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Publié par ERASME

L'avenir de la politique agricole commune (PAC) au sein de l'Europe divise les Etats membres. L'âpreté des discussions, qui se sont déroulées entre les ministres de l'agriculture des Vingt-Sept, réunis à Bruxelles lundi 18 et mardi 19 mars, le prouve.

Une position commune a été trouvée et adoptée dans la nuit de mardi, par 25 des 27 Etats membres, à l'exception de la Slovaquie et de la Slovénie. Cet accord, obtenu laborieusement, revoit à la baisse les ambitions initiales fixées par la Commission européenne pour rendre, sur la période 2014-2020, la PAC plus écologique et plus juste.

Il ne fixe toutefois pas les règles définitives de la réforme de la PAC. Dès avril, la Commission, le conseil des ministres de l'Union européenne (UE) et le parlement – qui a lui-même adopté son propre projet de réforme le 13 mars – vont devoir engager des discussions pour aboutir à un compromis final. Pour l'Irlande, qui préside l'UE, l'objectif est d'obtenir cet accord avant la fin de son mandat, en juin.

RETARD SUR LE CALENDRIER

Les discussions sur cette réforme de la PAC ont pris du retard sur le calendrier initial. Elle ne devrait entrer réellement en vigueur qu'en 2015. Ce décalage est dû à l'adoption retardée du budget européen pour les sept prochaines années. Le budget alloué à la PAC, même s'il a été finalement réduit de 12 %, à 373 milliards d'euros, représente à lui seul 38 % du budget global.

Les ministres de l'agriculture ont approuvé, mardi, le principe, défendu par la Commission, de conditionner 30 % des aides directes perçues par les agriculteurs à des mesures de "verdissement".

Dans son projet de réforme, présenté fin 2011, Dacian Ciolos, le commissaire à l'agriculture, prônait le maintien des prairies permanentes, la diversification des cultures et la mise en place de 7 % de zones d'intérêt écologique pour préserver les haies et autres sources de biodiversité. Ce taux a été ramené à 5 %. L'Allemagne souhaitait même le fixer à 3 %.

La France s'est opposée à l'Allemagne sur un autre sujet clé : le maintien des aides couplées à certaines productions (l'élevage essentiellement). Alors que l'objectif de la commission est de fixer pour les aides directes un prix unique à l'hectare, quelle que soit la production. L'enjeu pour la France était de maintenir ce principe et un taux le plus élevé possible d'aides couplées pour soutenir l'élevage. Les plus opposés défendaient un taux de 0 % à 5 %. Finalement l'accord s'est porté sur 12 %.

SOUTENIR LES ÉLEVEURS FRANÇAIS

Le ministre de l'agriculture, Stéphane Le Foll, s'est félicité de l'acceptation de la majoration de l'aide sur les 50 premiers hectares de toute exploitation agricole. Instrument qu'il avait proposé pour favoriser l'élevage et les productions qui ne sont pas fondées sur une logique d'agrandissement.

Toujours dans l'optique de soutenir les éleveurs français, M. Le Foll a, en outre, demandé que la Commission réunisse, en septembre, les Etats membres sur le sujet de l'après quota laitier fixé en 2015. Les producteurs de lait craignent d'être déstabilisés par une augmentation de la production.

Le conseil des ministres s'est aussi prononcé sur les derniers outils de régulation de la production agricole européenne engagée dans la libéralisation. Il accepte une prolongation des quotas sucriers jusqu'en 2017. Et la mise en place d'un nouvel outil de régulation pour encadrer la production viticole en 2019.

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Complément d'information : La Commission européenne a annoncé mardi 26 février qu'elle réclamait à 22 Etats de l'Union européenne (UE), dont la France, un total de 414 millions d'euros correspondant à des dépenses irrégulières effectuées au titre de la politique agricole commune (PAC).

Certains montants ayant déjà été recouvrés, l'incidence financière nette sera d'environ 393 millions d'euros, a précisé la Commission dans un communiqué. Ces fonds seront reversés au budget de l'UE.

CORRECTIONS FINANCIÈRES

Les Etats membres sont responsables du paiement et de la vérification des dépenses effectuées au titre de la PAC, mais il revient à la Commission de "s'assurer qu'ils utilisent correctement les fonds mis à leur disposition", rappelle le communiqué.

Les principales corrections financières concernent la Grande-Bretagne (138 millions d'euros), l'Italie (76,1 millions d'euros), l'Espagne (63,5 millions d'euros), la France (41,4 millions d'euros) et la Pologne (35,1 millions d'euros).