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revision et ratification des traites europeens

Emmanuel Macron, Gabriel Attal et Stéphane Séjourné, tel est le trio - d'aucuns diront infernal - qui va mener la France au cours des six prochains mois. Avec un objectif principal : les électi... Source : Les Crises, Éric Juillot, 23-12-2019 Dans l'ordre...

En vertu de l’article 48§2 TUE, le Conseil européen est à présent officiellement saisi de la demande du Parlement européen de convoquer une Convention de révision des Traités. Cette demande est accompagnée d’une proposition détaillée et en forme juridique...

Ce 14 décembre 2023, s’adressant au Conseil européen réuni à Bruxelles, la Présidente du Parlement européen - Mme Roberta Metsola - a très brièvement abordé la question de la réforme de l’Union , préalable à toute nouvelle adhésion (1). Sur les trois...

La guerre en Ukraine a remis à l’agenda la question de l’élargissement au sein de l’Union européenne. Dans ce cadre, le rapport du groupe de travail franco-allemand sur les réformes institutionnelles de l’UE formule un certain nombre de propositions pour...

En application de l’article 48§2 TUE, le Parlement européen a adopté le 7 Novembre 2023 un « projet tendant à la révision des traités ». Conformément à ce même article, le PE a transmis ce projet au Conseil et la présidence (espagnole) du Conseil s’est...

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