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21 février 2012 2 21 /02 /février /2012 17:46

Le Conseil a présenté ce jour1 sa position en vue des négociations avec le Parlement européen sur deux projets de règlements visant à renforcer davantage la gouvernance économique dans la zone euro :

• un règlement en vue d'un suivi renforcé et de l'évaluation des projets de plans budgétaires des États membres de la zone euro et, plus particulièrement, de ceux faisant l'objet d'une procédure de déficit excessif ;

• un règlement concernant la surveillance renforcée des États membres de la zone euro confrontés à de graves perturbations financières ou sollicitant une assistance financière.

Sur la base de l'orientation générale du Conseil, la présidence engagera des négociations avec le Parlement européen en vue de l'adoption des règlements en première lecture.

Ce deuxième paquet de propositions a été présenté par la Commission en novembre, à la suite de l'adoption de l'ensemble de mesures appelé "six-pack", visant à renforcer la gouvernance économique2.

Les deux règlements introduiront des dispositions visant au renforcement du contrôle des politiques budgétaires nationales. Chaque année, les États membres seraient tenus de présenter au Conseil et à la Commission, le 15 octobre au plus tard, leur projet de budget pour l'exercice suivant. Un contrôle plus étroit s'appliquerait aux États membres faisant l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs, afin de permettre à la Commission de mieux évaluer le risque de non-respect du délai imparti pour corriger le déficit excessif.

Les États membres confrontés à de graves problèmes de stabilité financière ou bénéficiant d'une assistance budgétaire accordée à titre de précaution seraient soumis à un contrôle encore plus strict que les États membres faisant l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs.

1 L'accord a été dégagé lors d'une session du Conseil "Affaires économiques et financières"

2 Pour plus d'informations, voir :  Le six-pack, paquet de six mesures législatives visant à renforcer la gouvernance économique, est entré en vigueur (Europaforum.lu)



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21 février 2012 2 21 /02 /février /2012 17:41

Le lecteur trouvera ci-après le texte de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée :

L'Acte pour le marché unique - Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance - "Ensemble pour une nouvelle croissance" {SEC(2011) 467 final}

 En voici l'introduction :

Au coeur du projet européen depuis sa fondation, le marché commun, devenu le marché intérieur, tisse, depuis plus de 50 ans, des solidarités entre les femmes et les hommes d’Europe en même temps qu’il ouvre de nouveaux espaces de croissance à plus de 21 millions d’entreprises européennes. Espace de libre circulation pour les marchandises, les personnes, les services et les capitaux, le marché intérieur s'est enrichi depuis 1993 par la consolidation de l'intégration économique, la création d'une monnaie unique et le développement de politiques de solidarité et de cohésion. Aujourd’hui plus que jamais, il participe à la réalité quotidienne des citoyens, qui en tirent des bénéfices dans le cadre de leurs activités, dans leur vie professionnelle et dans leur espace privé ou de consommation et constitue le véritable moteur de croissance de l'économie européenne et de développement des entreprises.

Pourtant, le marché intérieur présente un certain nombre d'insuffisances, mises en évidence par Mario Monti dans son rapport sur "Une nouvelle stratégie pour le marché unique", ainsi que par le Parlement européen dans le rapport de Louis Grech "Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens". (cf. Relance du marché intérieur : Position française sur le rapport Monti, « Une nouvelle stratégie pour le marché unique » )

Un plan d'action pour relancer la croissance et renforcer la confiance

Apporter des remèdes à ces insuffisances, c’est donner au marché unique la possibilité de développer son plein potentiel , en permettant aux citoyens de se réapproprier leur espace de vie commun et en offrant aux initiatives des acteurs publics et privés, plus de chances de succès. Il convient pour cela de développer une stratégie proactive et transversale . Il s’agit de mettre fin à la fragmentation du marché, d'éliminer les barrières et entraves à la circulation des services, à l'innovation et la créativité. Il s’agit de renforcer la confiance des citoyens dans leur marché intérieur et d'offrir aux consommateurs tous les avantages qu'il recèle. Un marché mieux intégré qui joue pleinement son rôle de plateformsur laquelle se bâtit la compétitivité collective des femmes et des hommes, des entreprises, et des territoires européens, y compris les territoires les plus éloignés et les moins développés. Il y a urgence à agir. Malgré la réaction rapide de l'Union européenne à la crise et les réformes maintenant bien engagées notamment dans les marchés financiers et la gouvernance économique, la crise pourrait avoir un effet durable sur la croissance potentielle et sur le chômage, affectant les conditions de vie des Européens, et leur avenir. Pour y répondre l'Union européenne a adopté une stratégie - Europe 2020 - se fixant des objectifs ambitieux pour une nouvelle trajectoire de croissance intelligente, durable et inclusive. Mais ces objectifs ne pourront être atteints que si l'Union et les États membres procèdent à desréformes structurelles urgente.

La priorité doit être donnée aux mesures susceptibles de favoriser la croissance et l'emploi. Dans son examen annuel sur la croissance, la Commission a souligné la nécessité d'une réponse globale à la crise à laquelle le marché unique est appelé à apporter une contribution décisive en mobilisant tout son potentiel en faveur de la croissance. Ce rôle a été souligné par le Conseil européen dans ses conclusions des 24-25 mars 2011 : " le marché unique a un rôle crucial à jouer pour ce qui est de stimuler la croissance et l'emploi et de favoriser la compétitivité…Il conviendrait de mettre plus particulièrement l'accent sur des mesures qui créent de la croissance et de l'emploi et qui débouchent sur des résultats tangibles pour les citoyens et les entreprises ". Le marché unique offre le cadre et les outils pour mettre en oeuvre ces réformes.

