La lettre de vie-publique.fr, no 246, mardi 30 octobre 2012

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La lettre n° 246 mardi 30 octobre 2012
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À la une

Tirer les conséquences de 30 ans de décentralisation Le gouvernement prépare un projet de loi de décentralisation qui doit, selon les propos de Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, (...) Les précédents "A la une"

En bref

26/10 : Habitat des personnes âgées : un enjeu de société

26/10 : Union bancaire : l’Europe se dote d’un calendrier

24/10 : Contrôleur des lieux de privation de liberté : développer la semi-liberté

23/10 : Culture : un bilan de l’action menée par la Hadopi depuis 2009

19/10 : Accès aux maternités : des temps de trajet inégaux

17/10 : Défenseur des droits : mieux encadrer les contrôles d’identité

16/10 : Alimentation : l’exception française demeure

Panorama des Lois

25/10 : Projet de loi portant création des emplois d’avenir

25/10 : Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

24/10 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

23/10 : Loi du 22 octobre 2012 autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire

17/10 : Projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement

17/10 : Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

15/10 : Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

Dossiers d'actualité

1er/10 : Projet de budget 2013 : un effort de redressement de 30 milliards Premier budget du gouvernement Ayrault, le projet de loi de finances pour 2013 a été présenté en conseil des ministres du 28 septembre 2012. Il prévoit 20 milliards d’euros de recettes supplémentaires et 10 milliards d'économies budgétaires. L'effort de redressement doit reposer à parts égales sur l’Etat, les ménages et les entreprises.

Dossiers de politique publique

18/10 : La politique du nucléaire civil Le programme nucléaire français représente un investissement estimé par la Cour des comptes à 188 milliards d’euros (de 2010), dont 121 milliards pour le coût de construction du parc de 1ère génération et des 58 réacteurs existants, 55 milliards pour la recherche appliquée et le développement, enfin 12 (...)

Découverte des institutions

26/10 : Quelles sont les étapes du vote d’une loi ? L'élaboration de la loi. Une vidéo présente les étapes principales du processus législatif.

Evaluation des politiques publiques

19/10 : Centre national du cinéma : forte hausse de ses recettes depuis 2007

Chronologie de la vie publique

Septembre 2012 : Retrouver l'ensemble des faits marquants de l'actualité politique, économique et sociale de la France. Accès direct aux documents source.

Rapports publics

24/10 : Pour un new deal entrepreneurial : créer des entreprises de croissance

22/10 : Habitat et vieillissement : vivre chez soi, mais vivre parmi les autres ! 17e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

22/10 : Rapport d'information (…) sur l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Discours publics

24/10 : Conseil des ministres du 24 octobre 2012. Accords fiscaux avec Aruba et Oman.

24/10 : Conseil des ministres du 24 octobre 2012. Gestion budgétaire et comptable publique.

9/10 : Le cinquantième anniversaire de l’amitié franco-allemande

Débats et consultations

26/10 : Consultation publique sur la modification des prescriptions relatives à la déclaration annuelle (Registre annuel des émissions et des déchets)

26/10 : Consultation publique sur la création de l’enregistrement pour la rubrique 1532 (stockage de bois ou matériaux combustibles analogues)

24/10 : Arrêté encadrant la lutte contre les campagnols nuisibles aux cultures et l’utilisation de la bromadiolone

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