Mise en service du système d’information Schengen (SIS II)

Le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II), qui vise à renforcer la sécurité et à faciliter la libre circulation au sein de l'espace Schengen, est activé depuis le 9 avril 2013. Le SIS II facilite l'échange d'informations entre les autorités nationales chargées des contrôles aux frontières, les autorités douanières et la police, concernant des personnes susceptibles d'avoir participé à des actes criminels graves. Il contient également des signalements se rapportant à des personnes portées disparues, notamment des enfants, ainsi que des informations sur certains biens, tels que les billets de banque, les voitures, les camionnettes, les armes à feu et les documents d'identité qui peuvent avoir été volés, détournés ou égarés.

Mme Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée des affaires intérieures, s’est exprimée en ces termes: «J'ai le plaisir d'annoncer que le SIS II entre à présent en service. Avec la collaboration de mes collègues du Conseil et du Parlement, j'ai pu achever avec succès la phase de développement du projet. J'ai hérité d'un dossier difficile et il n'a pas été aisé de remettre ce projet sur les rails, mais notre détermination nous a permis de surmonter d'importantes difficultés. Nous pouvons à présent passer à la phase de mise en œuvre qui sera supervisée par la nouvelle agence eu-LISA».

M. Krum Garkov, directeur exécutif de l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice (eu-LISA), a déclaré: «Nous nous tenons prêts à prendre le relais de la gestion opérationnelle du SIS II. Nous travaillons étroitement avec la Commission et les États membres afin d'assurer une transition sans heurts vers la gestion du système, en fournissant aux États membres un service 24h sur 24 et 7 jours sur 7 et en contribuant aux efforts déployés en faveur d’une Europe plus sûre».

La suppression des contrôles aux frontières intérieures confirme le rôle essentiel du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) pour ce qui est de faciliter la libre circulation des personnes au sein de l'espace Schengen. Le SIS II est la deuxième génération du système d'information Schengen exploité depuis 1995; ses fonctionnalités ont été perfectionnées: possibilité d’introduire des données biométriques (empreintes digitales et photographies); nouveaux types de signalements (concernant des aéronefs, des embarcations, des conteneurs ou des moyens de paiement volés); possibilité de mettre en relation différents signalements (par exemple, le signalement d'une personne et celui d'un véhicule). Le SIS II contiendra également des copies de mandats d'arrêt européens directement rattachés aux signalements de personnes recherchées en vue de leur arrestation, de leur remise ou de leur extradition, ce qui permettra aux autorités compétentes d’assurer le suivi nécessaire de manière plus aisée et plus rapide.

Le SIS assure une solide protection des données. L'accès au SIS II est limité aux autorités de police et de douane, aux autorités judiciaires, aux autorités chargées respectivement des contrôles aux frontières, de l’examen des demandes de visas et de l’immatriculation des véhicules dans les États membres. Tout particulier a le droit d’accéder aux données qui le concernent et qui ont été introduites dans le SIS II; il peut aussi demander à l'autorité nationale compétente de rectifier ou d'effacer les informations à caractère personnel le concernant. Toute personne peut également exercer une action en justice pour accéder à des données, les faire rectifier ou supprimer ou pour obtenir des informations ou une indemnisation en raison d’un signalement la concernant. Les autorités nationales de surveillance et le contrôleur européen de la protection des données coopèrent activement afin d'assurer une surveillance coordonnée du SIS II.

Contexte

Le SIS II est un système d'information de pointe, composé de trois éléments: un système central, les systèmes nationaux des États Schengen et une infrastructure de communication entre le système central et les systèmes nationaux.

À la fin du mois de février 2013, les engagements budgétaires effectués par la Commission pour le projet SIS II, depuis 2002, s'élèvent au total à 167 784 606 EUR.

La migration des données du SIS I+ au SIS II s'achèvera à l’issue d’une période de contrôle intensif (d’une durée d’un mois), au cours de laquelle tant le SIS I+ que le SIS II continueront à coexister et à fonctionner de manière synchronisée.

À compter du 9 mai 2013, l'agence informatique (eu-LISA) assumera à son tour la responsabilité de la gestion quotidienne du système central.

Liens utiles

MEMO/13/309

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