Un débat public riche et stimulant

Pour répondre à ces défis la Commission a mis en débat cinquante propositions présentées dans sa Communication "Vers un acte pour le marché unique". Le débat public s'est déroulé aux niveaux européen, national et local. Plus de 800 contributions sont venues alimenter la consultation publique sur l'Acte pour le marché unique, reflétant les opinions d'États membres, d'organisations non gouvernementales, de partenaires sociaux, tant au niveau national qu'au niveau européen, d'autorités locales et régionales, de fédérations industrielles et professionnelles, d'organisations syndicales, d'entreprises, d'associations de consommateurs, de "think tanks", d'universitaires et de nombreux citoyens. La consultation a mis en évidence une forte attente de la société civile , tant en termes du développement des potentialités du marché unique pour favoriser la croissance et l'emploi que de dimension sociale du marché intérieur et de protection des services publics. Les priorités mises en avant par les acteurs économiques confirment une adhésion forte à l'objectif commun d'une économie sociale de marché hautement compétitive. Dans ses Conclusions du 10 décembre 2010, le Conseil a souscrit à l'orientation générale de l'Acte pour le marché unique, consistant à faire reposer le marché unique sur une assise économique et sociale solide afin de mettre en place une économie hautement compétitive. Il s'est engagé à poursuivre l'examen de l'Acte pour le marché unique, afin de définir dans les meilleurs délais, en partenariat avec le Parlement européen et la Commission, les mesures prioritaires qui devraient être concrétisées avant la fin de 2012. Le Parlement européen, dans ses résolutions du 6 avril 2011 basées sur les rapports des parlementaires Sandra Kalniete, Cristian Silviu Busoi et Antonio Fernando Correia de Campos, a fourni ses priorités pour développer un marché unique au service des Européens, pour les entreprises et la croissance, dans un cadre de partenariat et de gouvernance.

Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance des citoyens

Sur la base des contributions recueillies au cours du débat public, des avis et conclusions du Parlement européen et du Conseil, ainsi que des avis du Comité des régions et du Comité économique et social européen, la Commission a identifié douze leviers. Pour chacun d'entre eux, la Commission propose que l'UE adopte d'ici la fin 2012 une action clé pour stimuler la croissance et renforcer la confiance des citoyens.

La Commission présentera en 2011 les propositions législatives nécessaires à la mise en oeuvre de ces actions clés pour que le Parlement et le Conseil puissent répondre à l'invitation du Conseil européen d'adopter un premier ensemble de mesures prioritaires pour la relance du marché unique pour la fin 2012.

Cette priorisation ne signifie pas pour autant que la Commission renonce à poursuivre les travaux sur d'autres actions identifiées par sa Communication "Vers un acte pour le marché unique" qui permettront de faire du marché unique la plateforme pour la croissance et la création d'emplois. S'il y a urgence à agir pour la croissance et l'emploi, le plan d'actions présenté n'est qu'une première étape dans cette voie.

Les travaux devront se poursuivre et il convient d'ores et déjà de préparer l'étape suivante. La Commission présentera d’autres mesures, répondant aux mêmes impératifs et apportant une contribution significative au projet de relance du marché unique. Fin 2012, elle fera le point sur l'état d'avancement du présent plan d'actions et présentera son programme pour la prochaine étape. L'ensemble proposera une réponse politique cohérente aux insuffisances du marché intérieur en proposant un modèle de croissance durable, intelligente et inclusive dans le cadre de la stratégie Europe 2020.

Une croissance durable

L'ensemble de ces réformes doivent contribuer à un développement durable fondé sur une économie sociale de marché hautement compétitive. Elles doivent contribuer au progrès social et à l'emploi ainsi qu'à l'amélioration de l'environnement et à la lutte contre le changement climatique. Elles doivent renforcer la dimension externe du marché intérieur. Elles doivent aussi comporter des bénéfices tangibles pour les citoyens auxquelles elles sont destinées. Il en va du soutien des citoyens au projet d'intégration européenne et de leur confiance.

Une croissance intelligente

Ces réformes compléteront et réformeront le marché unique, l'adaptant aux défis du 21è siècle, notamment de l'économie numérique, dotant notre industrie des moyens d'être plus compétitive sur les marchés internationaux, dotant l'Europe d'infrastructures qui lui sont indispensables pour assurer la libre circulation des personnes et des marchandises. Elles devront également favoriser l'innovation et la création qui participent à la relance d'une base industrielle solide en Europe et au développement d'une société de services compétitive.

Une croissance inclusive

Ces réformes faciliteront la création et le développement des petites et très petites entreprises qui sont la colonne vertébrale des économies nationales et européenne. La poursuite des efforts pour une réglementation plus intelligente et pour la réduction des charges administratives fera partie intégrante de ces réformes. Elles veilleront à résoudre les difficultés concrètes des Européens, et à ce que l'intégration ne se fasse pas aux dépens des droits sociaux mais qu'au contraire ces réformes contribuent à une société plus solidaire.

A cet effet, la Commission continuera à approfondir l'aspect social des études d'impact qui accompagnent toute proposition législative dans le domaine du marché intérieur. Elle veillera à ce que ses propositions législatives intègrent lorsque cela se justifie à la lumière de ces études, une référence aux politiques et aux droits sociaux. Elle tiendra dûment compte des articles 8 et 9 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Ces droits fondamentaux prévoient notamment que les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations respectives, ont conformément au droit de l'Union et aux législations et pratiques nationales, le droit de recourir, en cas de conflits d'intérêts, à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève.

Une croissance inclusive signifie également de porter une attention particulière aux besoins des personnes avec des handicaps afin qu'elles puissent bénéficier du marché unique, par exemple les passagers à mobilité réduite devront pouvoir voyager plus facilement, les malvoyants devront avoir un plus large accès à la lecture.

Une stratégie intégrée

La Commission s'est déjà engagée dans plusieurs actions majeures, au travers des sept initiatives phares de la Stratégie Union européenne 2020. Les initiatives adoptées, touchant tous les domaines participant de la relance économique, comme le Plan 2011 pour l'efficacité énergétique ou encore le réexamen du «Small Business Act» pour l’Europe, posent progressivement les jalons d'une nouvelle croissance. Les marchés financiers joueront un rôle essentiel à cet égard et les réformes entreprises dans le domaine de la réglementation des services financiers au service d'une croissance durable seront poursuivies.

