Un cas concret du rôle des parlements nationaux au sein de l'UE : la position et l'action du Sénat français à l'égard des objectifs prioritaires de la politique commerciale commune

Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juin 2011

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

PRÉSENTÉE AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES ⁽¹⁾
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73QUATER DU RÈGLEMENT,

sur les objectifs prioritaires de lapolitique commerciale commune,

Par M. Jean BIZET,

Sénateur

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le 14 novembre 2001, les membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont adopté une déclaration ministérielle qui lançait le neuvième cycle de négociations commerciales multilatérales, baptisé « agenda de Doha pour le développement ».

Les négociations ont été rythmées par les conférences ministérielles de Cancun (2003) et Hongkong (2005), ainsi que les réunions au niveau ministériel du Conseil général de juillet 2004, de juillet 2006 et de juillet 2008. L'ensemble des résultats obtenus en juillet 2008, désigné comme le « paquet de juillet », constitue une étape vers la conclusion des accords de Doha et reste la base des discussions actuelles.

Réunis à Séoul en novembre 2010, les pays du G 20 ont exprimé le souhait que les négociations du cycle de Doha puissent se conclure en 2011, année identifiée comme offrant une fenêtre d'opportunité cruciale, bien qu'étroite, pour obtenir ce succès. En effet, les élections prévues dès 2012 et 2013 dans plusieurs grands États repousseraient la finalisation des négociations à beaucoup plus tard. L'élan donné à Séoul a été confirmé par les principaux pays membres de l'OMC, en marge du forum économique mondial de Davos fin janvier 2011.

Or, malgré la reprise des travaux et la confirmation, par les États du G 8 réunis à Deauville fin mai 2011, de leur attachement au multilatéralisme, cette dynamique semble aujourd'hui s'essouffler.

Dans ce contexte incertain, il paraît opportun de rappeler quelles priorités devraient être mises en avant par la France dans la mise en oeuvre de la politique commerciale commune : sauver les négociations multilatérales sans sacrifier l'agriculture européenne, miser sur la différenciation entre pays en développement et promouvoir la réciprocité dans les échanges commerciaux.

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