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22 octobre 2009 4 22 /10 /octobre /2009 13:01

Le Parlement européen a fait le point, le 13 octobre dernier, sur la coopération entre l'Union européenne et les Nations Unies, concernant la gestion des périodes d'après-crise (qu'il s'agisse de désastres naturels ou de conflits).
" L'Union européenne a déclaré à maintes reprises son engagement en faveur d'un multilatéralisme efficace avec une ONU forte à sa base, et elle a appuyé cet engagement à la fois politiquement et financièrement ", s'est félicitée Asha-Rose Migiro, la vice-secrétaire générale de l'ONU, lors d'une réunion conjointe des commissions parlementaires des affaires étrangères et du développement du Parlement européen.
En 2008, les Etats membres de l'UE ont ainsi fourni environ 40 % du budget de l'ONU, plus de 40 % des coûts des opérations de maintien de la paix et 12 % des troupes, ainsi que plus de la moitié des financements aux fonds et programmes de l'ONU. La Commission européenne a, quant à elle, déployé près de 15 % de son aide au développement et de son aide humanitaire par le biais de l'ONU au cours des trois dernières années, précise un rapport présenté à cette occasion (et qui est disponible ci-après dans sa version pdf ).

                                                                UN-EC_Partnership-Report_2009.pdf UN-EC_Partnership-Report_2009.pdf

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22 octobre 2009 4 22 /10 /octobre /2009 10:24

 

L’UE a précisé son avis sur le «  Rapport de la mission exploratoire de l’ONU sur le conflit de Gaza » , le fameux rapport Golstone (du nom d’un juge sud-africain qui soulève actuellement de fortes controverses) alors qu’elle s’était bornée, lors de sa publication début octobre, à dire qu’elle l’avait pris en considération et en étudiait encore le contenu.

 

Ce rapport met en cause Israël et aussi le mouvement palestinien Hamas dans des violations graves du droit international durant le conflit de Gaza du 27 décembre 2008 au 17 janvier 2009. Il recommande l’ouverture d’une enquête sur les actes commis qui sont «  assimilables à des crimes de guerre » , voie à des «  crimes contre l’humanité »  durant l’offensive israélienne. Les enquêteurs recommandent également qu’en l’absence de telles enquêtes, l’affaire soit renvoyée devant la Cour pénale internationale.

 

Mercredi 14 octobre, le Représentant permanent de la Suède auprès de l’ONU, Anders Lidèn, a déclaré que l’UE prenait en compte « sérieusement » le contenu et se propose d’en «  évaluer les allégations concernant les violations graves du droit humanitaire international » . Pour l’heure, elle se borne à rappeler ses différentes positions sur ce qui s’est déroulé à Gaza prônant une solution «  durable » dans cette bande de territoire dont l’actuelle situation humanitaire la « préoccupe gravement ». Elle réitère sa demande que soient «  immédiatement »  levées les entraves à la circulation de l’aide humanitaire, des marchandises et des personnes de et vers Gaza, ainsi que pour faciliter la reconstruction et le retour à la normale dans ce territoire pratiquement détruit par la guerre de fin 2008. L’UE prend acte de l’engagement israélien à agir en ce sens mais attend de constater des « actions prouvées » : «  l’accord de 2005 sur la liberté de mouvement doit être pleinement appliqué ».

 

Cette réaction tardive traduit l’embarras de l’UE comme de l’ensemble des acteurs du conflit du Proche-Orient, y compris au sein des instances et factions palestiniennes. Le président Mahmoud Abbas est d’ailleurs clairement mis en cause en interne et s’est trouvé dans l’obligation de revenir sur sa demande initiale de surseoir à l’examen de ce rapport pour ne pas compromettre l’éventuelle reprise du dialogue avec Israël. Il a obtenu la semaine dernière le dépôt d’un projet de résolution, appuyé par les pays arabes, musulmans et non alignés, qui soutient les recommandations du rapport Goldstone et qui exhorte les parties concernées, dont les organes de l’ONU, à «  assurer leur application immédiate en accord avec leurs mandats respectifs » . Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a appelé «  toutes les parties à mener en interne, sans tarder, des enquêtes crédibles sur la manière dont le conflit a été conduit » . A Genève, le Conseil des droits de l’Homme a convoqué le 15 octobre une session extraordinaire pour examiner plus en détail les allégations du rapport qui sont rejetées totalement par Israël, lequel compte sur un veto américain pour bloquer toute résolution jugée malvenue.

 

Devant le Conseil de sécurité, le 14 octobre, l’ambassadeur suédois a rappelé au nom de l’UE la position commune privilégiant la reprise du processus de paix : «  les développements notés au cours de l’année écoulée montrent que nous devons agir d’urgence pour le relancer. L’UE a exhorté l’Autorité palestinienne et le gouvernement d’Israël à s’engager aussi rapidement que possible dans des négociations dans le respect de la légalité internationale et des précédents accords réalisés entre les deux parties, dont la mie en œuvre de la «  feuille de route » ». Il a rappelé l’option privilégiée par l’UE vers une «  solution politique en faveur de la création d’un Etat palestinien indépendant, démocratique et viable »  et vers des garanties de sécurité pour Israël. Pour l’UE, les efforts menés en ce sens par Washington sont les bienvenus et elle se déclare disposée à œuvrer conjointement avec les Etats-Unis et au sein du Quartette et avec les pays arables pour atteindre de tels objectifs. L’initiative israélienne annoncée par le Premier ministre israélien vers la création d’un Etat palestinien (à la souveraineté limitée et démilitarisé, NDLR) est considérée par l’UE comme une première étape dont elle note l’intérêt.