.../...

 

Voir le texte de la communication dans son intégralité  20110413-communication fr 20110413-communication fr 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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21 février 2012 2 21 /02 /février /2012 17:38

Le Conseil a adopté aujourd'hui 21 février 2012 1 un règlement sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit, qui prévoit des exigences communes au niveau de l'UE en matière de transparence et harmonise les pouvoirs dont peuvent disposer les autorités de régulation dans des situations exceptionnelles représentant une menace grave pour la stabilité financière (doc. 6216/12 + 6216/12 ADD 1 REV 1 + PE-CONS 68/11).

L'adoption de ce règlement fait suite à l'accord intervenu en première lecture avec le Parlement européen, le 18 octobre 2011, et à l'approbation du règlement par le Comité des représentants permanents, le 10 novembre 2011.

En 2008, au plus fort de la crise financière, plusieurs États membres avaient adopté des mesures d'urgence pour limiter ou interdire la vente à découvert de certaines valeurs mobilières ou de l'ensemble d'entre elles, afin d'empêcher que ne s'aggrave la spirale à la baisse du prix des actions, qui pouvait engendrer des risques systémiques.

L'Union n'ayant pas de cadre de réglementation commun concernant les questions de vente à découvert, les États membres avaient adopté des mesures divergentes. Cette approche fragmentée limitait actuellement l'efficacité des mesures adoptées et conduisait à des arbitrages réglementaires2. Elle risquait aussi de créer la confusion sur les marchés et d'imposer aux participants au marché des coûts supplémentaires.

Le règlement vise à résoudre ces problèmes, tout en reconnaissant le rôle de la vente à découvert pour garantir le bon fonctionnement des marchés financiers, en particulier pour assurer la liquidité du marché et contribuer à l'efficacité du processus de formation des prix.

Il englobe tous les types d'instruments financiers tout en apportant une réponse proportionnée aux risques potentiels qui sont liés à la vente à découvert des différents instruments. Plus particulièrement, pour les actions des sociétés cotées en bourse dans l'UE, il crée un modèle à deux niveaux pour la publication des positions courtes nettes importantes: à partir du seuil le plus bas, les positions doivent faire l'objet d'une notification privée aux autorités de régulation; au-delà du seuil plus élevé, elles doivent être publiquement portées à la connaissance du marché.

S'agissant de la dette souveraine, par contre, la notification privée des positions courtes nettes d'un montant important liées à des émetteurs dans l'UE serait systématiquement requise. Le régime proposé prévoit également la notification des positions importantes sur des contrats d'échange sur risque de crédit relatifs à des émetteurs souverains de l'UE.

Afin de prendre en compte les risques accrus qui sont liés aux ventes à découvert non couvertes3, la proposition prévoit que toute personne effectuant une vente à découvert est tenue d'avoir, au moment de la vente, soit emprunté les instruments concernés, soit conclu un accord d'emprunt portant sur ces instruments, soit pris d'autres dispositions en vue de garantir qu'ils pourront être empruntés de sorte que le règlement puisse être effectué.

Néanmoins, ces restrictions ne s'appliquent pas à la vente à découvert de dette souveraine si la transaction sert à couvrir une position longue sur les titres de créance d'un émetteur.

De plus, si la liquidité de la dette souveraine devient inférieure à un certain seuil, les restrictions applicables à la vente à découvert non couverte peuvent être temporairement levées par l'autorité compétente.

En cas de situation exceptionnelle menaçant la stabilité financière ou la confiance des marchés dans un État membre ou dans l'Union, le règlement prévoit que les autorités compétentes devraient disposer temporairement de pouvoirs leur permettant d'exiger une plus grande transparence ou d'imposer des restrictions à la vente à découvert et à la conclusion de contrats d'échange sur risque de crédit ou de limiter les possibilités pour des personnes physiques ou morales de procéder à des transactions portant sur un produit dérivé.

Dans une telle situation, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) jouerait un rôle de coordination essentiel afin d'assurer la cohérence entre les autorités compétentes et de garantir que celles-ci ne prennent des mesures qu'à condition qu'elles soient nécessaires et proportionnées. L'AEMF elle-même serait habilitée à prendre des mesures lorsque des répercussions transfrontières sont à craindre.

1 La décision a été prise sans débat lors d'une session du Conseil "Affaires économiques et financières". Le Royaume-Uni s'est abstenu.

2 Consistant pour les investisseurs à tirer parti des différences existant entre les réglementations.

3 La vente à découvert "non couverte" ou "nue" (naked) désigne la pratique selon laquelle le vendeur n'a pas pris de dispositions pour emprunter le titre.


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21 février 2012 2 21 /02 /février /2012 15:46

Les téléspectateurs avertis, qui suivent des émissions intelligentes et remarquablement animées comme Ce soir ou jamais connaissent - et apprécient - les positions iconoclastes sur les grands sujets du moment, et pourtant des plus pertinentes en regard des faits, de Paul Jorion (http://www.pauljorion.com/blog/).

Regards-citoyens.com s'attache à faire également connaitre d'autres éclairages aussi alternatifs que décapants sur ces mêmes sujets tels que ceux que proposent l'économiste adepte de la régulation Michel Aglietta (cf. notamment Retour sur images : Comment stabiliser la finance globalisée? Entretien avec Michel Aglietta (Alternatives Economiques - juillet 2000)), l'économiste Jacques Sapir (Pour Jacques Sapir, la sortie de l'euro est inévitable), ou encore Pierre Sarton du Jonchay (http://pierresartondujonchay.over-blog.com/) qui a bien voulu signer quelques articles sur ce blog.

Mais connaissez-vous les réflexions des plus visionnaires de Christian Pire ?

Christian Pire se définit comme un universitaire autodidacte.

Il est le créateur de nombreux concepts financiers.

Dès janvier 2007, il conseillait de se retirer des marchés financiers. Position réitérée pendant plusieurs mois. Il fût remercié par le Conseil de surveillance de sa société pour être rappelé, par ce même Conseil de surveillance, après le krach qu'il avait prévu!

