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Coup de projecteur sur le Livre vert de la Commission européenne sur la recherche et l'innovation
Assurer un financement européen de la recherche et de l'innovation adéquat par des changements radicaux pour créer davantage de croissance et d'emplois : tel est l'objectif de la consultation lancée le 9 février par la Commission européenne, qui vise plus précisément à faciliter la participation aux programmes, à renforcer leurs impacts scientifiques et économiques et à en améliorer le rapport qualité-prix. (Pour la consultation, voir Publication du Livre Vert sur la Recherche, le Développement et l’Innovation dans l’Union Européenne (10 février 2011) )
Le 'cadre stratégique commun' proposé, exposé dans un Livre vert, couvrirait l'actuel programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (7ème PCRD), le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) et l'Institut européen d'innovation et de technologie (pour plus de précisions, voir ci-dessous).
Il en résulterait un ensemble d'instruments couvrant l'ensemble de la " chaîne de l'innovation", depuis la recherche fondamentale jusqu'à la mise sur le marché de produits et services innovants, qui soutiendront aussi l'innovation non technologique, par exemple dans les domaines de la conception et de la commercialisation.
Le Livre vert de la Commission pose également les bases d'une simplification sensible des règles et procédures. Ces changements visent à maximiser la contribution du financement de la recherche et de l'innovation à l'initiative " une Union de l'innovation " (cf. "Union de l'innovation" : la Commission présente son initiative phare ainsi que L'Union de l'innovation et l'Espace européen de la recherche (Futuris - Espace Athènes Services - Paris - 4 mars 2011 de 9h00 à 17h30 ) et à la stratégie Europe 2020 (cf. la rubrique intitulée A propos d'EUROPE 2020 ).
Le cadre stratégique commun
Le 'cadre stratégique commun', présenté par la Commission dans son Livre vert, combine trois aspects.
En premier lieu, l'accent sera mis sur trois objectifs censés se renforcer mutuellement : doter l'UE d'une base scientifique du meilleur niveau mondial ; stimuler la compétitivité dans tous les domaines ; s'attaquer à de grands défis tels que les changements climatiques, l'utilisation rationnelle des ressources, la sécurité énergétique et alimentaire, la santé et le vieillissement de la population.
Deuxièmement, il s'agira de rendre le financement par l'UE plus intéressant et d'accès plus aisé pour les participants, par exemple au moyen d'un point d'entrée unique faisant appel à des outils informatiques communs, ou d'un guichet unique où les participants trouveront conseils et appui d'un bout à l'autre de la procédure de financement.
Par ailleurs, le cadre stratégique commun offrira un ensemble d'instruments de financement plus simple et rationalisé, couvrant l'ensemble de la chaine d'innovation et incluant la recherche fondamentale, la recherche appliquée, la collaboration entre universités et entreprises ainsi que l'innovation au niveau de l'entreprise. La flexibilité sera stimulée afin d'encourager la diversité et la participation des entreprises. Les participants devraient pouvoir introduire une demande pour plusieurs projets différents sans devoir fournir de manière répétée les mêmes informations.
Enfin, les procédures prévues pour rendre compte de l'utilisation des fonds reçus seront fortement simplifiées et rendues plus cohérentes. Par exemple, le recours aux paiements forfaitaires pourra être accru.
Avec cette simplification, " notre but est d'optimiser l'utilisation de chaque euro que l'UE consacre à la recherche et à l'innovation ", a fait valoir Mme Maire Geoghegan-Quinn, la Commissaire chargée de la recherche et de l'innovation, se référant à l'emploi de l'argent des contribuables européens.
Les autres idées contenues dans le Livre vert
Le Livre vert expose d'autres idées, comme par exemple :
- de nouvelles mesures pour mettre en commun les ressources nationales des Etats membres pour financer la recherche ;
- une amélioration des liens avec le financement de la politique de cohésion (elle-même appelée à s'inscrire dans un autre cadre stratégique commun - cf. Quatre commissaires européens recommandent la création d'un cadre stratégique commun post-2013 s'appliquant à une série de fonds européens - nouvelle édition - ) ;
- l'utilisation de moyens de financement de l'UE pour stimuler les marchés publics ;
- un recours accru aux récompenses ;
- un renforcement du rôle du Conseil européenn de la recherche et d'instruments financiers tels que le mécanisme de financement avec partage des risques, la garantie de prêt et les investissements en capital-risque ;
- enfin, la mise sur pied d'un ensemble d'indicateurs de performance pour mesurer le succès du financement européen de la recherche et de l'innovation.
Calendrier
Les réponses des parties intéressées sont attendues avant le 20 mai 2011.
Le 10 juin, la Commission européenne organisera une conférence de clôture au cours de laquelle le nom du ,ouveau cadre stratégique sera dévoilé.
Ensuite, Mme Maire Geoghegan-Quinn, la Commission présentera, vraisemblablement en octobre 2011, une proposition législative concernant les dépenses en recherche et innovation au titre du futur budget post 2013 de l'UE.
Voir également à ce sujet :
* l'ensemble des articles de la rubrique de ce blog intitulée : UE, formation, recherche, technologie & industrie
ainsi que les articles suivants :
* De la responsabilité - partagée - de l'innovation sans contrôle dans la montée de la violence
* Du pari des transferts de technologie ! - nouvelle édition -
* Suivre l'actualité des innovations majeures dans le monde