 

Toutefois, l’UE se dit «  profondément préoccupée »  par les destructions de maisons et les expulsions qui ont cours dans les territoires occupés, dont Jérusalem-Est et surtout « l’implantation de colonies (qui est illégale au regard du droit international et constitue un obstacle à la paix », ajoute l’UE. Le gouvernement israélien est instamment prié d’y mettre fin, y compris à ce qu’il appelle «  l’expansion naturelle »  des implantations ainsi qu’à lever tous les avant-postes érigés depuis mars 2001. Elle affirme qu’elle «  ne reconnaîtra aucune modification des frontières depuis 1967 «  sauf accord entre les deux parties ». Elle se livre aussi au rappel de sa position contre toutes les provocations, au travers de commentaires sur de récents incidents, notamment autour de la mosquée Al Aqsa / Mont du Temple à Jérusalem, qui laissent encore craindre le démarrage d’une Intifadha III.

 

L’UE formule également le vœu d’une réconciliation inter-palestinienne, et exhorte les pays arabes à appuyer financièrement les Palestiniens. Arabes et Israéliens  sont ensemble invités à agir pour l’instauration de mesures de confiance, la Syrie en particulier est encouragée à négocier la paix avec Israël, d’une part, et avec le Liban, d’autre part, pour apurer le passé.

Source : Agence Europe

Parmi les autres rubriques de ce blog ayant trait à ce même dossier, voir notamment les rubriques :
  * Méditerranée & Proche Orient 
* L'Union européenne face à un monde en mouvement ;
 * L'espace euroméditerranéen dont nous rêvons ;
 * Méditerranée & Proche Orient ;
 * Réfléchir à l'Europe que nous voulons ;
 * La question palestinienne : défi risqué pour Obama et comment l'Europe peut l'aider, par Jacques Charmelot (étude publiée par la Fondation Robert Schuman) .

 

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22 octobre 2009 4 22 /10 /octobre /2009 08:49

On the evening of Friday 30 October 2009, I expect EU heads of state will have approved the broad brush picture of the new European External Action Service (diplomatic corps, see this column in yesterday's newsletter). This will not put an end to the doubts, perplexities and downright disagreements about what the diplomatic corps should actually do (and how it should do it). Many areas still need clarification,, naturally enough, because the new diplomatic corps will be the mechanism through which the EU will decide upon its foreign policy and put it into practice, which will in turn determine Europe's weight in the world and its position on the world stage.


Troublesome seating arrangements.
Even things which look rather bureaucratic at first sight actually involve complex political manoeuvrings. Issues like how the diplomatic corps should be made up. It is said that from an initial batch of several hundred, over time it would gradually take on some 5,000 diplomats or officials. It has been agreed that there would be three categories of staff - European Commission officials, Council officials, and seconded diplomats from the member states. Some member states want broadly similar numbers in each category, while others want the national diplomats to outnumber the civil servants. Small and medium-sized countries fear dominance by the big countries, which already have more civil servants in the EU institutions. When selecting diplomats, to what extent should the size of the population of the different member states be a decisive factor, taking precedence over the abilities and expertise of the individuals involved? The document currently being drawn up will simply stress the importance of respecting the requirement of geographical balance. It has been agreed, however, that the diplomatic corps will replace existing European Commission delegations in countries outside the EU, and will do the work currently carried out by the rotating presidencies of the Council of the EU in representing the European Union abroad.


Key prerogatives to be protected.
The most controversial issue is that of how the European Commission will interact with the diplomatic corps because this will directly impact on the Commission's powers and autonomy, and hence the Community method itself. Three fundamentals spring to mind :

  a) Trade policy. Trade is the only fully “common” EU foreign policy at present, not simply in terms of spirit both also how it is managed. The Commission negotiates trade issues with non-EU countries (in line with instructions from the Council of Ministers) and speaks on behalf of everyone. The Commission has a dominant role in some areas, like anti-dumping measures. It will not be easy to determine how it will mesh with the new diplomatic corps;

  b) Development policy. In practice, this involves relations with an impressive number of countries and, above all, managing donations of financial aid to the tune of several billion US dollars from the EU budget or the European Development Fund;

  c) EU enlargement. This is an area where countries decide on crucial issues themselves, but it is the Commission that negotiates with candidate countries and assesses their merits.

The Commission wants to keep its powers of course, and no member state is challenging this, but Germany, France and the United Kingdom are reported to have said that they believe the High Representative should, as vice-president of the European Commission, head a group of EU commissioners whose powers impact on foreign affairs: not just trade, development and EU enlargement, but also areas with a clear foreign policy dimension, like energy and transport.


