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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 12:14

Une Ecosse indépendante mais privée de la livre sterling ? C'est, semble-t-il, le scénario retenu par le ministre des finances britannique, George Osborne à sept mois du référendum sur le statut de la région nordiste. D'après la BBC, qui cite des sources proches du gouvernement, le chancelier de l'Echiquier affichera « probablement » son opposition à une union monétaire si les indépendantistes l'emportaient.

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement britannique tient cette position, mais les déclarations rapportées du ministre renforcent encore la pression sur le gouvernement écossais, partisan d'une seule et même monnaie.

Le gouverneur de la Banque d'Angleterre, Mark Carney, s'était déjà rendu en Ecosse fin janvier pour expliquer que l'indépendance écossaise combinée à une conservation de la Livre conduirait à des problèmes similaires à ceux de la zone euro. Londres avait également laissé entendre que les autres membres du Royaume-Uni (Angleterre, pays de Galles et Irlande du Nord) pourraient s'opposer à ce que la région conserve l'usage de cette monnaie.

 « BLUFF »

La vice-première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, a vivement dénoncé le  « bluff » de Londres.

« Si c'était la position du gouvernement de Westminster, cela le mettrait en contradiction avec la majorité de l'opinion en Ecosse et avec la majorité de l'opinion en Angleterre. Cela coûterait à leurs entreprises des centaines de millions de livres, créerait un trou énorme dans leur balance des paiements et les obligerait à reprendre l'ensemble de la dette britannique ».

Les enquêtes d'opinion montrent que la principale inquiétude des Ecossais concernant l'accession à l'indépendance est l'impact qu'elle aurait sur l'économie. Des solutions de remplacement, comme l'intégration de la zone euro ou la création d'une nouvelle devise, sont perçues comme plus coûteuses et plus risquées. Le gouvernement écossais a promis qu'une Ecosse indépendante reprendrait une partie à déterminer de la dette britannique.

Les récents sondages montrent une progression du oui à l'indépendance, promue par le Parti national écossais (SNP) d'Alex Salmond, mais combattue par les trois principaux partis britanniques. Le premier ministre, David Cameron a lancé un vibrant appel aux Ecossais pour qu'ils demeurent au sein du Royaume-Uni, précisant que ce dernier se trouverait affaibli par une scission.

Lire nos décryptages : L’Ecosse face aux défis de l’indépendance et Derrière le projet d'indépendance écossais, le pétrole

Lire aussi (édition abonnés) :  Les indépendantistes écossais cherchent à rassurer la population

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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 11:07

À l'occasion de sa visite d'Etat aux Etats-Unis, le président François Hollande a plaidé pour une accélération des négocations de l'accord de libre-échange entre l'UE et les Etats-Unis. En France, le partenariat fait débat.

Reçu avec faste à la Maison Blanche pour une visite d'État de trois jours, le président français a fait valoir que les États-Unis et l'Union européenne avaient intérêt à aller vite pour conclure le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI).

« Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu'il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations », a estimé le chef de l'État lors d'une conférence de presse commune avec Barack Obama.

« Si nous sommes de bonne foi, si nous sommes respectueux des positions des uns et des autres, si nous sommes attachés (...) à la croissance, nous pouvons aller vite », a-t-il plaidé.

Les États-Unis et l'UE souhaitent aboutir à un accord avant l'expiration du mandat de l'actuelle Commission européenne, en octobre 2014, même si certains experts s'attendent à ce que les pourparlers se prolongent jusqu'en 2015.

Le plaidoyer du président français en faveur d'un accord rapide intervient alors que des voix s'élèvent dans sa propre majorité contre un accord jugé dangereux pour certains pans de l'économie européenne comme l'agriculture.

« On est en train de négocier des règles qui sont des choix de société », a mis en garde mardi le député écologiste Yannick Jadot sur RFI, évoquant le débat sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) ou la menace d'une dérégulation rampante de l'économie.

Le consensus entre Barack Obama et François Hollande sur ce dossier illustre le rapprochement entre Paris et Washington, opposés il y a seulement quelques mois sur ce dossier.

Traditionnelle pomme de discorde entre les deux pays, la notion d'exception culturelle que la France a imposée à la Commission européenne dans ses négociations avec les États-Unis avait suscité des menaces de représailles de Barack Obama lui-même. Depuis, les relations se sont apaisées entre les deux dirigeants.

« Je veux remercier François pour sa coopération », sur ce dossier, a dit Barack Obama à la presse, jugeant l'accord vital pour la croissance de l'économie mondiale.

« Confiance mutuelle restaurée »

Le « partenariat transatlantique de commerce et d'investissement » serait le plus important accord de libre-échange jamais conclu, puisqu'il couvrirait près de 50 % de la production économique mondiale, 30 % du commerce international et 20 % des investissements directs étrangers.

La détente franco-américaine sur ce dossier intervient alors que les deux pays assurent avoir tiré les enseignements des révélations d'Edward Snowden, l'ancien consultant de la National Security Agency (NSA) qui a dénoncé l'espionnage systématique des pays européens par les États-Unis.

« Sur la question NSA, à la suite des révélations qui ont été celles de Snowden, nous avons établi une clarification entre le président Obama et moi-même sur le passé », a souligné le chef de l'État français.

« Ensuite, nous avons travaillé à une coopération qui puisse permettre de lutter contre le terrorisme et en même temps de respecter des principes et nous avançons dans la voie de cette coopération », a dit François Hollande.

« Il y a une confiance mutuelle qui a été restaurée et qui doit être fondée sur le respect de chacun de nos pays et également sur la protection de la vie privée, de ce qu'on appelle les données personnelles, de ce qui fait que chaque individu peut malgré les progrès technologiques être sûr qu'il n'est pas surveillé », a-t-il ajouté.

Barack Obama a par ailleurs accepté de soutenir François Hollande dans sa volonté de faire de la conférence de Paris en 2015 un succès dans la lutte contre le réchauffement climatique via un nouvel accord mondial pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 10:12

La France s’est engagée envers la Commission européenne à ramener son déficit sous la barre des 3% d’ici 2015. Mais pour la Cour des comptes, les objectifs français paraissent difficilement atteignables. 

Avec un déficit annuel  probablement supérieur à 4,1 % de son PIB pour 2013, la France est sortie des clous balisés par le traité de Maastricht.

La Commission, qui avait engagé une procédure pour déficit excessif, lui a donné deux ans pour revenir à un niveau de 3 %.  (cf. Déficit excessif : la Commission desserre ses griffes)

La dette publique frôle les 95 % du PIB.

