquête sur des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions et organes de l’Union européenne (UE). Au nombre des institutions, on compte, entre autres, la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen. L’Agence européenne des médicaments et la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail sont des exemples d’organes de l’Union pouvant faire l’objet d’enquêtes du Médiateur. Seuls la Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la Fonction publique, dans l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles, ne relèvent pas de ses compétences.

Le Médiateur mène généralement ses enquêtes sur la base de plaintes mais il peut également mener des enquêtes de sa propre initiative.
Que ne peut-il pas faire?

Le Médiateur ne peut pas enquêter sur :
 * des plaintes contre les autorités nationales, régionales ou locales des Etats membres, même lorsque ces plaintes portent sur des questions liées à l’UE. Des exemples de telles autorités sont les ministères, administrations, conseils généraux, régionaux ou municipaux ;

•  * les activités des tribunaux ou des médiateurs nationaux. Le Médiateur n’est pas une instance d’appel pour les décisions prises par ces entités ;
•  * des plaintes contre des sociétés ou des particuliers.

Quelles plaintes peut-il traiter?
Le Médiateur enquête sur des cas de mauvaise administration (manquement ou défaillance de l’administration). Il y a mauvaise administration lorsque une institution n’agit pas conformément à la loi, ne respecte pas les principes de bonne administration, ou viole les droits de l’homme. Voici quelques exemples :

•  * irrégularités administratives
•  * injustice
•  * discrimination
•  * abus de pouvoir
•  * manque de réponse
•  * refus d’information
•  * retard évitable

Quel résultat peut-on espérer ?
Il arrive que le Médiateur n’ait qu’à saisir l’institution concernée de la plainte pour que celle-ci résolve le différend. Si l’affaire n’est pas résolue de façon satisfaisante durant l’enquête, le Médiateur tente de trouver une solution à l’amiable afin de remédier au cas de mauvaise administration et de donner satisfaction au plaignant. En cas d’échec de la tentative de conciliation, le Médiateur peut faire des recommandations en vue de résoudre l’affaire. Si l’institution n’accepte pas ses recommandations, il peut adresser un rapport spécial au Parlement européen.

Qui peut se plaindre et comment ?
Si vous êtes citoyen d’un Etat membre de l’Union ou si vous résidez dans un Etat membre, vous pouvez adresser une plainte au Médiateur européen. Les entreprises, associations et autres organismes ayant leur siège statutaire dans l’UE peuvent également introduire une plainte auprès du Médiateur européen.

Les plaintes peuvent être introduites par courrier postal, télécopie ou courrier électronique. Un guide et un formulaire de plainte sont disponibles auprès du bureau du Médiateur et peuvent être téléchargés du site Internet du Médiateur.

Que se passe-t-il s’il ne peut traiter ma plainte ?
Si le Médiateur n’est pas habilité à enquêter sur une plainte – par exemple, si elle concerne une administration nationale, régionale ou locale d’un Etat membre – il fera de son mieux pour vous aider à résoudre votre problème.
Cela implique souvent le transfert de votre plainte à un membre du Réseau européen de médiateurs ou le conseil de vous adresser à un membre de ce réseau. Etabli en 1996, ce réseau rassemble les médiateurs nationaux et régionaux des Etats membres de l’UE et des pays candidats à l’adhésion à l’UE, de la Norvège, de l’Islande, ainsi que les commissions des pétitions au sein de l’UE.

Pouvez-vous donner des exemples de plaintes qu’il a résolues ?
Parmi les plaignants qui ont pu bénéficier d’une telle aide du Médiateur, on trouve :
 * un citoyen se plaignant de l’organisme français chargé du paiement des allocations de chômage. Avec l’accord du plaignant, le Médiateur européen a transféré la plainte au Médiateur français qui a trouvé une solution au problème. 
 * un citoyen polonais, handicapé à la suite d’un accident de la circulation, qui alléguait que l’institution de sécurité sociale nationale avait injustement décidé de suspendre le paiement de ses allocations. Avec l’accord du plaignant, la plainte a été transférée, pour compétence, au Médiateur polonais.
 *des citoyens espagnols qui demandaient une action au niveau de l’UE et au niveau national pour faire face au problème de l’immigration illégale d’Afrique du Nord. Comme cette question ne relevait pas du mandat du Médiateur européen, il a conseillé aux plaignants de s’adresser au Médiateur espagnol en ce qui concerne les autorités nationales, et à la commission des pétitions du Parlement européen, qui a des pouvoirs d’investigation et des pouvoirs législatifs auxquels il pourrait être fait appel dans ce cas au niveau européen.
La Commission européenne a réglé une affaire de retard de paiement à un journaliste scientifique allemand, expliqué les raisons du retard et accepté de payer des intérêts. Elle a confirmé qu’elle avait pris des mesures, entretemps, pour accélérer les paiements dus aux experts. Le plaignant a ensuite informé le Médiateur qu’il avait été payé dans un délai de 30 jours pour des prestations fournies dans le cadre de son contrat le plus récent.
L’Office de sélection du personnel (EPSO) a accepté de clarifier les informations qu’il fournit dans les avis des concours de recrutement concernant les tests de présélection et l’admissibilité. Cela fait suite à une plainte d’un citoyen hongrois s’étant porté candidat à un concours de traducteurs-adjoints. Le Médiateur a trouvé que des clarifications supplémentaires aideraient à éviter des malentendus et à améliorer les relations avec les candidats.

• Le Médiateur a critiqué le Conseil pour ne pas avoir traité une demande d’accès public aux documents de façon correcte et attentive. Cela faisait suite à une enquête ayant révélé que, contrairement à la réponse initiale du Conseil au plaignant concernant le nombre de documents pertinents, il existait en réalité beaucoup plus de documents. Suite à l’enquête du Médiateur, le plaignant a pu avoir accès à l’ensemble des documents disponibles.

Comment puis-je contacter le Médiateur?

Le Médiateur européen
1 Avenue du Président Robert Schuman
CS 30403
FR - 67001 Strasbourg Cedex
Tél. +33 (0)3 88 17 23 13
Fax +33 (0)3 88 17 90 62

Une information complète et mise à jour sur le travail du Médiateur européen est disponible à l’adresse: http://www.ombudsman.europa.eu

Qui d’autre pourrait m’aider ?
Si vous avez un problème avec une administration nationale, régionale ou locale, vous pourriez contacter le médiateur national ou régional ou la commission des pétitions compétents. Leurs coordonnées sont disponibles sur le site Internet du Médiateur européen et peuvent également être obtenues en téléphonant au bureau du Médiateur européen.

Pour obtenir des réponses à vos questions sur l’Union européenne, vous pouvez appeler le numéro vert d’EUROPE DIRECT :
Tél. 00 800 6 7 8 9 10 11 (appel gratuit)

ou visiter le site Internet d’EUROPE DIRECT disponible via Europa: http://europa.eu