Question marks.
Spain is reported to be demanding that development aid should focus more on EU foreign policy objectives, but the trend of viewing aid as an aspect of foreign policy is not shared by all member states and is challenged by non-governmental organisations. One NGO, Eurostep, says the prime aim of aid should be to get people out of poverty, and development policy should not be covered by the new diplomatic corps (see issue 10,000 of this newsletter). Dieter Frisch, a former director general for Development Aid at the European Commission, said “development cooperation is an EU foreign action mechanism, not a CFSP mechanism”.

Many other issues remain to be settled because stubborn facts of political life just keep on multiplying. Things like Russia's membership criteria for joining the World Trade Organisation and the complications of Kazakhstan and Belarus - is this part of EU trade policy or EU foreign policy? And the prospect of EU accession talks with Kosovo (a country not even recognised by five EU member states). Would this be covered by enlargement policy or the diplomatic corps? And what about the planned agreement with Morocco on immigration?

Much food for thought remains on the menu for the EU's new foreign policy.

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22 octobre 2009 4 22 /10 /octobre /2009 07:39

En matière de défense, l'Europe est au point mort. L'ambition commune des Vingt-Sept reste mal définie, comme en témoignent les débats sur l'Afghanistan : où sont les intérêts stratégiques de l'Union et comment les défendre ? Les outils institutionnels, contenus dans le traité de Lisbonne, sont à créer - haut représentant pour la diplomatie, assistance mutuelle en cas de conflit, coopération militaire à plusieurs. Et la concurrence des industries de l'armement s'exacerbe. La crise économique va-t-elle porter le coup de grâce ?

La préparation des budgets 2010 de défense - le projet français sera discuté le 5 novembre à l'Assemblée nationale - peut nourrir le pessimisme. Les situations sont très différentes d'un pays à l'autre, mais "le mouvement de contraction des dépenses militaires est général - à part la Grèce - et c'est un mouvement de longue haleine", explique Jean-Paul Hébert, spécialiste de l'économie de la défense à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS). La baisse a commencé au début des années 1990 après la chute du mur de Berlin, quand les armées ont été reformatées pour l'après-guerre froide. Depuis la situation s'est tendue. "Les budgets ne sont pas à la hauteur des enjeux, l'Europe s'enfonce dans une neutralité molle", critique un ministre français. "Nous assistons, ce qui est nouveau, à un vrai découplage transatlantique", souligne Jean-Pierre Maulny, directeur adjoint de l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS).
A l'Est, certains pays de tradition atlantiste ont déjà décidé de coupes claires. La Pologne devrait afficher un budget 2010 en baisse de 20 %. Les crédits de modernisation des forces armées ont déjà été réduits de 60 % en 2009. De nombreux contrats d'équipement ont dû être renégociés en raison de ces coupes budgétaires.
Dans les puissances militaires de l'Union, la crise va peser sur la modernisation future des armées. En Allemagne, les libéraux du FDP ont proposé de réduire de 60 à 49 le nombre de commandes d'avions de transport militaire européen A400 M pour économiser 1,3 milliard d'euros. Or, l'Allemagne souhaitait être leader dans ce projet, conduit à sept. Outre-Rhin, le projet de budget de défense pour 2010 est presque stable, à 31,14 milliards d'euros. Mais la programmation financière prévoit une baisse en 2011, puis une stabilisation. Les économies touchent fortement les crédits de la recherche et développement. "L'Allemagne a souhaité dans les années récentes retrouver une stature sur la scène internationale : le pays est de plus en plus présent sur les opérations extérieures. Mais, après le règlement des déficits au début des années 2000, la crise est venue couper les ailes de cette ambition", explique M. Maulny.