Le taux de prélèvements obligatoires, à 46 % est déjà élevé. L'option qui consiste à réduire les dépenses de l'Etat tente d'être privilégiée.

Faute de croissance, les recettes fiscales de la France pourraient accuser un manque à gagner allant jusqu’à 6 milliards d’euro, détaille la Cour des comptes dans son rapport présenté le 11 février.

Une croissance atone

Résultat, le redressement du déficit pourrait ne pas suivre la courbe prévue par le gouvernement, qui table sur 4,1 % en 2013, puis 3,6 en 2014 afin d’atteindre la barre des 3 % en 2015, niveau sur lequel la France s’est engagée face à la Commission européenne.

À l’occasion d’une conférence de presse, le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a souligné « l’effort considérable » effectué par la France en 2013, « concentré essentiellement sur des recettes nouvelles ». Mais le constat du président reste sans appel sur la réduction du déficit : « Il existe un risque réel que le déficit public excède la dernière prévision du gouvernement » poursuit-il.

Pour 2014, le constat diffère peu. L'objectif de déficit de 3,6 % n'est pas assuré à ce stade", a expliqué Didier Migaud.

Pour la Cour des comptes, la performance française ne fait pas bonne figure au niveau européen. Le déficit français en 2013 « demeure sensiblement supérieur à celui constaté en moyenne dans les États de la zone euro » souligne Didier Migaud, citant les dernières prévisions de la Commission européenne.

Déjà vu

Lors de la présentation de son rapport sur les finances publiques en juin 2013, la Cour des comptes avait déjà pointé du doigt une croissance atone. La prévision de déficit du gouvernement – 3,7 % à l’époque – avait déjà été jugée hors de portée par la Cour des comptes, qui estimait qu’il atteindrait 4 % en 2013.

La France, qui devait ramener son déficit sous les 3 % en 2013, a obtenu en mai 2013 auprès de la Commission européenne un report de deux ans de son obligation d’assainissement des finances publiques contre l’engagement du président François Hollande de mener une politique de réduction des coûts efficace. L’exécutif européen avait accordé le même répit à l’Espagne, la Slovénie et la Pologne, tandis que les Pays-Bas et le Portugal bénéficiaient d’un report d’un an.

Un délai qu’il semble aujourd’hui difficile de renégocier pour le président Didier Migaud. "Vous le comprenez bien, tout retard supplémentaire dans la consolidation des comptes se traduirait par une divergence sensible par rapport à nos voisins européens, une nouvelle dette importante et porterait une atteinte grave à la crédibilité financière de la France ».

Accélérer les réformes

De son côté, la Commission semble ne pas se faire d’illusion sur la capacité française à réduire son déficit excessif. Lors de ses dernières estimations, l’exécutif européen misait sur un déficit public de 4,1 % cette année, puis 3,8 % en 2014 et 3,7 % en 2015.

Pour le commissaire européen aux affaires économiques, Olli Rehn, le délai accordé à Paris et d’autres pays européens en procédure pour déficit excessif sont à « de sérieuses réformes économiques », a-t-il expliqué lors du Sommet Reuters de la zone euro qui s’est tenu le 10 février.

« Nous observons qu'une moitié est mise en œuvre, à savoir la prolongation du délai pour la correction du déficit excessif, alors même que beaucoup d'États membres comme la France et l'Italie ont largement la possibilité d'accélérer les réformes structurelles ».

 

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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 09:35

34 % des Français affirment adhérer aux "idées du Front national" et 58 % jugent Marine Le Pen "capable de rassembler au-delà de son camp".

Ils sont désormais plus d'un tiers des Français (34 %) à adhérer aux "idées du Front national", selon le baromètre d'image du FN réalisé par TNS Sofres pour Le Monde, France Info et Canal+. Certes, cela signifie qu'a contrario ils sont près de six sur dix (59 %) à ne pas adhérer à ses idées, mais le niveau d'adhésion n'a cessé de croître ces dernières années, selon cette étude, rendue publique mercredi et réalisée chaque année depuis 1984.

Ils étaient 22 % en 2011, lors de la prise de fonction de Marine Le Pen à la tête du parti, puis 31 % en 2012 et 32 % en 2013. La part de personnes interrogées qui n'adhèrent "ni aux critiques ni aux solutions de Marine Le Pen" reste prépondérante à 43 %, mais elle est en recul de trois points par rapport à 2013. Elles sont 14 % (+ 2 points) à adhérer aux "critiques et solutions" et 35 % (=) à souscrire seulement aux critiques formulées par Marine Le Pen, mais pas à ses solutions.

Une droite "patriote"

Cette progression de l'adhésion aux idées semble traduire la performance personnelle de Marine Le Pen et le succès de sa "dédiabolisation". L'image de la présidente du FN recueille de plus en plus d'opinions favorables : 58 % jugent qu'elle est "capable de rassembler au-delà de son camp" (+ 5), 56 % qu'elle "comprend les problèmes quotidiens des Français" (+ 7) et 40 % qu'elle "a de nouvelles idées pour résoudre les problèmes de la France" (+ 5). Ils sont une majorité (46 %) à considérer Marine Le Pen comme "plutôt la représentante d'une droite patriote attachée aux valeurs traditionnelles" (+ 2), contre 43 % qui la rattachent à "une extrême droite nationaliste et xénophobe". Pour 54 %, le FN reste un parti protestataire. Mais, pour 35 % des personnes interrogées, il pourrait au contraire participer à un gouvernement.

Deux points-clés du programme du FN sont cependant rejetés à une très large majorité : la sortie de l'euro (64 % y sont opposés contre 29 %) et la préférence nationale en matière d'emploi (72 % la rejettent contre 24 %).

Sondage réalisé du 30 janvier au 3 février auprès d'un échantillon représentatif de 1 021 personnes interrogées en face à face, selon la méthode des quotas.

Source : http://www.lepoint.fr/politique/plus-d-un-tiers-des-francais-approuve-le-front-national-12-02-2014-1790788_20.php

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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 09:35

Notre Europe – Institut Jacques Delors et la Fondation Calouste Gulbenkian ont organisé le 3 décembre 2013 un séminaire d’experts sur « Quelle Europe sociale après la crise ? ».

Cette synthèse présente les principales idées qui ont été présentées et débattues au cours de cet évènement. Le texte est structuré en six parties :

  1. La place de l’Europe sociale dans le projet d’intégration européenne
  2. L’action de l’UE dans le domaine social : de la « hard law » à la « soft law »
  3. Un ensemble d’initiatives pour l’emploi en Europe
  4. Accroître l’investissement social en temps de restrictions budgétaires
  5. Doter l’UEM d’une dimension sociale
  6. Le dialogue social à l’épreuve

Ce séminaire a été introduit par Isabel Mota, membre du Conseil d’administration de la Fondation Calouste Gulbenkian.

