Le gouvernement veut une autorité administrative indépendante sur les conflits d'intérêt (Le Monde.fr)

Dans un entretien au Journal du dimanche, le porte-parole du gouvernement, François Baroin, annonce la création d'une " haute autorité administrative indépendante " pour prévenir les conflits d'intérêt.

Un projet de loi sera présenté en conseil des ministres "avant la mi-juin", a dit François Baroin, précisant qu'il le "porterait". Le texte concernera " les ministres, les membres de cabinet, les hauts fonctionnaires et les directeurs d'administration centrale, mais pas seulement ", a-t-il ajouté. Pour prévenir les conflits d'intérêts, " nous proposons la création d'une haute autorité administrative indépendante qui garantirait la transparence ", a déjà annoncé François Baroin.

Fin janvier, la commission sur la prévention des conflits d'intérêts, mandatée par Nicolas Sarkozy en pleine affaire Bettencourt cet été, avait remis un rapport au chef de l'Etat, proposant un arsenal de mesures inédites.

Parmi ces propositions : la création d'une autorité de déontologie de la vie publique reprenant les missions des commissions pour la transparence financière de la vie politique et de déontologie (sur le pantouflage).

François Baroin a précisé que le gouvernement ne retenait pas l'idée du vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, qui a présidé la commission, " d'interdire le cumul d'un mandat local et d'une fonction ministérielle ". " Ce n'est pas un conflit d'intérêts mais l'inverse: la défense de l'intérêt général au niveau national ou local ", a justifié François Baroin (également ministre du budget et maire de Troyes ...).

Ben voyons !!! 

Pour prendre connaissance du rapport Sauvé : La commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique présidée par Monsieur Jean-Marc SAUVÉ, a rendu son rapport au Président de la République