En Grande-Bretagne, la crise conduit les conservateurs comme les travaillistes à réclamer une réduction des dépenses militaires. Le budget avait été plus que maintenu pour 2009-2010, en hausse de 3 %. Mais deux milliards d'euros de crédits ont été supprimés en 2009. Et les dépenses pourraient être réduites de 10 % à 15 % entre 2010 et 2016, estime le Royal United Services Institute. De grands programmes ont été reportés, telle la rénovation des avions Awacs pour une économie attendue de 400 millions de livres. Un expert français y voit une chance pour l'Union : "Faute de moyens, les Britanniques vont être acculés à la défense européenne." Mais entre-temps, ce sont bien des programmes européens qui risquent de souffrir : l'Eurofighter Typhoon, développé avec l'Allemagne, l'Italie, et l'Espagne, ou l'A400 M, dont le sort doit être scellé fin octobre.
En France aussi, "des incertitudes pèsent sur des programmes majeurs comme le Rafale et l'A400M. Les recettes exceptionnelles prévues dans le budget 2009 ne sont pas pleinement au rendez-vous", avait noté le général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées, devant la commission de la défense de l'Assemblée nationale, le 7 octobre. L'objectif est une stabilisation de l'effort de défense jusqu'en 2012. Dans le projet 2010, les crédits de paiement sont en légère baisse (à 32,15 milliards d'euros). Pour amortir la crise, le choix a pourtant été fait d'accélérer certains programmes, grâce au plan de relance : sans cet apport de 770 millions d'euros, complété in extremis par des recettes exceptionnelles (1,26 milliard d'euros), l'exercice 2010 aurait diminué plus fortement.
De plus, malgré un net effort (+11 %), les dépenses d'équipements n'atteignent pas les montants prévus par la programmation 2009-2014, soit 18 milliards d'euros par an. "A partir de 2010, des annulations seront inévitables", assure le directeur adjoint de l'IRIS.
En Italie, même scénario. Une rallonge exceptionnelle de 450 millions d'euros a été décidée pour compenser la chute brutale (- 29 %) des crédits alloués à la maintenance et aux opérations extérieures. Entre 2008 et 2009, le ministère de la défense a déjà perdu 1 milliard d'euros, à 14,3 milliards d'euros, selon une étude de l'Institut des affaires internationales.
Après 2010, "lorsque le coût réel de la lutte contre la crise financière apparaîtra, les budgets du secteur public connaîtront des pressions sans précédent, les grands projets de défense seront les plus vulnérables", souligne
Derek Braddon, professeur d'économie à l'université de Bristol, au Royaume-Uni, dans un document de l'OTAN. Les programmes militaires s'étalant sur trente et quarante ans, il faudra des années, estiment les experts, pour relancer une coopération commune.
Tandis que des responsables politiques - Français en tête - multiplient les déclarations volontaristes, la crise agit ainsi en sens inverse, exacerbant les intérêts nationaux. Depuis les décisions, prises dans les années 1980, de lancer à plusieurs les avions Transall, Jaguar ou A400M, les missiles HOT et MILAN ou les hélicoptères NH90 et Tigre, aucun nouveau projet n'a été lancé. Les industriels, mais aussi les militaires, soucieux de conserver toute la panoplie des outils de défense, sont réticents à l'idée de mutualiser et de spécialiser les forces européennes pour contourner la contrainte économique.
L'idée que l'Europe de la défense se construise par les "capacités" militaires est ainsi devenue manifestement irréalisable. Peut-elle néanmoins progresser au plan politique ? "Oui", répond le gouvernement français. La démonstration, espère-t-on, se fera sur le terrain par les opérations extérieures communes présentées comme des succès, telle l'opération antipiraterie Atalante, au large de la Somalie. Les optimistes voient ainsi comme un signal très positif les propositions audacieuses émises par la Pologne sur le sujet, en vue d'une réunion franco-polonaise des ministres de la défense le 5 novembre : un état-major européen, un exercice militaire grandeur nature, une unité multinationale logistique permanente, une flotte européenne d'avions... mais avec qui d'autre ? et pour quoi faire ?