Aujourd'hui, il continue d'attirer l'attention sur le manque de liquidité des titres et la non faisabilité pour les investisseurs des performances annoncées.
Dans le cadre, d'une "information socialement responsable©" ou de "L'information responsable socialement©", il prône :
- l'obligation pour les journaux financiers de joindre à la cotation officielle, la cotation ISR (Information Socialement Responsable) prenant en compte les volumes échangés,
- l'obligation dans l'information donnée aux clients sur les titres détenus par les OPCVM (SICAV, FCP...) de stipuler l'indice le liquidité 3L © (voir l'inventaire des fonds sur ce même site)
- la mise en place d'un Label "Performance réalisable©" et d'une catégorie de classification des OPCVM "Performance réalisable©".
Le © sur le label et la catégorie de classification "Performance réalisable©" couvre les techniques, les méthodes, les raisonnements et les calculs qui consistent à traduire, via une prise en compte des volumes échangés, les cours boursiers en une réalité financière réalisable ou réalisée. Le principe étant ici non pas de donner un cours applicable à tous les porteurs de parts mais un potentiel de réalisation de l'information donnée sur les cours. Raisonnnement qui à ce jour est encore iconoclaste.

Et dans d'autres domaines :
- la mise en place par l'Etat d'un Fonds Commun de Placement étatique qui utiliserait les mêmes techniques que les financiers pour augmenter ses ressources,
- l'établissement d'un prélèvement sur les gains réalisés sur les marchés dérivés. Ce prélèvement servirait à octroyer des prêts à taux très faibles à des projets favorisant "l'Environnement, le Social et la Gouvernance". L'établissement "prélevé" se verrait donc remboursé à terme. En cas de non remboursement au terme prévu suite à des difficultés, l'établissement pourrait défalquer les montants de son chiffre d'affaires.

Dernièrement, il a créé le site www.agencedecotationisr.com qui retraite les cours de bourse en fonction des volumes échangés. Le résultat est édifiant! Jugez-en vous même en allant sur le site www.agencedecotationisr.com

En savoir plus sur Christian Pire : www.socioecopofi.com et www.agencedecotationihr.com

 

 

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21 février 2012 2 21 /02 /février /2012 10:32

The Eurogroup welcomes the agreement reached with the Greek government on a policy package that constitutes the basis for the successor programme. We also welcome the approval of the policy package by the Greek parliament, the identification of additional structural expenditure reductions of € 325 million to close the fiscal gap in 2012 and the provision of assurances by the leaders of the two coalition parties regarding the implementation of the programme beyond the forthcoming general elections.

This new programme provides a comprehensive blueprint for putting the public finances and the economy of Greece back on a sustainable footing and hence for safeguarding financial stability in Greece and in the euro area as a whole.

The Eurogroup is fully aware of the significant efforts already made by the Greek citizens but also underlines that further major efforts by the Greek society are needed to return the economy to a sustainable growth path.

Ensuring debt sustainability and restoring competiveness are the main goals of the new programme. Its success hinges critically on its thorough implementation by Greece. This implies that Greece must achieve the ambitious but realistic fiscal consolidation targets so as to return to a primary surplus as from 2013, carry out fully the privatisation plans and implement the bold structural reform agenda, in both the labour market and product and service markets, in order to promote competitiveness, employment and sustainable growth.

To this end, we deem essential a further strengthening of Greece's institutional capacity. We therefore invite the Commission to significantly strengthen its Task Force for Greece, in particular through an enhanced and permanent presence on the ground in Greece, in order to bolster its capacity to provide and coordinate technical assistance. Euro area Member States stand ready to provide experts to be integrated into the Task Force. The Eurogroup also welcomes the stronger on site-monitoring capacity by the Commission to work in close and continuous cooperation with the Greek government in order to assist the Troika in assessing the conformity of measures that will be taken by the Greek government, thereby ensuring the timely and full implementation of the programme. The Eurogroup also welcomes Greece's intention to put in place a mechanism that allows better tracing and monitoring of the official borrowing and internally-generated funds destined to service Greece's debt by, under monitoring of the troika, paying an amount corresponding to the coming quarter's debt service directly to a segregated account of Greece's paying agent. Finally, the Eurogroup in this context welcomes the intention of the Greek authorities to introduce over the next two months in the Greek legal framework a provision ensuring that priority is granted to debt servicing payments. This provision will be introduced in the Greek constitution as soon as possible.

The Eurogroup acknowledges the common understanding that has been reached between the Greek authorities and the private sector on the general terms of the PSI exchange offer, covering all private sector bondholders. This common understanding provides for a nominal haircut amounting to 53.5%. The Eurogroup considers that this agreement constitutes an appropriate basis for launching the invitation for the exchange to holders of Greek government bonds (PSI). A successful PSI operation is a necessary condition for a successor programme. The Eurogroup looks forward to a high participation of private creditors in the debt exchange, which should deliver a significant positive contribution to Greece's debt sustainability.

The Eurogroup considers that the necessary elements are now in place for Member States to carry out the relevant national procedures to allow for the provision by EFSF of (i) a buy back scheme for Greek marketable debt instruments for Eurosystem monetary policy operations, (ii) the euro area's contribution to the PSI exercise, (iii) the repayment of accrued interest on Greek government bonds, and (iv) the residual (post PSI) financing for the second Greek adjustment programme, including the necessary financing for recapitalisation of Greek banks in case of financial stability concerns.

The Eurogroup takes note that the Eurosystem (ECB and NCBs) holdings of Greek government bonds have been held for public policy purposes. The Eurogroup takes note that the income generated by the Eurosystem holdings of Greek Government bonds will contribute to the profit of the ECB and of the NCBs. The ECB’s profit will be disbursed to the NCBs, in line with the ECB’s statutory profit distribution rules. The NCBs’ profits will be disbursed to euro area Member States in line with the NCBs’ statutory profit distribution rules.

