Selon la Commission européenne, une libéralisation accrue au plan bilatéral accroîtrait le revenu européen de 250 milliards et aiderait à créer plus de 2 millions d'emplois

Dans un document de travail interne publié le 18 juillet, l'exécutif européen analyse les retombées (possibles ?!) d'une libéralisation commerciale accrue sur la croissance économique et la création d'emplois en Europe.

Les obstacles aux échanges affectent désormais près de 4% du commerce des pays membres du G20, déplorait fin mai l'OMC.

Epinglé par le dernier rapport de l'OMC, de l'OCDE et de la CNUCED (Policy Priorities for International Trade and Jobs (OECD - 2012)), les pays du G20 se voient toutefois au défi de tenir leur promesse. Loin d'avoir reculé, le protectionnisme s'est accru dans les principales économies mondiales, ce que confirment les récentes communications de la Commission européenne relatives à sa nouvelle politique commerciale, puisque les restrictions imposées par les gouvernements n'ont pas cessé d'augmenter et le retrait de ces obstacles a ralenti depuis octobre 2011. (cf. Forte montée du protectionnisme au sein du G20: l’Union européenne tire la sonnette d’alarme) . Ce rapport souligne en particulier l'essor des mesures non tarifaires, telles que les normes réglementaires touchant les produits manufacturés et les produits agricoles, mesures qui peuvent avoir une incidence considérable sur le commerce. Pour le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, ces mesures non tarifaires visent moins à protéger les producteurs de la concurrence des importations qu'à réaliser tout un éventail d'objectifs de politique générale.

En effet, en plein essor, ces mesures sont une alternative aux droits de douane pour freiner les importatations. Si elels peuvent être des mesures légitimes pour protéger les consommateurs, les mesures non tarifaires peuvent être aussi des barrières protectionnistes déguisées. la frontière entre les deux est floue et complexe, reconnaît-on du côté de l'OMC. Selon son rapport, qui se concentre sur les barrières techniques aux échanges et normes pour les produits ménufacturés, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les mesures relatives à la santé des animaux ainsi que les téglementations sur les services, le secteur agricole est le plus touché par ces mesures prises à des fins de sécurité, de protection environnementale ou sociale.

L'OMC s'insquiète en particulier de l'impact de l'augmentation des mesures non tarifaires pour les pays en développement, dont les moyens sont plus limités face aux coûts des certifications et les connaissances plus incomplètes sur les réglementations de chaque pays. Or, la crise financière, les risques sanitaires et le changement climatique amplifient le phénomène. Si elle ne peut trouver de solutions rapides pour combattre les mesures abusives - son organe de règlement des différends eut beoin de plusieurs années pour trancher en 2009 un différend opposant l'UE et le B résil, qui refusait d'ouvrir son marché aux pneus rechapés européens pour des raisons environnementales jugées excessives par l'OMC, cette dernière a entamé une réflexion. Et Pascal Lamy propose des pistes, comme l'amélioration de la transparence des mesures non tarifaires par l'harmonisation et la reconnaissance mutuelle des normes, la définition de critères plus efficaces pour les identifier, et une convergence réglementaire accrue sur les chaïnes de production.

La Commission vient d'entreprendre une réforme importante de sa politique commerciale extérieure

La Commission européenne, qui occupe une place particulière dans le développement du libre échange entre l'Union économique et le reste du monde, a entrepris de procéder à des ajustements de sa politique commerciale comme de sa politique de défense commerciale de manière à mieux intégrer les distorsions, les pratiques déloyales et autres comportements à risque pour l'économie et l'emploi en Europe ! (cf. Zoom sur la nouvelle politique commerciale de l'Union européenne ; Commerce international : l’Union européenne en quête de réciprocité (nouvelle édition) ; La révision de l'attitude de l'UE dans le domaine commercial se concrétise - Signification du projet, répercussions positives attendues, par Ferdinando Riccardi (Agence Europe) ainsi que La Commission européenne propose quelques pistes pour renforcer l'arsenal de défense commerciale de l'UE )

Accusée de créer les conditions d'une entrave au libre échange, la Commission européenne cherche à confirmer qu'elle est 'un' (pour ne pas dire 'le') bon élève du G20

La publication de cette étude intervient quelques jours après la tenue du Sommet du G20 de Los Cabos au cours duquel les chefs d'Etat et de gouvernement ont réaffirmé leur " ferme engagement à libéral iser le commerce et l'investissement et à résister au protectionnisme sous toutes ses formes ", des conditions jugées " nécessaires " pour soutenir la reprise durable de l'économie mondiale, l'emploi et le développement. 

