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Le Conseil de l'Union européenne : sa mission, son rôle, ses pouvoirs, ses actes, ses obligations, etc.
Le Conseil est le principal centre de décision politique de l’Union européenne
C’est au sein du Conseil de l’Union européenne que se réunissent les ministres des États membres. Selon les domaines qui sont à l’ordre du jour, chaque pays peut y être représenté par le ministre responsable du domaine en question (affaires étrangères, finances, affaires sociales, transports, agriculture, etc.).
La présidence du Conseil est exercée pendant six mois par chaque État membre, par rotation.
Le Conseil a un rôle de décision et de coordination
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Le Conseil de l’Union européenne exerce un pouvoir législatif, généralement en codécision avec le Parlement européen.
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Le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales des États membres.
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Le Conseil définit et met en œuvre la politique étrangère et de sécurité commune, sur la base des orientations générales définies par le Conseil européen.
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Le Conseil conclut, au nom de la Communauté et de l’Union, les accords internationaux entre celle-ci et un ou plusieurs États ou organisations internationales.
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Le Conseil assure la coordination de l’action des États membres et adopte les mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
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Le Conseil et le Parlement européen constituent l’autorité budgétaire qui arrête le budget de la Communauté.
Les actes du Conseil
Les actes du Conseil peuvent prendre la forme de règlements, de directives, de décisions, d’actions ou positions communes, de recommandations ou d’avis. Le Conseil peut aussi adopter des conclusions, déclarations ou résolutions.
Lorsque le Conseil agit en tant que législateur, c’est en principe la Commission européenne qui formule les propositions. Celles-ci sont examinées au sein du Conseil, qui peut les modifier avant de les adopter.
Le Parlement européen participe activement à ce processus législatif. Pour un large éventail de questions, les actes législatifs communautaires sont adoptés conjointement par le Parlement et le Conseil selon une procédure de codécision.
Le nombre de voix de chaque État membre est fixé par les Traités. Les Traités définissent aussi les cas où la majorité simple, la majorité qualifiée ou l’unanimité sont requises
Une majorité qualifiée est atteinte lorsque ces deux conditions sont remplies :
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- une majorité d’États membres donne son approbation (dans certains cas une majorité des deux tiers);
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- un minimum de 255 voix est exprimé en faveur de la proposition, sur un total de 345 voix.
Chaque État membre peut en outre demander la confirmation que les voix favorables représentent au moins 62 % de la population totale de l’Union. Si ce critère n’est pas respecté, la décision n’est pas adoptée.
Répartition des voix par État
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Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni |
29 |
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Espagne, Pologne |
27 |
| Roumanie |
14 |
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Pays-Bas |
13 |
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Belgique, République tchèque, Grèce, Hongrie, Portugal |
12 |
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Autriche, Bulgarie, Suède |
10 |
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Danemark, Irlande, Lituanie, Slovaquie, Finlande |
7 |
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Chypre, Estonie, Lettonie, Luxembourg, Slovénie |
4 |
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Malte |
3 |
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TOTAL |
345 |
Ouverture et transparence des travaux du Conseil (cf. Fiche d'information
:
La Présidence du Conseil de l’Union européenne est assurée à tour de rôle par les États membres
Le Conseil est présidé à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois (de janvier à juin, et de juillet à décembre), selon un ordre préétabli.
La Présidence du Conseil joue un rôle primordial dans
l’organisation des travaux de l’institution, notamment dans l’impulsion du processus de décision législatif et politique. Elle est chargée d’organiser et de présider l’ensemble des réunions, y
compris les nombreux groupes de travail ainsi que d’élaborer des compromis.
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DÉCISION DU CONSEIL du 1er janvier 2007 portant fixation de l'ordre d'exercice de la présidence du Conseil |
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