La légalité de la garde à vue fait de plus en plus débat en France
Nouvel épisode dans le débat qui s'est installé en France autour de la garde à vue telle qu'elle est
pratiquée qu'en France : http://www.france-info.com/france-justice-police-2010-01-26-pres-de-250-000-gardes-a-vue-oublies-des-statistiques-396980-9-11.html.
Ce
nouvel épisode ajoute au climat délétère qui s'est développé en France autour de la question plus centrale encore de la légalité de la garde à vue telle qu'elle est pratiquée en France
!
France info a consacré un ensemble d'émissions et d'articles qui constituent un dossier très complet dont
Regards citoyens conseille la lecture à ceux que ce sujet intéresse !
En voici quelques éléments :
* http://www.france-info.com/france-justice-police-2009-11-16-exclusif-en-france-les-gardes-a-vue-sont-toutes-illegales-369701-9-11.html et l'arrêt
correspondant http://www.france-info.com/IMG/pdf/CedhDanayan09.pdf ;
* http://www.france-info.com/france-justice-police-2010-01-22-la-garde-a-vue-a-la-francaise-retoquee-en-cour-d-appel-395338-9-11.html ;
* http://www.france-info.com/chroniques-au-fil-de-l-actu-2009-12-11-garde-a-vue-une-proposition-de-loi-pour-plus-de-respect-des-droits-de-379766-9-11.html ;
* http://www.france-info.com/france-justice-police-2009-12-03-des-milliers-de-policiers-contre-la-culture-du-chiffre-376602-9-11.html ;