Réaffirmant en outre son egagement pour un environnement propice à l'investissement, ce sommet du G20 a établi " statu quo jusqu'à la fin 2014 " en matière de barrières aux échanges, et un renoncement aux mesures prises auparavant, incluant les restrictions à l'exportation ou les mesures visant à stimuler les importations.

Les dirigeants du G20, au sein duquel se multiplient les négociations d'accords bilatéraux, ont en outre réaffirmé leur engagement à trouver des " approches crédibles " pour faire progresser les négociations multilatérales du round de Doha. Des résultats concrets sont attendus " dans des domaines où des progrès sont possibles " , comme la facilitation du commerce et les procédures d'accession pour les PMA.

L'UE a ('aurait' ?!) beaucoup à gagner à approfondir ses relations commerciales avec le reste du monde, qui générera 90 % de la croissance économique à l'échelle de la planète d'ici 2015.

Selon le rapport inetrne évoqué au début de cet article, si l'Union européenne, premier exportateur et importateur mondial, poursuit son ambitieuse stratégie en matière de commerce extérieur, qui repose sur la négociation d'accords bilatéraux avec une dizaine de partenaires, dont les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l'Inde, certaines économies en Asie du Sud-Est (des négociations pourraient être bouclées cette année avec la cité-Etat de Singapour et l'an prochain avec la Malaisie), et la Chine, l'UE pourrait accroître son PIB de 2%, soit plus de 250 milliards d'euros, et contribuer à créer plus de 2 millions d'emplois dans l'UE.

Sans la contribution du commerce, à hauteur de 70 %, la croissance du PIB, la croissance du PIB de l'UE serait négative en 2012. Ses performances commerciales sont solides : l'UE enregistre un excédent de 281 milliards d'euros dans le secteur manufacturier, un chiffre qui a quintuplé depuis 2000 et a plus que compensé l'augmentation de la facteur énergétique sur la même période (NDLR Regards-citoyens.com : cette analyse est une analyse macroéconomique qu'il convient de relativiser car ce qui est vrai au niveau consolidé de l'UE n'est pas vrai au niveau de la plupart des Etats membres. Ce qui est vrai pour l'Allemagne, par exemple, ne l'est pas pour la France). Dans les services, l'excédent a été multiplié par 17 en 10 ans, pour s'établir à 86 milliards d'euros en 2010. En matière agricole, l'UE est passée d'un déficit de 3,3 milliards d'euros en 2000, à un excédent de 7 milliards d'euros en 2011. Près de 30 millions d'emplois dans l'UE, soit plus de 10 % de l'effectif total, dépendent des exportations vers le reste du monde.

La Commission européenne travaille notamment à un projet d'accord bilatéral entre les Etats-Unis et l'UE

Dans le même temps, l'UE et les Etats-Unis, qui sont engagés dans un nouvel agenda transatlantique très ambitieux (cf. New Transatlantic Agenda ; Le Conseil économique transatlantique ; Les prochaines étapes du partenariat transatlantique ainsi que EU-US Summit Joint statement ou encore Jusqu'à quel niveau d'intégration l'agenda transatlantique nous entraînera-t-il, sans aucun débat démocratique ? ) viennent de déclarer, chacun de leur côté, qu'ils ne négocieront pas un accord de libre échange s'ils n'ont pas la certitude qu'il contribuera à la croissance et à la création d'emplois de part et d'autre de l'Atlantique. La France, de son côté, veut soustraire à la négociation le secteur des biens culturels. USA et UE n'entameront pas des pourparlers commerciaux s'ils ne sont pas sûrs qu'ils méneront directement à la croissance économique !

Ron Kirk, le représentant amércain au Commerce, a déclaré lors d'un discours à la London School of Economics, le 22 mai 2012 : " Avec autant d'emplois en jeu en ce moment, ni les Etats-Unis ni l'UE ne peuvent se permettre de se lancer dans des négociations (sous-entendu 'commerciales') sur leur seule foi. Nos besoins mutuels et urgents d'améliorer la croissance et l'emploi nous obligent à identifier un chemin assez court vers le succès avant de nous lancer dans des négociations " !

Le groupe de haut niveau mis sur pied fin 2011 pour étudier la possibilité d'un accord et qui a rendu ses conclusions au cours du mois de juin 2012, a mis en perspective un vaste éventail de possibilités incluant l'élimination des barrières conventionnelles au commerce des biens (droits de douane et contingents tarifaires), la réduction des barrières au commerce des services et aux investissements transatlantiques, la promotion des approchent réglementaire qui facilitent le commerce, la réduction et l'élimination des obstacles au commerce derrière la frontière (barrières non tarifaires) dans toutes les catégories, et l'élaboration de règles et principes sur des questions mondiales d'intérêt commun.