Le premier panel, présidé par David Natali, chercheur sénior à l’OSE, a porté sur « La nouvelle gouvernance économique européenne : quelles conséquences pour les politiques sociales et de l’emploi nationales ainsi que pour le rôle les partenaires sociaux ? » et a compté sur les interventions d’Andrée Debrulle (membre du syndicat belge CSC), José Silva Peneda (président du Conseil économique et social du Portugal), Sotiria Theodoropoulou (chercheur sénior à l’ETUI) et Frank Vandenbroucke (ancien ministre des affaires sociales et de l’emploi belge).

Le deuxième panel, présidé par Sofia Fernandes, chercheur sénior à NE-IJD, a été consacré au thème « Quelles initiatives sociales pour l’Europe ? » et a inclus les intervenants suivants : Pervenche Berès (présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales du PE), Anton Hemerijck (doyen et vice-recteur de la faculté des sciences sociales à l’Université VU d’Amsterdam), Catarina Tavares (secrétaire internationale du syndicat portugais UGT) et Laurence Weerts (membre du cabinet du commissaire à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion).

Le séminaire s’est conclu par une présentation et un échange avec László Andor, membre de la Commission européenne responsable de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion.

Texte intégral

 

Source : http://www.notre-europe.eu/011-17681-Quelle-Europe-sociale-apres-la-crise.html

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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 08:34

Preparation for the March European Council

 
The Council examined a draft annotated agenda for the European Council meeting to be held on 20 and 21 March. The next European Council will focus on economic policy: it will conclude the first phase of the European Semester, discuss industrial competitiveness and hold a debate on the draft framework for climate and energy between 2020 to 2030. Leaders will also look at the state of preparations of the upcoming EU-Africa summit.
 
See the draft annotated agenda (5153/14)
 
Genetically modified maize
 
The Council could not reach a qualified majority either in favour or against a Commission proposal to authorise the placing on the market for cultivation of the genetically modified maize 1507, which is resistant to certain insects (butterflies pests). "The Hellenic presidency commits to hold a debate on GMOs in the Environment Council", said the president of the Council, Deputy Prime Minister and Minister for Foreign Affairs of Greece, Mr. Venizelos.
 
In accordance with the applicable rules it is now up to the Commission to authorise the maize 1507.
 
See the Commission proposal (16120/13).
 
Switzerland
 
The Council discussed the results of the recent Swiss popular vote on the initiative “against mass immigration”. It underlined that the introduction of quotas on immigration from the EU citizens goes against the principle of free movement of persons between the EU and Switzerland as enshrined in the bilateral agreement in place.
 
Without discussion, the Council adopted

 

  • a legislative package for modernising public procurement in the EU (for details, see 6337/14;
  • a regulation defining the modalities for reaching the 2020 target for CO2 emissions from new light commercial vehicles (for details, see 6265/14)
  • a decision appointing Sabine Lautenschläger as vice‑chairperson of the newly-created supervisory board of the European Central Bank (for details, see 6336/14)

 

A comprehensive press release will become available here.

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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 07:31

  

27 membres du bureau national du PS sur 72 ont signé un appel pour une autre politique. Non à la politique de l’offre ! Non à la baisse du «coût du travail» disent-ils. "Si 35 % de la direction du parti signe, cela, on peut penser que, à la base, c’est bien plus que la majorité des adhérents tellement le mécontentement est grand" écrit Gérard Filoche, également signataire. 

  • Texte de l’appel :

La période est instable. De l’extrême droite qui se rassemble derrière des slogans racistes et antisémites à la droite radicalisée qui remet en cause la légitimité du Président de la République à gouverner, un front des conservatismes se constitue. Cette situation appelle une réaction forte. Une réaction essentielle pour reprendre la main, faire reculer le chômage et engager pleinement la transition écologique. Et ne pas donner l’impression que, malgré́ l’arrivée de la gauche au pouvoir, les droites et leurs « valeurs » sont en dynamique.

De toutes nos forces nous voulons que la gauche réussisse. Dix ans de politique de droite ont profondément abimé notre pays. La crise a dévasté nombre de territoires, plongé des millions de familles dans l’angoisse de la précarité ou du chômage.

A l’occasion de la campagne présidentielle, François Hollande a, à juste titre, pointé la responsabilité historique du monde de la finance dans les difficultés que traversent notre pays et notre continent. Il avait porté haut et fort l’exigence d’une réorientation de la construction européenne, en dénonçant le caractère néfaste des politiques d’austérité. Pour sortir le pays du chômage de masse, il avait proposé une feuille de route qui n’oppose pas la production à la redistribution, l’offre à la demande, l’efficacité́ économique à la justice sociale.

Cette feuille de route, c’est toujours la nôtre.

Cinq ans après la chute de Lehman Brothers, l’Union européenne subit toujours la crise et ses conséquences. Trois pays se trouvent encore sous assistance financière, le chômage atteint 12% dans la zone euro et la croissance est en berne.

C’est pourquoi nous continuons de penser qu’il est nécessaire de faire vivre la promesse de réorientation de la politique Européenne. Plus que jamais, la France doit créer les conditions d’un rapport de force favorable aux politiques de sortie de crise. La situation impose de nous dégager de la logique trop restrictive liée aux normes budgétaires et monétaires européennes.

La réduction des déficits préconisée par la Commission européenne a provoqué des coupes sombres dans des dépenses publiques et sociales essentielles. Surtout, ces «efforts» imposés aux populations n’ont pas permis de réduction de la dette publique. Elle est passée pour l’Union européenne à 27 de 62% du PIB en 2008 à 85% quatre ans plus tard. Loin de réduire la dette, l’austérité contribue à l’augmenter davantage.

Aujourd’hui, les critiques convergent pour remettre en cause des politiques socialement dangereuses et économiquement inefficaces. Les citoyens, mais aussi de grandes institutions comme le FMI, l’OCDE, le BIT, pointent l’urgence d’une relance coordonnée en Europe.

Dans ce contexte, les élections européennes revêtent une importance particulière. Refonte de la politique commerciale, instauration d’une taxe sur les transactions financières, lutte contre les paradis fiscaux, politique monétaire au service de l’économie réelle, harmonisation sociale et fiscale, relance de l’investissement par la transition énergétique notamment, meilleure répartition du travail, smic européen : les socialistes porteront ces exigences en mai prochain.