Nb : Cet article a été publié sur le site Le Monde-Fr le 20 octobre 2009 et dans le quotidien Le Monde, le 21 octobre 2009

Voir également sur ce blog les articles intitulés :
 * Risque, résilience et solidarité 
 * Les politiques étrangère et de sécurité de l'UE n'en sont qu'à leurs balbutiements. Il faut encore en définir les lignes directrices 
 * Selon le président du comité militaire de l'UE, le Général Bentegeat, " la PESD ne peut pas tout faire mais est utile" ! 
 * Afghanistan's hard summer: The impact on European troop contributing nations (The Finnish Institute of International Affairs - FIIA) 
 * Pour comprendre l'Europe de la défense: "le choeur du débat" (Nicolas Gros-Verheyde - www.bruxelles2.eu) 
 * PENSER L’INTERET EUROPEEN : Du compromis entre intérêts nationaux à l’intérêt général européen 
 * De la transformation de et dans l'OTAN (1) 
 * De la transformation de et dans l'OTAN (2) 
 * "A Shared Security Strategy for a Euro-Atlantic Patrnership of Equals", par Simon Serfaty et Sven Biscop (Agence Europe - EDD n°249) 
 * Deux instruments centraux de l'action extérieure de l'Union au service de la stabilité et de la sécurité 
 * The European Security Strategy – turning words into action, by Ari Vatanen 
 * Ma propre lecture de quelques enjeux clé de la réforme en cours de l'Alliance atlantique 
 * Le traité de Lisbonne : un traité imparfait qui fera néanmoins progresser l'Union politique sur les registres de la défense des libertés et de la sécurité (1) 
 * Le traité de Lisbonne : un traité imparfait qui fera néanmoins progresser l'Union politique sur les registres de la défense des libertés et de la sécurité (2) 
 * Le général Desportes appelle à "ne pas rêver américain", par Jean-Dominique Merchet (Libération.fr) 
 * The “ War on Terror ” is Over – Now What ? Restoring the Four Freedoms as a Foundation for Peace and Security, by Mark R. Shulman (Journal of National Security Law & Policy [Vol. 3:N2009]) 
 * Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense 
 * Marchés d'armement : choix contractuels et performance (ECODEF) 
 * L'adhésion de l'UE à la fondation internationale dédiée au contrôle démocratique des forces armées (DCAF) consoliderait le lien que doit entretenir la PESC avec ses principes fondateurs 
 * Candide au pays de la BITDE, par Olivier Jehin (Agence Europe - Europe Diplomatie & Defense) 
 * 8 propositions pour donner à l'Union une défense commune, par Pierre Lellouche (Le Figaro) 
 * Le concept de réaction rapide militaire de l'Union européenne 
 * Vouloir une Europe politique, monétaire, économique, sociale et citoyenne ne signifie pas approuver béatement les options retenues hier par les Etats membres et les grands partis majoritaires 
 * Sécurité internationale : L'Union européenne n'est-elle pas entrain de se laisser entraîner dans une dynamique susceptible d'en briser l'élan ? 
 * Pour A. Flahaut, le retour de la France dans les structures militaires intégrées de l'Otan ne va pas aider l'Europe de la défense 
 * "Achats en urgence vs. programmation : l'efficacité des opérations d'armement en temps de guerre" 
 * Défense : les nouvelles priorités budgétaires américaines ! Des signaux forts pour l'OTAN, pour les Etats européens et pour le monde 
 * Pour les USA et l'OTAN, la contre-insurrection est devenue le modèle de conflit dominant ! Attention aux conséquences pour les politiques de défense en Europe ! 
 * Après son "retour" dans l'OTAN, la France va-t-elle "réintégrer" l'Union européenne ? 
 * The games are over ! Il est urgent de revenir à la réalité des rapports de force et des tensions qui régissent le monde réel ! 
 * Les principes de l’action de la France en matière de lutte contre la prolifération, de maîtrise des armements et de désarmement 
 * Selon J. Solana, l'Europe n'a pas besoin de nouvelles structures de sécurité 
 * Le risque, c'est un rétrécissement de notre ambition ! par Dominique de Villepin 
 * Coup de projecteur sur quelques enjeux de la réforme en cours de l'Alliance atlantique passés sous silence (1) 
 * Coup de projecteur sur quelques enjeux de la réforme en cours de l'Alliance atlantique passés sous silence (2) 
 * Intervention de Javier Solana lors de la conférence "La France, la défense européenne et l'Otan au XXIème siècle" 
 * L'Union européenne de sécurité et de défense : un projet politique porté disparu ! 
 * Essai de caractérisation conceptuelle et fonctionnelle de tout système de sécurité 
 * De la position de Michèle Alliot-Marie en faveur du retour de la France dans les structures militaires intégrées de l'OTAN 
 * Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : La coopération structurée permanente (CSP) 
 * Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : Assistance mutuelle en cas d’agression armée du territoire d’un Etat membre 
 * Politique de sécurité et de défense commune (PSDC) : dispositions générales inscrites dans le traité de Lisbonne 
 * A la recherche d'une pensée et d'une action politiques à la hauteur des défis globaux ! 
 * Intervention du Président N. Sarkozy lors de la Conférence sur la sécurité de Münich 
 * Les limites actuelles de la dynamique de l'Union européenne relative à la Sécurité (1) 
 * Les limites actuelles de la dynamique de l'Union européenne relative à la Sécurité (2) 
 * L'avenir du projet européen passe par le développement d'une Union politique et citoyenne autonome (1) 
 * L'avenir du projet européen passe par le développement d'une Union politique et citoyenne autonome (2) .

 


 

 

 

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22 octobre 2009 4 22 /10 /octobre /2009 06:48
ESDP_10-web.pdf ESDP_10-web.pdf

This EUISS book examines the first ten years of the European Security and Defence Policy (ESDP) from 1999 to 2009. Benefiting from the analysis of 19 contributors, the book breaks new ground by providing the first comprehensive review of every ESDP operation to date, some 23 missions in total, assessing their achievements and shortcomings.
 
It explains how the EU institutions responsible for international crisis management have developed and function, reviews the civil and military resources available to ESDP and analyses the key relationships between the EU and the United Nations, NATO, the OSCE and the African Union - partnerships which are fundamental in today's changing world. It also contains data on Member State contributions (both civil and military) to EU operations, and compares the combined military resources of the 27 EU governments in 1999 with 2009.


Source : http://www.iss.europa.eu/nc/actualites/analysisbooks/news/back/article/european-security-and-defence-policybrthe-first-10-years-1999-2009/

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21 octobre 2009 3 21 /10 /octobre /2009 14:58

Issu d'une thèse de doctorat public soutenue l'année dernière à l'Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse, ce livre n'est pas un travail scientifique déconnecté des réalités du terrain : parallèlement à sa rédaction, Sophie Bot travaillait déjà comme assistante de justice au Parquet général près le Cour d'appel de Montpellier, y étant en charge de la coopération en matière pénale. Voilà qui lui a permis, ainsi que le souligne le Pr. Jörg Gerkrath (qui enseigne le droit européen à l'Université de Luxembourg) dans sa préface, de " conduire ses recherches académiques sans perdre de vue les applications concrètes " de son objet d'étude et d'offrir, en fin de compte, une " véritable thèse " qui met parfaitement en lumière le nouvel instrument de coopération pénale européenne qu'est le mandat d'arrêt européen " dans une logique d'analyse d'une politique pénale européenne en émergence ".