L'impact de toutes les négociations en cours et des négociations potentielles en vue d'accords de libre-échange bilatéraux pourrait être une hausse de 1,2 % du PIB de l'UE, soit 150 milliards d'euros à court et à moyen termes, avec une hausse des exportations de 6,2 % (129,6 milliards €) et une hausse des importations de 5,6 % (118,2 milliards €).

Un accord avec les Etats-Unis accroîtrait le PIB de 0,52 % (65,7 milliards €), avec une hausse des exportations de 1,4 % (29,4 milliards €) et une hausse des importations de 1,35 % (29 milliards €) ; la simulation ne prend pas en compte l'élimination des tarifs douaniers (seulement la levée des barrières tarifaires), une libéralisation tarifaire totale pourrait accroître le PIB de 0,02 % (soit 3,3 milliards €).

En marge du forum ASEAN qui s'est tenu à Phnom Penh à la mi-juillet, Mme Ashton et la secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton ont fait une déclaration commune soulignant le souhait de Bruxelles et de Washington de coopérer dans une région en plien essor, tant sur le plan politique qu'économique, pour favoriser son développement pacifique et dynamique (sic !). Et profiter d'un marché à croissance rapide. Les partenaires transatlantiques ont concenu de travailler ensemble et avec les partenaires ASEAN pour améliorer l'accès réciproque aux marchés des biens et services, incluant les marchés publics, réduire les barrières non tarifaires, assurer la sécurité juridique des investissements, et protéger la proprité intellectuelle.

Les persectives ouvertes par d'autres accords

Un accord avec le bloc MERCOSUR (Argentine, Brésil et Uruguay, le Paraguay étant suspendu depuis depuis la fin juin, et le Vénézuela devant adhérer le 31 juillet) engendrerait une hausse du PIB de 0,17 % (21,5 milliards €) avec une hausse des exportations de 0,65 % (13,7 milliards €) et une hausse des importations de 0,66 % (14,2 milliards €).

Un accord avec le Japon se traduirait par une hausse de 0,34 % du PIB (42,9 milliards €) avec une hausse des exportations de 1,2 % (25,2 milliards €) et une hausse des importations de 1,2 % (25,8 milliards €).

Un accord avec le Canada augmenterait le PIB de 0,08 % (10 milliards €), avec une hausse des exportations de 0,7 % (14,6 milliards €) et une hausse des importations de 0,4 % (6 milliards €).

En vigueur de puis le 1er juillet 2011, l'accord avec la Corée du Sud doit accroître le PIB de 0,075 % (9,5 milliards €), avec une hausse des exportations de 1,2 % (25,2 millards €) et de 1,10 % des importations (11,8 milliards €).

Des accords avec les pays de la zone ASEAN (Singapour et Malaisie en cours, Vietnam à venir, discussions préliminaires avec la Thaïlande, les Philippines et l'Indonésie) engendrerait une hausse du PIB de des exportations de 1,2 % (25,2 milliards €) et une hausse des importations de 1,2 % (25,8 milliards €), avec une hausse des exportations de 1,6 % (33,7 milliards €) et une hausse des importations de 1,4 % (30,1 milliards €).

Un accord avec l'Inde comme un accord sur l'investissement avec la Chine apporterait dans chaque cas une hausse de 0,03 % du PIB (3,8 milliards d'euros) mais avec des effets très différents sur l'exportation et l'importation : dans le cas de l'Inde, l'augmentation serait respectivement de 0,55 % (11,6 milliards €) et de 0,6 % (11,8 milliards €), tandis que dans le casd de la Chine l'augmentation s'élèverait respectivement à 0,07 % (1,4 milliards €) et à 0,06 (1,3 milliards €).

Les gains de prductivité résultant de l'intégration commerciale pourraient gonfler l'impact des accords commerciaux de plus de 50 % ; celà pris en compte, on arriverait à une hausse de 2 % du PIB.

La Commission souligne que le rapport exportation/importation ne doit plus être vu sous un angle mercantile.

Aujourd'hui, de nombreux produits ne sont plus fabriqués dans un seul endroit du début à la fin de la chaîne de la valeur, mais sont assemblés à travers plusieurs étapes, souvent dans différentes parties du monde. Cette nouvelle organisation de la production le long de chaines d'approvisionnement mondiales rend plus floues les frontières économiques et transforme les relations commerciales. Si les exportations sont essentielles pour la croissance écononomique et la création d'emplois, les pays ont aussi besoin de plus en plus d'importer pour atteindre ces objectifs, les deux tiers des importations de l'UE étant des matières premières, des biens intermédiaires et des composants nécessaires pour sa propre production. Depuis 1995, la part des importations étrangères dans les exportations de l'UE a augmenté de plus de 60 % pour atteindre 13 %.