• The Eurogroup has agreed that certain government revenues that emanate from the SMP profits disbursed by NCBs may be allocated by Member States to further improving the sustainability of Greece's public debt. All Member States have agreed to an additional retroactive lowering of the interest rates of the Greek Loan Facility so that the margin amounts to 150 basis points. There will be no additional compensation for higher funding costs. This will bring down the debt-to-GDP ratio in 2020 by 2.8pp and lower financing needs by around 1.4 bn euro over the programme period. National procedures for the ratification of this amendment to the Greek Loan Facility Agreement need to be urgently initiated so that it can enter into force as soon as possible.

• Furthermore, governments of Member States where central banks currently hold Greek government bonds in their investment portfolio commit to pass on to Greece an amount equal to any future income accruing to their national central bank stemming from this portfolio until 2020. These income flows would be expected to help reducing the Greek debt ratio by 1.8pp by 2020 and are estimated to lower the financing needs over the programme period by approximately 1.8 bn euro.

The respective contributions from the private and the official sector should ensure that Greece's public debt ratio is brought on a downward path reaching 120.5% of GDP by 2020.

On this basis, and provided policy conditionality under the programme is met on an ongoing basis, the Eurogroup confirms that euro area Member States stand ready to provide, through the EFSF and with the expectation that the IMF will make a significant contribution, additional official programme of up to 130 bn euro until 2014.

It is understood that the disbursements for the PSI operation and the final decision to approve the guarantees for the second programme are subject to a successful PSI operation and confirmation, by the Eurogroup on the basis of an assessment by the Troika, of the legal implementation by Greece of the agreed prior actions. The official sector will decide on the precise amount of financial assistance to be provided in the context of the second Greek programme in early March, once the results of PSI are known and the prior actions have been implemented.

We reiterate our commitment to provide adequate support to Greece during the life of the programme and beyond until it has regained market access, provided that Greece fully complies with the requirements and objectives of the adjustment programme.


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21 février 2012 2 21 /02 /février /2012 10:02

Impliqué depuis 30 ans au coeur de tous les réseaux et cercles d'influence libéraux et 'occidentalistes' dont les choix et les comportements erratiques ont peu à peu fait sombrer l'économie occidentale et mis à mal les conditions d'existence de dizaines de millions d'individus, Alain Minc, faiseur de roi et courtisan des princes, n'a plus aucun argument à opposer à des intellectuels habités par des convictions contradictoires !

Placé devant ses responsabilités dans l'avènement d'un modèle de capitalisme spéculatif dévasteur, pour cet ami de tous, à gauche, au centre, à droite (mais pas à l'extrême droite pour des motifs que l'on peut comprendre sans avoir à les expliciter ici) l'heure n'est plus à l''équité' en lieu et place de l''égalité républicaine' quand Edouard Balladur était en vogue (Edouard Balladur, auteur d'un ouvrage intitulé 'Pour une Union occidentale entre l'Europe et les Etats-Unis '), ni à la critique des élites lorsque le candidat Sarkozy s'en prenait ouvertement aux hauts fonctionnaires et, plus globalement, aux élites !

Elle est désormais à l'autoprotection rapprochée d'un intellectuel longtemps en vogue mais dont l'aura bat de plus en plus de l'aile !

Seul leitmotiv de ce turiféraire à tout crin du libéralisme financier et d'un occident dominateur : défendre le système transatlantique en pointant du doigt la menace chinoise et russe (évoquer la menace iranienne et la menace islamiste pourtant très en vogue aujourd'hui, çà ne marche pas à tous les coups !).

Pauvre Alain Minc ! Il va finir par nous faire pitié avec son air débonnaire du parfait manipulateur que les princes et les rois de ses amis pourraient bien abandonner très vite !

B. Madoff, DSK, José Asnar et bien d'autres ont vu leur destin basculer dramatiquement en quelques semaines ! Alain Minc ne peux l'ignorer !

Jacques Attali (un Alain Minc moins exubérant mais tout aussi impliqué dans la promotion et la préservation des mécanismes qui ont abouti à ce désordre économique et financier mondial quand bien même il a fini prudemment par adopter une position radicalement opposée en dénonçant désormais le comportement des Etats qui se comportent comme le système Madoff)  a mieux anticiper la menace qui pesait également sur lui ! Et que dire de Georges Soros, celui qui utilisait au milieu des années 90 ses fonds d'investissement pour attaquer les monnaies européennes (notamment le Franc) et qui aujourd'hui dénonce les excès du capitalisme spéculatif, d'une mondialisation sauvae et leurss dégâts sociaux, tout en évitant les Européens à sauver leur zone économique et monétaire (cf. Soros prône une solution européenne) !

De grâce, Alain Minc ! Resaissez-vous ! Surveillez-vous car vous pourriez rapidement basculer dans le sordide !

Et vos amis pourraient rapidement vous abandonner en vous désignant sans scrupule, et en grande partie à tort, comme le vrai fauteur de troubles !

Et personne n'en serait véritablement heureux !

 

Voir également : L'Oligarchie des incapables, par Sophie Coignard et Romain Gubert


 

 

 

 

 

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20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 19:55

Bill Clinton occupa la Maison Blanche de 1993 à 2001. Dans les sondages, les Américains gardent le meilleur souvenir de cette époque. Ils placent souvent le démocrate Clinton dans le haut de liste des présidents les plus populaires. L'économie connut des années de forte croissance, portée par l'explosion des nouvelles technologies. Le chômage était au plus bas, l'inflation contrôlée, et le déficit budgétaire maîtrisé au point qu'il y eut même un léger excédent des finances publiques. On ne parlait pas de déclin américain, alors.

Bien sûr, une partie du miracle reposait sur une politique monétaire laxiste. Sortie du chapeau du magicien Alan Greenspan, alors patron de la Réserve fédérale, elle a sans doute sa part de responsabilité dans la bulle de crédit qui va exploser avec fracas à l'automne 2008. Mais, entre-temps, il y a eu la présidence du républicain George W. Bush (2001-2009). Elle est marquée par le retour en force du refrain libéral (au sens français de l'adjectif), qui, hormis la parenthèse Clinton, a dominé la scène politique américaine depuis le début des années 1980 : l'Amérique souffre de trop d'Etat ; le problème, c'est le gouvernement, et l'ennemi, l'impôt.