En tout, quatre axes de recherche ont été retenus par l'auteur : le principe de la reconnaissance mutuelle ; la résistance des Etats membres attachés à leur " souveraineté pénale " ; la place des droits fondamentaux et la question de la protection juridictionnelle de ces derniers.

Etant donné que la souveraineté étatique et la protection des droits fondamentaux apparaissent comme les deux difficultés majeures posées par le et au mandat d'arrêt européen, ces deux thèmes nourrissent les deux parties de l'ouvrage.

Dans la première, consacrée à " la coopération judiciaire face à la souveraineté étatique ", Sophie Bot
analyse tout d'abord le principe de la reconnaissance mutuelle, " pierre angulaire de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice ", dont le mandat d'arrêt européen aura été la première mise en oeuvre concrète dans le domaine pénal en remplaçant la décision politique qu'était l'extradition par une décision judiciaire. Elle s'intéresse, dans la foulée, à " la résurgence des souverainetés étatiques ", certains Etats membres ayant mécontenté la Commission pour avoir pris des libertés ave l'esprit de la décision-cadre lors de sa transposition. L'auteur n'en reste pas moins optimiste quant à la volonté des autorités judiciaires de coopérer et de bien utiliser le mandat d'arrêt européen, même si, observe le Pf. Gerkrath, c'est " sans doute vrai des autorités françaises ou bleges, mais l'est moins en Irlande ou au Royeaum-Uni où les autorités judiciaires demandent beaucoup d'informations complémentaires avant de se plier à l'exécution du mandat ". Un chapitre est ensuite consacré à la manière dont le mandat d'arrêt européen est soumis à l'épreuve du contrôle des juridictions suprêmes nationales et de la Cour de justice, ce qui introduit tout naturellement la deuxième partie du livre où la coopération judiciaire est envisagée " à l'épreuve des droits fondamentaux ", tant il est vrai, souligne le préfacier, qu'il "" faut prendre garde à ce que le mandat d'arrêt européen ne soit pas liberticide ".

Au terme de cette investigation scientifique aussi rigoureuse qu'exhaustive, Sophie Bot ouvre sa conclusion générale en affirmant que " l'adoption et la mise en oeuvre du mandat d'arrêt européen ont donné à l'espace pénal européen une consistance réelle et une réalité quotidienne concrète " et que le principe de reconnaissance mutuelle, emprunté au droit du Marché intérieur, mérite " pleinement son qualificatif de 'pierre angulaire' de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice ", les juges nationaux - qui " sont les juges de l'Union de droit commun " - oeuvrant afin que se développe progressivement une " culture judiciaire commune ". Elle souligne également que le mandat d'arrêt européen " se révèle être un instrument particulièrement protecteur des droits fondamentaux de la personne concernée ".

Toutefois, en même temps, certains Etats rechignent et ... se saisissent des droits fondamentaux comme du " dernier rempart face aux assuats intégrationnistes du droit de l'Union ". Que la Cour de justice ait été priée de ne pas se mêler de la coopération en matière pénale en est un indice supplémentaire, ce que le Traité de Lisbonne corrigera, mais pas suffisamment encore. Dans le même esprit, en supprimant la structure en piliers de l'Union, le Traité suspendu au bon vouloir des Irlandais aura eu pour effet méritoire que la question de la compétence de la Communauté en matière pénale ne se posera plus, sans compter que les prises de décision à la majorité qualifiée deviendront la régle au sein de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice . La règle ... à quelques exceptions près : lorsqu'il sera question de créer un Parquet européen à partir d'Eurojust, la Conseil aura à statuer à l'unanimité, avexc les risques de blocage qui en découlent.

Voilà qui désole l'auteur tant il est vrai que, pour Sophie Bot, " la mise en place d'un Parquet européen coordonnant l'action "d'acteurs tels qu'Europol, Eurojust, l'Office de lutte anti-fraude ou les équipes d'enquête communes, " mais dirigeant également les enquêtes menées sur le territoire des Etats membres, et poursuivant les auteurs présumés des infractions européennes, constitue une étape indispensable afin de rendre l'action en matière pénale de l'Union efficace et cohérente ".

En conclusion, un travail scientifique résolument engagé en faveur de plus d'Europe !

Le mandat d'arrêt européen. Editions Larcier - Collection " Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université de Luxembourg " (Groupe De Boeck, 39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles -  Courriel : commande@deboeckservices.com - Internet : www.larcier.com)

NB : le lecteur pourra également consulter sur ce sujet  ainsi que dans son environnement problématique d'autres articles de ce blog tels que, notamment : 
 * L'Union européenne face à ses responsabilités politiques à l'intérieur de ses frontières : le point de vue d'un citoyen (1) et L'Union européenne face à ses responsabilités politiques à l'intérieur de ses frontières : le point de vue d'un citoyen (2) ;
ainsi que :
 * Le traité de Lisbonne : un traité imparfait qui fera néanmoins progresser l'Union politique sur les registres de la défense des libertés et de la sécurité (1) et Le traité de Lisbonne : un traité imparfait qui fera néanmoins progresser l'Union politique sur les registres de la défense des libertés et de la sécurité (2) .

