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la constitution en question

"À entendre le droit et la Constitution comme des ressources et non comme des limites, on court le risque de perdre de vue la fonction fondamentale du droit et de la Constitution : la méfiance vis-à-vis de la loi du plus fort ou de la loi de tous contre...

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« La Vème République est dotée d’une Constitution moniste, il est coutume de dire, avec primauté du droit interne. Cela signifierait que la suprématie constitutionnelle est indiscutable dès lors que tout procède de la Constitution, y compris, dans l’ordre...

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