Mais nous serons d’autant plus crédibles pour le faire si nous avons administré la preuve, en France, qu’il n’y a pas qu’une seule politique possible.

Or en dépit de la salutaire rupture avec l’ère Sarkozy, l’orientation en matière de politique économique suscite des désaccords et des inquiétudes dans nos rangs.

Nous ne nous reconnaissons pas dans le discours qui tend à faire de la baisse des « charges » et du « coût du travail » la condition d’un retour de la croissance. Il n’y a pas de « charges » mais des cotisations sociales qui sont en réalité du salaire différé.

Et nous sommes inquiets quand nous découvrons que la baisse des cotisations promise aux entreprises s’accompagne d’une réduction de 50 milliards d’euros des dépenses publiques en trois ans, sans même savoir quels sont ceux qui en supporteront les conséquences. Ce qui risque de rogner sur le modèle social français dont les grands principes ont été établis à la Libération.

La focalisation exclusive sur la baisse du « coût du travail » ne constitue pas une réponse adaptée

Comme l’ensemble de l’Union européenne, la France souffre de la crise. Les libéraux, dont le patronat se fait le porte-­parole, associent cette crise à un problème global de compétitivité engendré par une explosion du « coût du travail ». Cette lecture nous semble contestable.

Depuis le début des années 90, des centaines de milliards d’aides, d’exonérations, de subventions ont été́ distribuées sans aucun effet sur l’emploi et la compétitivité de nos entreprises. Pire, elles ont alimenté la rente au détriment des salaires et de l’investissement. Entre 1999 et 2008, alors que les firmes allemandes ont réduit leur taux de dividendes versées de 10%, leurs homologues françaises l’ont augmenté de près de 50%. Le « coût du capital » n’a jamais été aussi élevé.

L’industrie française se délite et les politiques libérales de ces 20 dernières années n’ont fait qu’en précipiter la chute, croyant pouvoir créer une « France sans usine », renonçant à toute politique industrielle ambitieuse. Le renouveau industriel nécessite un renforcement de notre « compétitivité hors-coût » qui ne sera rendue possible que par des aides ciblées et d’une réorientation des bénéfices de la rente vers l’investissement productif.

Or, on ne peut que constater la victoire de la finance sur la production. C’est la conséquence de la concentration de la richesse entre les mains d’un nombre de plus en plus petit. Aujourd’hui, alors que 10 % de la population concentre 60 % du patrimoine, les banques imposent aux entreprises des règles qui donnent la priorité́ à l’accroissement systématique des marges. Dès lors, il ne faut pas s’étonner du mouvement de concentration du capital (les quatre premières banques françaises ont un bilan équivalent à 400 % du PIB) et de financiarisation de l’économie.

Enfin, ne nous voilons pas la face. La finitude des ressources naturelles, la hausse inéluctable du prix des énergies fossiles dont notre modèle de production et de consommation est dépendant, la stagnation de nos taux de croissance déconnectés du bien-être humain, nous obligent à imaginer un nouveau modèle de développement. De même, l’évolution des gains de productivité́ rend indispensable de réfléchir à une nouvelle répartition du travail. Mais ce nouveau modèle de développement est par définition antagoniste des logiques libérales, court-termistes, à l’œuvre de nos jours.

Pour nous, la priorité doit donc être la suivante: favoriser l’emploi et l’investissement productif aux dépens de la rente.

Les préconisations avancées jusqu’à présent sont déséquilibrées.

Les socialistes se sont toujours refusés à opposer offre et demande, production et redistribution, bonne gestion des comptes publics et relance de l’économie. Les propositions contenues dans le « pacte de responsabilité́ » semblent s’écarter de cette position d’équilibre.

  • 1) L’objectif de baisse accélérée des dépenses publiques comporte des risques majeurs.

Le Président de la République s’est engagé à ne pas toucher au modèle social français. Néanmoins, la priorité́ accordée aux 50 milliards d’euros d’économies en trois ans, nous fait craindre une réduction du périmètre d’intervention de l’Etat, nuisible aux politiques sociales existantes et au fonctionnement des services publics.

  • 2) le redressement n’est pas possible sans la justice

A trop se focaliser sur « l’offre » et la « baisse des charges », le « pacte de responsabilité́ » risque de comprimer l’activité́ économique.

Par ailleurs, elle réduit considérablement nos marges de manœuvres pour mener à bien des politiques ambitieuses dans le domaine de l’éducation, du logement ou de la culture. Comment continuer à soutenir l’effort de réinvestissement de l’Etat dans le domaine éducatif mené́ depuis le 6 mai, si les baisses de crédits y sont massives ? Comment soutenir l’exception culturelle si, pour la troisième année consécutive nous baissons le budget du ministère de la culture. Enfin, comment les collectivités territoriales pourront-elles continuer à être le premier investisseur public de notre pays, si elles doivent réaliser des coupes budgétaires massives ?

Notre pays doit partir de ses atouts : qualité de la main d’œuvre, de ses services et infrastructures publics. Agir pour notre compétitivité, c’est penser dès maintenant le monde de demain et notre modèle de développement.

C’est donc d’abord agir sur nos capacités productives (montée en gamme, sobriété énergétique de notre appareil productif, investissement dans les énergies renouvelables, utilité́ sociale) et sur nos infrastructures. Ainsi en 2011, les importations énergétiques pesaient 88% du déficit de notre balance commerciale, entamant d’autant la création d’emplois et les capacités d’investissement de nos entreprises.

L’investissement dans l’éducation, la formation, la recherche, la transition énergétique, sont autant de leviers pour une stratégie de développement durable à moyen et long terme. L’enchainement des crises ces vingt dernières années témoigne d’un système court-termiste à bout de souffle, qui ne répond plus au double impératif d’efficacité́ économique et de justice sociale. Cette option volontariste d’investissement que nous proposons est un moyen d’en sortir.

Mais cet effort serait vain si, faute de consommation, bon nombre d’entreprises n’avaient pas de carnets de commande remplis, si faute de « planification » les industriels n’avaient aucune vision de l’avenir, et si faute d’anticipation ils n’étaient pas au rendez-­vous d’une reprise française et internationale.

Dès lors, nous pensons que, dans la mobilisation générale pour l’emploi décrétée par l’exécutif, la consommation populaire doit prendre toute sa place. Elle passe notamment par une réforme fiscale de grande ampleur, comme l’a d’ailleurs proposé le Premier ministre. Loin de s’opposer, redressement et justice vont de pair.