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21 octobre 2009 3 21 /10 /octobre /2009 12:54

Dix millions de personnes vivent derrière les barreaux dans le monde et une majorité d'entre elles sont détenues dans des conditions inacceptables, indique un rapport des Nations-Unies publié mardi 20 octobre 2009. L'Autrichien Manfred Nowak, rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants, dresse un constat accablant des conditions de détention dans de nombreux pays.

" La pratique de la torture dans les prisons est un phénomène global dont les manifestations dans certains pays interpellent au plus haut point la conscience de l'homme ", a-t-il déclaré après avoir remis son rapport à l'Assemblée générale de l'Onu. " Au cours des 15 missions que j'ai effectuées et qui sont à l'origine de ce document, j'ai découvert des situations que je n'aurais jamais pu imaginer ", a-t-il confié, évoquant des pays " où le respect de la dignité la plus basique des prisonniers a disparu ". Manfred Nowak a expliqué avoir concentré son travail sur les " prisons oubliées " et le traitement réservé au million d'enfants détenus à travers le monde, parfois dès l'âge de 9 ou 10 ans. " Une majorité claire (de détenus) vivent dans des conditions qui ne respectent pas la dignité humaine ", a déclaré l'Autrichien.

L'un des problèmes les plus répandus est la surpopulation carcérale, que Nowak stigmatise dans des pays comme la Géorgie, le Népal, le Sri Lanka ou le Togo. A Lagos, au Nigeria, des femmes et des enfants sont confinés parmi plus d'une centaine de prisonniers dans une salle de torture où il arrive que les gardes tirent dans les jambes des détenus et laissent les blessés à l'abandon, sans traitement médical. En Indonésie ou au Paraguay, les détenus sont privés de nourriture et de médicaments et doivent même payer un loyer quotidien pour leur " logement ".

PRIVÉS DE TOILETTES 22 HEURES PAR JOUR

Certains gouvernements ont pris des mesures après les recommandations de Nowak. Ainsi la Jordanie a-t-elle décidé de fermer une prison où des cas de torture avaient été révélés et le Nigeria a promis d'en faire de même avec la salle de torture de Lagos. L'Uruguay a déjà pris des mesures pour fermer " les containers métalliques " de la prison Libertad dans lesquels sont détenus certains prisonniers par des températures avoisinant les 60° C.

Manfred Nowak a déclaré que la torture était une pratique courante dans le monde arabe et il a regretté que de nombreux pays arabes, contrairement à la Jordanie, lui aient refusé l'accès à leurs prisons. Dans des pays comme l'Indonésie, le Togo ou l'Uruguay, les autorités ont recours aux châtiments corporels pour discipliner les jeunes détenus. En Uruguay, l'Autrichien dit avoir vu des garçons privés de tout accès aux toilettes pendant 22 heures par jour. Les enfants détenus, prévient Manfred Nowak, sont en outre à la merci des abus d'adultes.

Interrogé sur la base américaine de Guantanamo à Cuba, Nowak a dit douter que Barack Obama puisse la fermer comme espéré d'ici janvier 2010. Il a dit qu'il revenait aux pays européens d'aider le président américain en acceptant d'accueillir des prisonniers étrangers. " Les États-Unis, seuls, ne pourront pas juger ou libérer sur leur territoire tous les prisonniers, et il faudra décider avec d'autres pays, européens notamment, du sort de ces derniers, en s'assurant que le retour dans le pays d'origine se fasse sur une base volontaire ", a-t-il déclaré.

Concernant l'Iran, où des membres de l'opposition ont évoqué des cas de torture, Nowak a dit avoir reçu des " allégations très crédibles " confirmant ces informations. Il a demandé des explications à Téhéran, qui n'a pas encore répondu.


Source : Reuters (Version française Clément Dossin)

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21 octobre 2009 3 21 /10 /octobre /2009 12:11

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), Peter Hunstinx, a exprimé le 7 octobre 2009 de " sérieuses réserves " sur l'accès des services répressifs (polices des 27 Etats membres et Europol) à EURODAC, la base de données de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et migrants irréguliers. La Commission européenne a fait cette proposition, le 10 septembre, en vue de lutter contre le terrorisme et les infractions pénales graves. Le CEPD dit cependant avoir analysé la proposition sous l'angle de sa légitimité, notamment sur la base du juste équilibre entre les exigences de sécurité publique et le droit fondamental à la vie privée et à la protection des données, conformément à l'article 8 de la Convention européenne sur les droits de l'Homme (CEDH) [à laquelle, pour le moment, l'UE n'est toujours pas partie - NDLR].

