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4 décembre 2013 3 04 /12 /décembre /2013 12:03

Des sénateurs ont lancé une mission d’information sur la stratégie de l’UE dans la gouvernance mondiale de l’Internet. Une initiative qui intervient alors que le bras de fer entre Bruxelles et l’ICANN se poursuit sur l’attribution des noms de domaine.

Des sénateurs centristes ont lancé le 3 décembre une mission commune d'information sur le rôle de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet.

L’initiative intitulée « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet » qui regroupe 33 sénateurs et sénatrices, va se pencher sur la présence, plutôt discrète de l’UE dans la gouvernance mondiale de l’Internet.

« L'Union européenne [est] insuffisamment présente dans les différentes enceintes internationales de gouvernance de l'Internet, alors même que l'avenir d'Internet représente […] un enjeu considérable » estime la sénatrice et vice-présidente de la commission des affaires européennes, Catherine Morin-Desailly.

Pour la sénatrice, il est urgent « d’opérer une véritable reprise en main par la France et l'Union européenne des enjeux internationaux du numérique. Seule l’UE a le poids nécessaire pour influer dans cette nouvelle géographie du cyberespace, où les États-Unis sont dominants ».

L’inquiétude des parlementaires n’est pas sans fondement. Les écoutes massives et illégales menées par les États-Unis et rendues publiques par Edward Snowden ont joué un rôle central dans la remise en cause de la gouvernance mondiale d’Internet, dominée par les États-Unis.

Hégémonie américaine

Une hégémonie qui se retrouve notamment dans le fonctionnement de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Cet organisme qui gère et coordonne l’attribution des noms de domaine dans le monde dépend du département du Commerce des États-Unis.

Et le sujet de l’attribution des noms de domaines est sensible pour l’Europe. Depuis 2011, en plus des habituels .com ou .fr, l’ICANN est en train d’attribuer de nouvelles extensions plus spécifiques telles que .paris ou .vin.

Si certaines se sont déroulées sans encombre, comme l’attribution du .paris à la ville de Paris, d’autres ont soulevé des problèmes d’envergure. C’est le cas des noms de domaines .vin et .wine, qui sont la cible d’offre de trois sociétés spécialisées dans la mise aux enchères des noms de domaine.

Problème, l’ICANN n’a pas de règles en place pour limiter la spéculation sur les noms de domaines, ni pour protéger l’utilisation commerciale des indications géographiques viticoles. Un processus d’attribution qui a provoqué la colère des producteurs de vins.

« Il n’est pas normal que l’ICANN décide seule. Les gouvernements et l’UE doivent avoir davantage droit au chapitre que formuler de simples recommandations, comme c’est le cas aujourd’hui » tempête, Pascal Bobiller-Monnet, directeur de la Confédération nationale des producteurs de vin et d’eau-de-vie de vin à appellations d’origine contrôlée (CNAOC).

Sur cet épineux dossier, la Commission européenne a tapé du poing sur la table fin septembre en envoyant un courrier à l’ICANN. Par la voix de la commissaire européenne chargée du numérique, Neelie Kroes, l’UE demande au régulateur américain de ne pas déléguer les .vin et .wine sans qu’un compromis pour protéger les indications géographiques ne soit trouvé entre les sociétés candidates et les détenteurs de droits.

« Notre position reste ferme: en aucun cas, nous ne pouvons accepter d'avoir sur Internet les .vin et .wine, sans que les droits et les intérêts des indications géographiques et ceux des consommateurs ne soient suffisamment protégés », écrit la commissaire.

Prise de décision

Mais pour l’heure, chacun campe sur ses positions. Rassemblés au sein d’un comité consultatif dépendant de l’ICANN, le GAC, les pays sont divisés en deux camps. D’un côté, les États-Unis, la Nouvelle- Zélande et l'Australie refusent tout encadrement du processus, tandis que 34 membres – dont les pays de l’UE, d’Amérique Latine et d’Afrique francophone – y sont favorables.

Ferme sur le dossier des noms de domaine, la Commission européenne l’est aussi sur la gouvernance imposée par l’ICANN. « Pour la Commission, la question de la gouvernance de l’Internet est ouverte », affirme Pascal Bobiller-Monnet.

« Le débat actuel autour du .vin et du .wine  soulève également des questions concernant les procédures de prise de décision au sein du GAC […] et sur la possibilité et les conditions pour les membres du GAC de voter », signale la commissaire dans un second courrier en date du 28 octobre.

Bruxelles n’est aujourd’hui pas la seule à contester l’hégémonie mondiale de l’ICANN. Des pays comme la Chine ou la Russie font de même et réfléchissent à mettre en place un organe de régulation propre. 

 

Eléments de contexte :

ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) est un organisme chargé des noms de domaine dans le monde, tels que .com ou .ue et de la gestion du répertoire de base de l'Internet.

L'UE et d'autres pays à travers le monde contestent de plus en plus le contrôle exclusif de la gouvernance de l’Internet aux États-Unis, notamment à la suite des révélations sur l’espionnage numérique massif réalisé par la NSA. 

Contexte : 

ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) est un organisme chargé des noms de domaine dans le monde, tels que .com ou .ue et de la gestion du répertoire de base de l'Internet.

L'UE et d'autres pays à travers le monde contestent de plus en plus le contrôle exclusif de la gouvernance de l’Internet aux États-Unis, notamment à la suite des révélations sur l’espionnage numérique massif réalisé par la NSA. 

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