Obtenir un compromis social favorable au monde du travail

La social-démocratie suppose que le parti majoritaire à gauche soutienne les syndicats de salariés pour arracher un compromis au patronat.

Si le Président a été́ très clair sur les avantages accordés aux entreprises, les contreparties demandées restent floues. Il faudra plus qu’un « observatoire » pour imposer amélioration des conditions de travail, discussion sur les salaires, partage du travail ou multiplication des embauches. D’autant que le MEDEF, par la voix de son président, refuse de rentrer dans une logique de « donnant-­donnant » qui serait pourtant la moindre des choses. En lien avec les déclarations présidentielles, nous insistons sur la double nécessité́ de ne pas alimenter la rente pour servir l’investissement productif et de faire bénéficier les salariés, par le biais de la rémunération notamment, d’une part de cette aide.

Il n’y aura pas de « compromis social » favorable aux salariés sans mobilisation du parti, des parlementaires, du mouvement social. Salaires, embauches, réduction et partage du temps de travail, droits des salariés, contrôle des licenciements abusifs, modalités de remboursement des aides en cas de non-respect des engagements, politique de redistribution des dividendes : dans tous ces domaines nous devons porter des exigences fortes.

Oui, nous devons les porter, et en toute liberté́. Sachons-nous désintoxiquer des institutions de la Vème République. Tout ne peut procéder d’un seul homme. Les débats politiques ne se règlent pas en brandissant la menace de mesures disciplinaires ou en mettant les parlementaires au pied du mur.

Le PS doit jouer pleinement son rôle. Pour la réussite de la gauche au pouvoir, il faut un Parti autonome, force de propositions, relais des aspirations mais aussi des mécontentements. C’est une des conditions de la réussite commune.

Cette réussite passe aussi par l’implication de la gauche dans toute sa diversité́. Il n’y a aujourd’hui de salut pour la gauche française que dans la construction de convergences entre les forces politiques et sociales qui la composent. Au moment où une partie de la droite radicalisée fait jonction avec une extrême droite plus menaçante que jamais, le rassemblement de la gauche est une ardente obligation.

Signataires
27 membres du Bureau National du Parti socialiste (sur 72)  :  Pouria Amirshahi, Tania Assouline, Guillaume Balas, Marie Bidaud, Sandrine Charnoz, Pascal Cherki, Laurianne Deniaud, Stéphane Delpeyrat, Antoine Détourné, Julien Dray, Henri Emmanuelli, Anne Ferreira, Gérard Filoche, Olivier Girardin, Jérôme Guedj, Liêm Hoang-­
Ngoc, Frédéric Hocquard, Régis Juanico, Marie Noelle Lienemann, Marianne Louis, Fréderic Lutaud, Delphine Mayrargue, Emmanuel Maurel, Jonathan Munoz, Nadia Pellefigue, Paul Quiles Roberto Romero, Jean-­François Thomas, Isabelle Thomas

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11 février 2014 2 11 /02 /février /2014 20:03

Résumé

Deux allégations formulées à l’endroit du président iranien Mahmoud Ahmadinejad intensifient les pressions que les États-Unis et Israël font peser sur l’Iran : il est accusé de nier la Shoah et de menacer de génocide la population israélienne. Souvent, on présente l’Iran comme une nouvelle Allemagne nazie et le président Ahmadinejad comme un nouvel Adolf Hitler. Cet article retrace les origines de ces accusations en mettant en lumière le rôle que joue, dans la formation du discours occidental sur l’Iran, l’amalgame que d’aucuns pratiquent entre les juifs, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part. En terminant, l’article met en garde contre les réactions épidermiques et fait ressortir la nécessité d’agir rationnellement, particulièrement lorsque les Occidentaux ont affaire à des dirigeants qu’ils jugent irrationnels.

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Deux accusations dominent dans le discours occidental sur l’Iran depuis quelques années. On accuse le président Mahmoud Ahmadinejad de nier la Shoah et de vouloir rayer de la carte l’État d’Israël. Les médias répètent souvent ces accusations dans les émissions et les textes consacrés à l’Iran. Ce discours influe sur les décisions politiques, potentiellement graves, que prennent les gouvernants ou leurs représentants. Lorsque le représentant des États-Unis quitte une réunion plénière de l’Assemblée générale de l’ONU, à l’automne 2006, il donne principalement deux raisons pour justifier son refus d’écouter le discours du président iranien : M. Ahmadinejad nie la Shoah et veut rayer Israël de la carte. Un an plus tard, le président de l’Université de Columbia réitère les mêmes allégations dans le « discours de bienvenue », plutôt hostile, qu’il adresse au président iranien, invité à parler sur le campus. Ces allégations fournissent une justification morale aux pressions exercées sur l’Iran pour qu’il cesse ses activités nucléaires et elles offrent par conséquent à Israël et aux États-Unis un argument convaincant pour la préparation d’une attaque militaire contre l’Iran. C’est pourquoi les deux forfaits que l’on reproche au président iranien méritent un examen attentif.

Cet article se propose de retracer les origines de ces accusations, sans pour autant discuter de la personne du président iranien ni, encore moins, de ses intentions. Cet article ne traite donc pas de la politique étrangère de l’Iran, mais plutôt de quelques particularités du discours occidental sur l’Iran. Il s’intéresse aux propos de ceux qui présentent l’Iran comme la nouvelle Allemagne nazie et Mahmoud Ahmadinejad, son président, comme un nouvel Adolf Hitler. À preuve, la représentation que l’on donne couramment aujourd’hui de l’Iran, à savoir que le pays et son président représenteraient une grave menace pour le monde entier. Ces déclarations sont à l’origine des pressions exercées sur l’Iran pour que le pays mette fin à ses activités d’enrichissement de l’uranium, même s’il a signé le traité de non-prolifération (TNP) et que ses représentants ont affirmé à de nombreuses reprises qu’ils n’avaient pas l’intention de se doter d’armes nucléaires.

Les pressions auxquelles est soumis l’Iran se fondent largement sur les préoccupations affichées par le gouvernement américain concernant la sécurité d’Israël. Les deux accusations reflètent l’amalgame assez courant entre l’État d’Israël, d’une part, et les juifs, d’autre part, ainsi qu’entre l’antisémitisme etl’antisionisme. Cette confusion politiquement utile étouffe depuis longtemps le débat politique sur Israël et la Palestine dans les pays occidentaux. Ceux qui se livrent à des critiques contre Israël se voient souvent qualifiés d’antisémites, même s’ils sont juifs. On n’hésite pas à recourir aux insultes ad hominem: l’ancien président Jimmy Carter et le pasteur Desmond Tutu comptent parmi les cibles les plus illustres de ces accusations, qui commencent à avoir des effets sur les relations internationales à plus grande échelle.

