Communication des États membres de la zone euro (Bruxelles, 30 janvier 2012)

Nous avons pris ce jour des mesures de première importance pour assurer la mise en oeuvre de notre stratégie globale visant à lutter contre la crise :

1. Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire a été établi dans sa version définitive. Il sera signé en mars. Dans le même temps, un arrangement sera adopté en ce qui concerne la procédure à suivre pour saisir la Cour de justice des cas de non-respect du traité.

Il s'agit d'une avancée majeure vers une intégration budgétaire et économique plus étroite et irrévocable et une gouvernance plus forte au sein de la zone euro, qui permettra d'améliorer considérablement les perspectives pour la viabilité budgétaire et la dette souveraine au sein de la zone euro et de stimuler la croissance.

2. Le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES) est prêt à être signé, l'objectif étant qu'il entre en vigueur en juillet 2012. Ce mécanisme permanent de gestion de crise contribuera à renforcer la confiance, la solidarité et la stabilité financière dans la zone euro.

Il disposera d'un large éventail d'instruments et reposera sur une base financière solide.

Comme cela a été convenu en décembre, nous réexaminerons, au mois de mars, si les ressources disponibles au titre du Fonds européen de stabilité financière (FESF) et du MES sont suffisantes.

3. En ce qui concerne la Grèce, nous prenons acte des progrès accomplis dans les négociations avec le secteur privé pour parvenir à un accord conformément aux paramètres arrêtés en octobre. Nous engageons instamment les autorités grecques ainsi que toutes les parties concernées à mener à bien, dans les jours qui viennent, les négociations sur le nouveau programme. Pour rétablir la crédibilité, il faut que tous les partis politiques affirment irrévocablement leur adhésion à ce nouveau programme. Nous demandons instamment à nos ministres des finances de prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'accord sur la participation du secteur privé soit mis en oeuvre et pour que le nouveau programme, y compris les actions préalables, soit adopté suffisamment à temps pour que l'opération de participation du secteur privé soit lancée d'ici la mi-février. Nous rappelons que la participation du secteur privé en Grèce est un cas exceptionnel et unique.

4. Nous nous félicitons de la dernière évaluation dont ont fait l'objet les programmes concernant l'Irlande et le Portugal, qui est positive et a permis de conclure que les critères de performance quantitatifs et les critères de référence structurels ont été respectés. Nous continuerons d'apporter un soutien aux pays faisant l'objet d'un programme jusqu'à ce qu'ils puissent

accéder à nouveau aux marchés, à condition qu'ils mettent leurs programmes en oeuvre avec succès.

5. Nous saluons les mesures décidées et déjà adoptées par l'Italie et l'Espagne pour réduire le déficit public et stimuler la croissance et la compétitivité et nous les invitons à poursuivre les efforts importants qu'elles déploient en matière d'assainissement budgétaire et de réformes structurelles. Ces réformes, ainsi que leur mise en oeuvre rapide, renforceront la stabilité financière en Italie et en Espagne ainsi que dans la zone euro dans son ensemble.