George W. Bush est fidèle au modèle économique vaudou qui sert de catéchisme au Parti républicain : il augmente le budget du Pentagone, notamment à la suite des attentats de septembre 2001, et réduit en même temps les impôts (enfin, ceux qui pèsent sur les plus riches). La dette monte, le déficit du budget fédéral explose. Le vice-président, Dick Cheney, l'un des grands sorciers de la comptabilité publique à la sauce républicaine, déclare : "Les déficits n'ont pas d'importance"...

Au bout de cette logique, celle de la diabolisation de l'impôt, de l'Etat fédéral, du concept même de régulation du marché, il y a le coup de tonnerre de septembre 2008. Paradoxalement, une partie de la mouvance républicaine réagit en surdiabolisant le gouvernement. C'est ce paroxysme de détestation de l'idée même de gouvernement, incarné par le Tea Party, que combat Bill Clinton.

Dans ce livre, il s'en prend à ces trente années d'idéologie anti-Etat. Chiffres à l'appui, il en décrit les ravages. Pour relancer l'économie, inverser la pente du déclin, retrouver celle de l'innovation et de l'investissement, il prône une action déterminée de l'Etat : éducation, infrastructures, recherche et développement - tels sont les axes prioritaires, selon lui, d'un retour de l'Amérique.

Bill Clinton revient sur les grands succès économiques de ces dernières années, ceux des dragons asiatiques, celui de la Chine, notamment. Il en tire une leçon : à chaque fois, c'est moins le marché qu'un admirable partenariat public-privé qui explique leurs performances. Ce centriste, libre-échangiste, ne veut pas du tout-Etat, mais pas non plus du tout-marché. Il donne ici une belle leçon d'économie politique comparée.

 

>>> Les "bonnes feuilles" de l'ouvrage.

 

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20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 16:54

Au cours de l’automne 2011, la préparation des budgets des universités autonomes pour 2012 a révèlé de nombreuses situations de déficits. La conférence des présidents d’université s’est inquiétée de cette situation qui mettait en péril une réforme majeure. François Cornut-Gentille a relayé cette inquiétude par une question écrite. La réponse du ministre de l’enseignement supérieur vient d’être publiée au journal officiel.

Le ministre précise que « la réglementation financière applicable impose au recteur d’arrêter le budget d’un établissement à l’issue de deux déficits consécutifs (article 56 du décret na 2008-618 du 27 juin 2008). » A l’issue de l’exercice 2010, sept établissements passés aux responsabilités et compétences élargies en application de la loi LRU se sont trouvés dans cette situation. 

Pour le ministre, « le constat de ces déficits ne reflète pas nécessairement une situation budgétaire difficile. A titre d’exemple, ils peuvent traduire l’incidence ponctuelle d’un changement de méthodes comptables induit par le passage aux compétences élargies (rattachement des produits et charges à l’exercice). Ainsi, pour la majorité des établissements concernés, l’analyse conduite par un comité des pairs composé de deux anciens présidents d’université, a confirmé le caractère technique et transitoire des déficits. Les recteurs ont donc laissé les conseils d’administration des établissements adopter le budget, compte tenu des circonstances exceptionnelles expliquant ces déficits. »

En conséquence, le ministre refuse de lier les déficits comptables avec un éventuel manque de moyens accordés par l’État, notamment sur les dépenses de personnels transférés aux établissements en application de la LRU. « Pour mémoire, lors de leur passage aux compétences élargies, les établissements ont bénéficié du transfert de la masse salariale de la totalité des personnels présents rémunérés auparavant par l’État, ainsi que d’un complément pour résorber une partie des postes vacants lorsque le taux de vacances était particulièrement élevé. Les établissements ont de plus reçu un bonus pour les accompagner dans leur passage aux nouvelles compétences égal à 10% de l’enveloppe indemnitaire. »

Toutefois, le ministre souligne que « le contexte d’élaboration des budgets 2012 a surtout révélé les limites d’une application trop rigide de l’article 56 du décret du 27 juin 2008. Une réflexion est donc en cours sur les modalités d’application de cet article, voire sur une modification du décret en tant que tel, afin d’éviter la reproduction de telles situations. »

 

Voir cet article sur mon blog : http://www.francois.cornut-gentille.fr/2012/02/15/situation-financiere-des-universites-des-difficultes-transitoires-selon-le-ministre/

 

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Published by François Cornut-Gentille - dans La France en mouvement et en débat
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20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 10:55

À l’occasion du meeting de Roubaix, Cécile Duflot a fort justement contesté les qualités le plus souvent mises en avant dans le débat politique actuel pour l’exercice de la fonction présidentielle.
Et par exemple l'omniscience technocratique, la pondération, la prudence ou au contraire le verbe tribunicien, la puissance, la ruse décomplexée, l'entregens auprès des grands de ce monde, etc.
La Secrétaire nationale a au contraire souligné les trois catégories de compétences nécessaires, aux yeux des écologistes, pour cette importante responsabilité.
- D'abord la lucidité, c'est-à-dire la capacité à s’indigner, l'imagination et l'attention portée aux idées nouvelles plutôt que la répétition incessante des solutions du passé, la fermeté contre les lobbies, le réalisme, c’est-à dir- la clarté sur par quoi et par où on commence.
- Ensuite l'Humanisme, autrement dit le refus de l’opposition entre civilisations, la non violence dans la résolution des conflits, l'ouverture à tous les parcours, la fibre européenne et universaliste.
- Enfin la fermeté démocratique, à savoir l'exercice collectif du pouvoir, le respect du parlement, l'attention aux procédures nouvelles de débat public.
Qui ne voit dans ces trois directions l'urgente nécessité d’un renouvellement fort de la classe politique ?
Qui ne voit justement dans cet ensemble de qualités celles incarnées fort bien par la candidate des écologistes ?
Une raison supplémentaire donc en faveur du vote Eva Joly, le vote juste pour un quinquennat utile.