Négation de la Shoah

D’après la BBC, M. Ahmadinejad s’est exprimé de la manière suivante : « Si les pays européens insistent sur le fait qu’ils ont massacré des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale… pourquoi n’offriraient-ils pas au régime sioniste un territoire en Europe ? » Bien sûr, il s’agit à l’évidence d’une provocation, pourtant ni cette affirmation ni les nombreux autres propos du président iranien que l’on pourrait citer n’indiquent qu’il ait eu comme but de nier le génocide nazi. Il utilise plutôt le souvenir de la Shoah pour attirer l’attention sur le sort des Palestiniens et pour tester les limites de la liberté de parole que réclame l’Occident. Il met en relief le fait que l’on peut publier en Occident des caricatures de Mahomet, de Jésus ou de Moïse tandis que dans bien des pays européens il est interdit par la loi de s’interroger sur la réalité de la Shoah ou de s’en moquer. Il montre que la Shoah a été transformée en objet sacré.

Le concours de caricatures sur la Shoah organisé en Iran visait justement à souligner cette sensibilité particulière et, comme on aurait pu le prévoir, l’exposition a provoqué une réaction furibonde de la part d’Israël et de nombreux pays occidentaux. C’était précisément là l’effet escompté par le président iranien. Certaines caricatures étaient franchement antisémites et elles s’accompagnaient d’une iconographie imagée empruntée à l’arsenal antisémite européen, que des médias musulmans diffusent régulièrement. D’autres caricatures pouvaient être considérées comme révisionnistes, voire négationnistes. Peut-on pour autant en conclure que le président iranien même nie la Shoah?

Il proteste, certes, contre les conséquences de la formation de l’État sioniste sur les Palestiniens (musulmans, chrétiens, ainsi qu’un certain nombre de juifs non et anti-sionistes), qui ont dû payer le prix d’un crime commis par les Européens. Bien qu’il soit ouvertement antisioniste, M. Ahmadinejad précise souvent qu’il n’est pas antisémite. La présence de six rabbins barbus et vêtus de noir à la conférence intitulée « Bilan de la Shoah, une vision d’ensemble », qui s’est tenue à Téhéran en décembre 2006, a donné au président iranien l’occasion de dire encore une fois qu’il n’était point antisémite. Les rabbins antisionistes ont maintes fois répété que la Shoah était un fait historique indiscutable et que parmi eux plusieurs avaient perdu des parents durant la Shoah. L’un d’entre eux, le rabbin Y. D. Weiss, a ajouté qu’il n’était pas allé à Téhéran pour donner du crédit à la négation de la Shoah : il était venu expliquer la distinction à faire entre sionisme et judaïsme, entre la Shoah et les bénéfices qu’en retirent le mouvement sioniste et l’État d’Israël. Selon le rabbin, M. Ahmadinejad « n’est pas l’ennemi du peuple juif. Il ne l’a jamais été. C’est un homme très croyant. Il respecte le peuple juif et le protège en Iran, mais si les sionistes continuent à le décrire comme un ennemi, il a prévenu qu’il pourrait alors, que Dieu l’en garde, devenir un ennemi. »

Selon l’agence officielle de presse iranienne IRNA, M. Ahmadinejad a en outre déclaré que « les êtres humains prudents et justes ne blâmeraient pas les juifs pour les crimes commis dans les territoires occupés par le régime sioniste illégitime et par ses partisans ». En Iran, où ils vivent depuis des milliers d’années, les juifs continuent à pratiquer leur religion sans trop d’ingérence de la part des autorités gouvernementales. Or, si M. Ahmadinejad avait été antisémite, n’aurait-il pas commencé par harceler les juifs de son pays, avant de défier la superpuissance de la région, dotée de l’arme nucléaire ?

Cependant, notons-le, la conférence de Téhéran mise sur pied par M. Ahmadinejad n’avait pas comme objectif de contribuer à la recherche historique. Elle avait des visées politiques évidentes, puisqu’on a refusé d’accueillir plusieurs délégations de survivants du génocide nazi, qui avaient demandé à y participer, ainsi que des chercheurs qui désiraient y présenter leurs travaux. L’Iran a même refusé d’accorder un visa à Khaled Mahameed, Israélien palestinien qui a fondé le premier musée arabe de la Shoah. Parallèlement, parmi les invités se trouvaient des personnes qui, comme le Français Robert Faurisson, étaient accusées de négationnisme ou de vouloir revoir à la baisse le nombre des victimes du génocide nazi.

Si le président iranien utilise ouvertement la mémoire de la Shoah à des fins politiques, il n’est pas le seul à le faire ni le premier. Selon Moshé Zimmermann, professeur d’histoire allemande et intellectuel bien connu tant en Israël qu’en Allemagne, « la Shoah est un événement souvent utilisé. Si l’on était cynique, on pourrait dire que la Shoah est l’événement historique le plus utilisé pour manipuler l’opinion publique, particulièrement chez le peuple juif lui-même, à l’intérieur et hors d’Israël. Dans la vie politique israélienne, la Shoah est invoquée pour démontrer qu’un juif désarmé équivaut à un juif mort. » Plus récemment, le sous-ministre israélien de la Défense Matan Vilnaï a eu recours à ce terme pour agiter contre les Palestiniens de Gaza la menace d’une destruction totale. Ce glissement dans l’usage du terme Shoah semble constituer un précédent discursif.

La négation de la Shoah paraît exceptionnellement grave. Quelqu’un qui nierait les pogroms de Kichinev de 1903, ou le massacre de centaines de milliers de juifs en Ukraine au XVIIe, ou encore l’expulsion des juifs d’Espagne au XVe siècle, n’attirerait pas plus l’attention qu’un membre de la Flat Earth Society (organisation qui prétend que la Terre est plate). C’est non seulement l’ampleur de la tragédie, mais aussi l’usage qu’on en fait à des fins politiques, procédé décrié par Moshé Zimmermann et par beaucoup d’autres juifs, qui font de la Shoah un phénomène unique en son genre.

Un ancien ministre israélien de l’Éducation affirme que « la Shoah n’est pas seulement le fruit de la démence d’un État, qui a eu lieu une seule fois et qui est révolue, mais bien une idéologie qui n’est pas morte, et encore aujourd’hui le monde devrait s’excuser des crimes commis contre nous ». En plus de contribuer à légitimer le caractère sioniste d’Israël — État du peuple juif plutôt qu’État appartenant à tous ses citoyens — la Shoah a été un excellent moyen de bénéficier de l’aide fournie par les pays occidentaux. Un parlementaire israélien n’a-t-il pas déclaré, tout à fait ouvertement ?