" Compte tenu de cette analyse, la nécessité et la proprortionnalité des propositions, éléments impératifs pour justifier la légitimité de l'intrusion dans la vie privée, ne sont pas démontrées ", a indiqué M. Huntinx. " La lutte contre le terrorisme représente certainement un motif légitime à l'application d'exceptions aux droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données. Toutefois, pour être valable, la nécessité de l'atteinte à ces droits doit être justifiée par des éléments clairs et indéniables, et la proportionnalité du traitement des données personnelles doit être démontrée ", a-t-il ajouté. Tout en rappelant : " Cela est d'autant plus essentiel dans le cas d'une intrusion dans les doits d'individus constituant un groupe vulnérable et qui doivent être protégés parce qu'ils fuient la persécution ". En conséquence, le CEPD recommande à la Commission d'évaluer la légitimité des propositions dans un contexte plus large et de procéder à la mise en oeuvre et à l'évaluation d'instruments européens nouveaux, tels que la " décision de Prüm ", qui permettra la consultation par un Etat membre des empreintes digitales et autres données policières détenues par un autre Etat membre. Le CEPD souligne également que la nécessité des propositions doit être démontrée au moyen de preuves solides quant au lien entre les demandeurs d'asile et le terrorisme et les formes graves de criminalité.

Il préconise enfin la possibilité de retarder l'examen des propositions compte tenu de l'entrée en vigueur probable du traité de Lisbonne et des discussions en cours sur la refonte des règlements EURODAC et DUBLIN.

Sur ce sujet, voir également sur ce blog les articles suivants :

 * L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) est une priorité 
 * L'Union européenne face à ses responsabilités politiques à l'intérieur de ses frontières : le point de vue d'un citoyen (1) 
 * L'Union européenne face à ses responsabilités politiques à l'intérieur de ses frontières : le point de vue d'un citoyen (2) 
 * Lutte contre le terrorisme et protection du droit au respect de la vie privée : le point de vue du Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe 
 * Des valeurs, des droits et de l'état de droit dans l'Union européenne : rappel de quelques éléments du Traité de Lisbonne 
 * Débat au Parlement européen sur les priorités fixées par le programme de Stockholm 
 

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21 octobre 2009 3 21 /10 /octobre /2009 11:17

Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Antonio Guterres, a appelé l'UE à ne pas ériger les migrants en boucs émissaires.
Dans une interview au Financial Times publiée le 12 octobre 2009, M. Guterres dit craindre " le développement d'attitudes dans l'opinion publique qui tendent à transformer les étrangers, et notamment les demandeurs d'asile, en boucs émissaires de la crise économique actuelle ". Il a également demandé aux Vingt-sept de mettre fin au " dysfonctionnement " de la politique d'asile européenne et a appelé Londres à envisager d'accueillir une partie des migrants présents à Calais et ayant de la famille au Royaume-Uni.
Se disant " inquiet " de la situation en Méditerranée, où de potentiels demandeurs d'asile sont expulsés vers la Lybie, M. Gutteres a estimé que si des accords avec Tripoli pouvaient résoudre les problèmes des pays concernés par des flux de population, ils ne permettraient en revanche pas de protéger les droits fondamentaux des personnes.
" Le problème européen ne sera pas réglé en bradant la responsabilité de cette protection à la Lybie ", a-t-il affirmé.

Source : Agence Europe

Voir également :

 * The International Migration Report 2006: A Global Assessment - EXECUTIVE SUMMARY
 * Médecins du Monde demande une résolution du Parlement européen réaffirmant " la nécessité d'un accès égal aux soins pour tous, y compris les sans-papiers et les demandeurs d'asile "


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21 octobre 2009 3 21 /10 /octobre /2009 09:09

Dans un interview donné au quotidien Le Figaro, Jacques Barrot déclare à propos de l'exercice du droit d'asile au sein de l'Union européenne : « L'Europe doit être généreuse et rigoureuse ». Voici la teneur de cet interview :

Vous voulez clarifier les règles de l'asile en Europe. Ne craignez-vous pas de créer un appel d'air et de multiplier les vocations chez les clandestins ?


Il faut garder un équilibre. L'Europe doit être généreuse, mais aussi rigoureuse. L'opacité et le foisonnement de règlements contradictoires favorisent les abus. Les deux directives que je propose dressent de nouvelles barrières et déjouent les calculs des trafiquants-passeurs. Elles introduisent aussi une procédure accélérée qui peut conduire jusqu'à l'expulsion. On ne peut pas m'accuser de naïveté.

Faute de visa, la quasi-totalité des candidats à l'asile doit entrer clandestinement sur le territoire de l'UE afin de déposer sa demande. Faut-il changer le système ?


Il est humainement inacceptable de demander à quelqu'un de risquer sa vie dans l'espoir de décrocher un asile de l'autre côté de la Méditerranée. Une solution pour l'Europe serait de faire un premier tri dans les pays de transit des clandestins, comme la Turquie ou la Libye, avec l'aide du HCR. Je m'y active.

L'Europe doit se doter bientôt d'un vrai «ministre» des Affaires étrangères. L'immigration est-elle un enjeu de politique étrangère ?


Les Vingt-Sept ne peuvent pas accueillir toute la misère du monde. Une mission de la diplomatie européenne et du haut représentant devrait être d'aider concrètement les pays voisins des zones de crises - la Jordanie ou la Syrie par exemple - à prendre davantage de réfugiés. Avec l'espoir aussi qu'ils pourraient rentrer plus rapidement chez eux.


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