Jacques Archimbaud est secrétaire national adjoint d'EELV

 

 

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19 février 2012 7 19 /02 /février /2012 10:46

 En dépit de la tendance actuelle, le fait que le programme nucléaire iranien viole le droit international reste à démontrer. Il est temps de se calmer, de réfléchir et, avant tout, d’arrêter la course vers la guerre.
L'ancien dirigeant de l'AIEA Olli Heinonen s’inquiète (dans un récent article de Foreign Policy) de ce que l’Iran ait commencé à produire de l’uranium enrichi de 20% sur un nouveau site enterré profondément, et calcule que les scientifiques iraniens pourraient encore purifier ce matériau jusqu’au taux d’enrichissement de 90% requis pour fabriquer une bombe en six mois environ.
Cette prédiction, cependant, est basée sur un présupposé sans fondement en ce qui concerne les intentions de l’Iran et ne sert qu’à fournir les «faucons» de Washington en arguments pour précipiter les États-Unis vers une nouvelle guerre destructrice au Moyen-Orient.
Le scénario du pire
Si Téhéran enrichissait de l’uranium à 90%, l’Iran serait forcé de briser une adhésion au Traité de non-prolifération nucléaire vieille de quatre décennies —une étape capitale qui précipiterait sûrement  une action militaire de la part des États-Unis ou d’Israël.
De plus, Heinonen ne parvient pas à mentionner que, selon l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) - http://www.reuters.com/article/2012/01/09/us-nuclear-iran-iaea-idUSTRE8081JF20120109 -, « tous les matériaux nucléaires dans les locaux restent sous la surveillance et le contrôle de l’Agence ». L’AIEA considère que 20% de l’uranium enrichi est de l’uranium faiblement enrichi et qu’il existe une « barrière isotopique adéquate » à un développement d’un nucléaire militaire.
Ce n’est pas la première fois que les faucons tirent l’alarme au sujet du programme nucléaire iranien en prétendant que c’est la fin du monde. Des compte à rebours hypothétiques et haletants sur l’existence d’une bombe atomique iranienne se sont succédés sans relâche depuis l’époque du shah. En 1992 par exemple, le ministre des affaires étrangères israélien Shimon Peres disait que l’Iran aurait des têtes nucléaires en 1999.
En évoquant le scénario du pire comme une possibilité réaliste, ces comptes à rebours appellent des politiques très dures, qui pourraient, à leur tour, provoquer une réponse iranienne tout aussi dure, créant un cycle perpétuel d’escalade.
Rien d'illégal dans le programme nucléaire iranien
En réalité, cependant, l’Iran ne fait rien qui viole son droit légal de développer la technologie nucléaire. Dans le cadre du TNP, il n’est pas illégal pour un État-membre de développer un secteur nucléaire civil –ce que le TNP encourage. Il a déjà, par défaut, une base plutôt solide pour développer des armes nucléaires.
Par exemple, comme l’Iran, l’Argentine, le Brésil et le Japon maintiennent également une «option nucléaire». Eux aussi pourraient rompre le TNP et fabriquer une arme nucléaire en quelques mois, voire moins. Et comme l’Iran, l’Argentine et le Brésil n’autorisent pas des visites d’inspection de l’AIEA conformes «au protocole additionnel».
La vraie ligne rouge légale, spécifiée dans les «accords de garanties généralisées» de l’AIEA - http://jurist.law.pitt.edu/forum/2011/11/dan-joyner-iaea-report.php -, c’est l’utilisation de matériaux nucléaires dans le cadre d’un programme d’armement. Cependant, de nombreux experts et rapports officiels ont affirmé depuis des années qu’ils n’avaient pas de preuves qu’un tel programme existât.
Manque de preuves
Mohamed El Baradei, le prix Nobel qui a passé plus d’une décennie à la tête de l’AIEA, a déclaré par exemple qu’il n’avait pas «vu le moindre indice» indiquant que l’Iran cherchait à acquérir la bombe. Le dernier rapport de l’AIEA sur le programme nucléaire iranien souscrit également à cette estimation , soutenant que le programme iranien de recherche d’armes nucléaires « a été stoppé brutalement à la suite d’un ordre d’y mettre fin publié fin 2003 ».
Même les responsables américains ont concédé n’avoir aucune preuve que l’Iran cherche activement à fabriquer une bombe nucléaire. À la suite de la publication du bilan du renseignement national en 2011, le directeur du renseignement national James Clapper a confirmé au cours d’une audition au Sénat qu’il a « une grande certitude que l’Iran n’a pour le moment pas pris la décision de relancer son programme d’armes nucléaires ».
Et plus tôt ce mois-ci, le secrétaire à la Défense Leon Panetta a noté : « Est-ce qu’ils (les Iraniens) sont en train d’essayer de développer des armes nucléaires ? Non. Mais nous savons qu’ils sont en train d‘essayer de développer leur capacité nucléaire. Et c’est ce qui nous préoccupe. »
Un traité peu contraignant
Il y a d’autres explications au programme d’enrichissement d’uranium de l’Iran que celle selon laquelle le pays mène une folle campagne d’acquisition d’armes nucléaires. L’analyse la plus objective de l’intention de l’Iran de stocker plus d’uranium enrichi à 20% que ce dont le pays a besoin pour son réacteur de recherche, c’est qu’il puisse préserver une option de développer des technologies militaires plus tard s’il s’estimait menacé.
Mais le point important, c’est que dans le cadre du TNP, il n’y a rien d’illégal dans le fait de stocker de l’uranium faiblement enrichi. Et les options et les ambitions que gardent en tête les dirigeants iraniens, quoiqu’inquiétantes, ne peuvent être considérées comme illégales.
Ce qui est sûr, c’est que ce n’est pas une situation idéale. Cela serait certainement préférable si le TNP était mieux à même de prévenir la recherche en matière d’armement nucléaire chez ses États-membres, ou rendait illégale la possession de quantités excessives d’uranium faiblement enrichi.