Même les meilleurs amis d’Israël se sont abstenus de donner aux juifs européens une aide substantielle et ont tourné le dos aux cheminées des camps de la mort [...]. C’est pourquoi tout le monde libre, particulièrement de nos jours, doit démontrer sa repentance [...] en procurant à Israël une aide diplomatique, défensive et économique.

L’industrie de l’Holocauste, ouvrage de l’intellectuel américain Norman Finkelstein, renferme de nombreux documents sur la manière dont le génocide nazi a été exploité à des fins politiques. Le souvenir de la Shoah sert notamment à faire taire les critiques et à susciter la sympathie envers cet État qui se présente, depuis la Déclaration d’indépendance, comme l’héritier des six millions de victimes. Ce fut le cas en 1948, et tout particulièrement en 1967 lorsque le gouvernement d’Israël a sonné l’alarme en évoquant l’imminence d’un second génocide, même si les recherches historiques effectuées depuis lors montrent que les généraux israéliens n’avaient jamais douté de leur victoire. Ce recours au spectre de la Shoah a été utilisé sciemment pour justifier l’attaque préventive contre les États arabes voisins, en juin 1967.

Ces événements encouragent les juifs à embrasser l’idéologie sioniste, à soutenir l’État d’Israël considéré comme une réparation pour le sort tragique des victimes de la Shoah. En renforçant le lien idéologique entre la Shoah et l’État d’Israël, on affirme que la survie des juifs ne peut être assurée par les États libéraux, mais uniquement par l’État sioniste. Ce fut un symbole fort quand le premier astronaute israélien, descendant d’une famille de survivants du génocide nazi, emporta avec lui un souvenir de cette époque dans la navette spatiale américaine : un paysage lunaire dessiné par un adolescent dans le camp de concentration de Theresienstadt. Le message était celui de la renaissance du peuple juif, de la fierté d’appartenir à l’État d’Israël après l’horreur de la Shoah.

La mention de la Shoah permet également de souligner l’importance et la légitimité du recours aux armes. Alors qu’ils participaient à une foire aéronautique en Pologne, trois avions de chasse israéliens frappés de l’étoile de David et pilotés par des descendants de survivants de la Shoah ont survolé l’ancien camp d’extermination nazi d’Auschwitz-Birkenau tandis que deux cents soldats israéliens les observaient à partir du sol. Commentant cette manifestation, un pilote israélien a exprimé ainsi sa confiance en la force armée: « C’est un triomphe pour nous. Il y a soixante ans, nous n’avions rien : pas de pays, pas d’armée, rien. Maintenant nous arrivons ici à bord de nos avions de chasse. »

C’est précisément ce lien entre l’État d’Israël et la Shoah, plutôt que le génocide perpétré par les nazis, que M. Ahmadinejad considère comme un « mythe ». Cet usage du terme « mythe » est assez courant ; son emploi par le président iranien ne représente pas plus une négation de la Shoah que l’ouvrage du respecté historien israélien Zeev Sternhell intitulé The Founding Myths of Zionism ne constitue « un déni du sionisme ».

Appel à l’anéantissement des juifs d’Israël

Les médias occidentaux, dont Le Monde daté du 27 octobre 2005, annoncent que le président iranien a déclaré qu’« Israël doit être rayé de la carte ». Or, les experts s’entendent pour dire que le président iranien, lors de son discours, n’a prononcé ni le mot « rayer » ni le mot « carte ». Il a plutôt repris l’une des déclarations de l’ayatollah Khomeyni : « Esrâ’il bâyad az sahneyeh roozégâr mahv shavad », ce qui signifie « Israël doit disparaître de la page du temps ». Nous avons puisé cette phrase dans un site Web de l’opposition iranienne à l’étranger dont on ne peut pas soupçonner de vouloir embellir les paroles du président. Dans un premier temps, une traduction erronée, selon laquelle la phrase signifiait qu’Israël devait « être rayé de la carte », a circulé dans le monde entier. Toutefois, certains instigateurs israéliens de la campagne contre l’Iran ont par la suite cessé discrètement de l’utiliser. Ainsi, un rapport sur l’Iran publié en 2006 par le Jerusalem Center for Public Affairs (JCPA), groupe de réflexion (think tank) particulièrement actif dans la campagne contre l’Iran, a omis la traduction inflammatoire, tout en attribuant au président iranien « une intention génocidaire ». Cet adjectif revient de plus en plus fréquemment dans les publications sionistes récentes : le même rapport fait aussi référence à « la guerre génocidaire manquée menée contre Israël, en 1948, par plusieurs États arabes et par les Palestiniens ».

Pourtant, selon les propos du ministre des Affaires étrangères de l’Iran, M. Manouchehr Mouttaki (tels que les rapporte un autre site de l’opposition au régime actuel en Iran), son pays « ne projette de détruire aucune nation, ni aucun pays ». Il ajoute que « tout enfant allant à l’école sait qu’il est impossible de rayer un pays de la carte ». L’agence de presse iranienne officielle IRNA indique que M. Ahmadinejad « a appelé à la nécessité de résoudre les problèmes mondiaux, notamment le problème palestinien, au moyen du dialogue ». Sur les ondes du réseau ABC News, il appelle à résoudre la situation en Palestine en conformité avec la charte des Nations Unies et à laisser aux Palestiniens le droit de décider de leur avenir en proposant de tenir « un référendum basé sur le droit international, auquel participeraient tous les Palestiniens, musulmans et juifs ». Dans la même interview, Ahmadinejad réitère son affirmation selon laquelle « nous nous efforçons d’éviter tout conflit ou effusion de sang. Étant opposés aux conflits de toute nature, nous avons souvent répété que l’on peut résoudre les problèmes du monde par le recours au dialogue, à la logique et à l’amitié. Il n’y a nul besoin d’utiliser la force. »

Curieusement, alors que certaines positions de M. Ahmadinejad font la une des quotidiens, on accorde peu d’attention aux propos de l’ayatollah Khamenei, qui détient le véritable pouvoir en Iran et qui a déclaré que son pays appelait à la normalisation des relations avec Israël si celui-ci accepte la proposition dite des deux États formulés par la Ligue arabe en 2002, puis de nouveau en 2007.