Mais le traité qui existe aujourd’hui reflète des compromis faits pour obtenir un large soutien international. Autrement dit, le TNP —tel que l’AIEA le fait respecter avec les différents accords de garantie— n’est pas un traité très contraignant. Même Pierre Goldschmidt, un ancien directeur-adjoint du département des garanties de l’AIEA, reconnait que l’organisation «n’a pas l’autorité légale dont elle a besoin pour remplir sa mission»
Le nucléaire militaire, protection du nucléaire civil
Mais si l’Iran a construit un bunker fortifié profondément enterré près de la ville sainte de Qom pour héberger certains de ses processus d’enrichissement, cela ne signifie-t-il pas que le pays y est engagé dans un programme d’armement secret ? Pas forcément: le point de vue de l’Iran sur l’environnement de sa sécurité nationale différe certainement beaucoup de celui de Washington ou de Jérusalem.
Les Iraniens voient peut-être cet endroit comme une mesure pour protéger leur programme nucléaire légitime. Ils ont sûrement tiré des leçons du bombardement par Israël du réacteur civil d’Osirak en 1981: il n’y a pas de garantie de sécurité au Moyen-Orient lorsqu’il s’agit de bâtiments nucléaires, même civils. C’est une région difficile, et ce qui est vu avec suspicion en Occident peut être vu comme une solution défensive évidente à Téhéran.
Cet état d’esprit pourrait aussi être une autre raison pour laquelle les planificateurs iraniens préfèrent stocker plus d’uranium enrichi à 20% que ce dont ils ont besoin aujourd’hui pour leur réacteur de recherche. Si leur approvisionnement en carburant est interrompu par une grève militaire, il y aura au moins un stock disponible. Fereydoun Abbasi, le chef du programme nucléaire iranien, a aussi été cité affirmant que l’Iran a l’intention de construire quatre ou cinq autres réacteurs de recherche à l’avenir, et que le stock de carburant d’uranium est nécessaire pour ceux-ci.
L'Iran méfiant envers les espions
Une autre plainte courante de l’AIEA concerne le fait que l’Iran a bloqué l’accès à plusieurs scientifiques majeurs iraniens qui travaillent sur le programme nucléaire. Mais plutôt que la preuve de mauvaises intentions, l’attitude peu chaleureuse de l’iran à l’égard des inspecteurs de l’AIEA pourrait être liée à l’historique des relations entre les inspecteurs et les services de renseignement occidentaux.
David Kay, l’inspecteur principal des Nations Unies pour les armes nucléaires en charge de l’observation du programme nucléaire de Saddam Hussein en 1991, a ainsi déclaré à PBS que des agences  d’espionnage étrangères étaient liées à la mission en Irak. « Les services de renseignement avaient la seule expertise que l’on pouvait utiliser pour identifier un programme clandestin », a t-il déclaré. « Je comprends maintenant que c’était toujours un pacte avec le diable, des espions qui espionnaient... »
Des sanctions disproportionnées
Olli Heinonen propose un échange de carburant pour résoudre le conflit sur le nucléaire: l’Iran cesserait son processus d’enrichissement en échange d’approvisionnement en carburant d’uranium pour son réacteur de recherche.
En fait, en 2010, un tel accord a été proposé par la Turquie et le Brésil mais les États-Unis n’ont pas considéré que «oui» puisse être une réponse. Même si l’Iran a accepté une proposition de nouvelles discussions de la part de la Turquie, de nouvelles sanctions votées par le Congrès et promulguées par le président Barack Obama ont encore plus mis à mal la possibilité de parvenir à un accord.
Toutes les séries de sanctions mises en place contre l’Iran au cours des années vont bien au-delà des proportions de son programme nucléaire. Pour satisfaire les conditions permettant à ces sanctions d’être levées, l’Iran ne devrait pas seulement abandonner son programme nucléaire mais également à peu près démettre le régime actuel.
La législation sur les sanctions mise en place l’an dernier implique que l’Iran libère tous les prisonniers politiques, cesse la répression violente contre les manifestants pacifiques iraniens, conduise une enquête transparente sur les assassinats de manifestants iraniens et progresse vers l’établissement d’une justice indépendante.
Au cas où ces conditions s’avéreraient insuffisamment irréalistes, le président américain doit également certifier que le gouvernement iranien « a cessé de soutenir des actes de terrorisme international ». Même si l’Iran faisait miraculeusement cela,  il y a peu de chances pour que le président américain puisse le certifier.
L'alternative à la guerre
Ce sont donc des objectifs très nobles, mais ils vont bien au-delà de l’objectif consistant à s’assurer que l’Iran ne développe pas de bombe atomique. Considérant ces dispositions qui vont très loin, Téhéran a sans doute le sentiment que les sanctions resteront quoiqu’il advienne du programme nucléaire. Si les sanctions resteront de toute façon, pourquoi coopérer avec l’AIEA sur la question du nucléaire ?
Si les États-Unis et l’Iran espèrent ne pas se diriger vers des épisodes tristement familiers de développement des tensions et de course à la guerre, ils doivent parvenir à un grand accord qui mettrait fin aux conditions impossibles des sanctions. Peut-être que le plus simple pour y parvenir est de proposer à l’Iran une alternative simple: si l’Iran accepte des inspections plus intrusives dans le cadre du protocole aditionnel de l’AIEA, alors les sanctions unilatérales américaines et celles du conseil de sécurité de l’Onu seront abandonnées.
Un tel accord aurait une chance de convaincre ceux qui en doutent que l’Iran n’est pas sur le chemin dangereux de la conception d’une bombe atomique. Le seul moyen pour le monde d’empêcher une nouvelle course meurtrière à la guerre est de changer l’objet du débat, en remplaçant par la préoccupation de mieux surveiller le nucléaire iranien l’objectif irréaliste de l’annihiler.

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