Par ailleurs, la fameuse phrase prononcée par M. Ahmadinejad s’inscrit dans une série de comparaisons historiques. Selon l’Associated Press, le président iranien a déclaré également : « Le régime sioniste sera bientôt effacé, de la même façon que l’a été l’Union soviétique, et l’humanité sera libre. » En réalité, il s’attend à ce qu’Israël se désagrège pacifiquement, sous le poids de ses contradictions internes, comme cela a été le cas de l’URSS, dont le déclin a été pacifique. Comme la disparition de l’Union soviétique n’est pas attribuable à l’utilisation de l’arme nucléaire, le président iranien ne propose pas d’utiliser la force armée pour précipiter la fin de l’État d’Israël. De toute façon, cela ne serait guère sérieux, car on estime qu’Israël bénéficie d’une supériorité militaire incontestable dans la région. M. Ahmadinejad prévoit que, de même que le communisme a perdu sa légitimité et s’est évanoui, le mouvement sioniste disparaîtra un jour. Dans le même discours, il mentionne d’autres phénomènes historiques, comme la chute du régime du Shah, ou encore la disparition des pharaons en Égypte, marquant la fin de régimes qui apparaissaient alors comme invincibles et éternels. Si le communisme en URSS et le régime du Shah ont disparu sans que la Russie et l’Iran aient été rayés de la face de la Terre, argue Ahmadinejad, il en ira de même du mouvement sioniste : sa disparition n’est pas synonyme de la destruction de l’État d’Israël ou du peuple juif. Commentant le discours du président iranien, Jonathan Steel, journaliste au quotidien britannique The Guardian, est d’avis qu’il n’exprime rien de plus « qu’un vague souhait pour l’avenir ». En fait, ce que souhaite le président iranien est un changement de régime en Israël, et non l’élimination physique de sa population. Dans ce domaine, le gouvernement de G.W. Bush a certes pris les devants en s’efforçant de remplacer les régimes politiques qui ne se pliaient pas à ses attentes, par exemple en menant une guerre en Irak, tout comme ses prédécesseurs l’avaient fait, ou tenté de le faire, à Cuba et au Chili.

Même quand les militants sionistes de la campagne contre l’Iran ont abandonné l’allégation basée sur la fausse traduction et décriée par l’ambassadeur iranien aux Nations Unies sur les ondes de CNN, presque tous les membres du Congrès des États-Unis (411 en tout) ont condamné le président iranien pour « avoir voulu inciter au massacre massif des juifs d’Israël ». Le démocrate Steve Rothman maintenait, à l’été 2007, que l’Iran avait menacé « de rayer Israël de la carte ». Shimon Peres, actuel président de l’État d’Israël et lauréat du prix Nobel pour la paix, avertissait que « l’Iran aussi pourrait être rayé de la carte ».

Ne pourrait-on rapprocher ce souhait des prières « pour l’anéantissement pacifique de l’État sioniste » prononcées régulièrement par les juifs antisionistes, groupe dont sont issus les rabbins qui ont donné l’accolade au président iranien, à la conférence de Téhéran ? En fait, on trouve fréquemment dans la liturgie juive le voeu de voir disparaître ceux qui ne reconnaissent pas Dieu ou qui commettent des actes malveillants. Par exemple, pendant les offices célébrés lors du Nouvel An juif (Rosh Hashanah) et de Kippour, on rencontre l’expression « ou’malkhout ha’reshaa koula ké’ashan tikhleh » (et le royaume du Mal périra comme la fumée). Une fois de plus, le sens littéral de cette citation pourrait renvoyer à des destructions et à des massacres, cependant son sens réel est que tous les actes malveillants, perpétrés à quelque endroit que ce soit, devraient disparaître définitivement. Bien entendu, on n’envisage de tuer personne, certainement pas des milliers d’innocents.

Mais si on voulait diaboliser les juifs, on pourrait prendre cette prière à la lettre. Certains Israéliens antireligieux ont même interprété cette prière traditionnelle comme un appel à la destruction de la majorité athée de la population juive d’Israël. La tradition juive abhorre les lectures littérales des textes sacrés ; elle se fie plutôt aux interprétations rabbiniques, même s’il arrive que celles-ci paraissent parfois forcées. Par exemple, depuis toujours les rabbins considèrent l’adage biblique « oeil pour oeil » (la loi du talion) comme l’obligation d’offrir un dédommagement; on n’incite pas la victime à se venger en crevant l’oeil de celui qui a crevé le sien. Ces fragments choisis de la liturgie juive constituent un exemple de la rhétorique religieuse qui se fonde souvent sur de puissantes métaphores.

Le président iranien, inspiré par sa religion, prédit la fin du régime sioniste, mais il n’annonce pas le massacre des habitants d’Israël. Même si l’Iran n’hésite pas à fournir des armes aux chiites combattant en Irak et au Liban, la dernière attaque de l’Iran contre un autre pays remonte à plus de trois siècles. En outre, le président iranien est loin d’avoir le dernier mot dans son pays il doit composer avec le complexe équilibre des pouvoirs de cet État mi-théocratique, mi-démocratique. Par ailleurs, ses excès rhétoriques ont été dénoncés par un certain nombre d’intellectuels iraniens. Les médias ont rapporté aussi que des groupes d’étudiants avaient protesté à Téhéran contre la tenue de la conférence sur la Shoah et brûlé en effigie le président iranien.

Le lobby sioniste

Le lobby israélien a joué un rôle important dans la campagne de propagande contre l’Iran. Lors du congrès, qui s’est tenu au printemps 2006, l’AIPAC (American Israel Public Affairs Commitee) fait de l’Iran sa cible principale et présente sur écran géant un montage juxtaposant Adolf Hitler dénonçant les juifs et le président iranien menaçant de « rayer Israël de la carte ». Le spectacle se termine par un fondu sur la maxime énoncée après la Shoah « Never again ! » (Plus jamais ça !). Au fil des mois, ces images sont devenues courantes.

Le JCPA fait la promotion de la campagne contre l’Iran à partir d’Israël et des États-Unis. En décembre 2006, il organise une conférence de presse dans laquelle on propose d’inculper le président iranien pour avoir menacé de commettre un massacre. Deux avocats, l’Américain Alain Derschowitz et le Canadien Irwin Cotler, connus pour les liens qu’ils entretiennent avec la droite israélienne, sont présents et soutiennent l’inculpation. Plus tard, Cotler a renforcé l’accusation en recourant à l’association B’nai B’rith Canada; celle-ci a exigé que le Canada et d’autres gouvernements intentent une poursuite contre l’Iran pour avoir violé la convention des Nations Unies sur le génocide. L’initiative du JCPA est à l’origine de mises en accusation similaires aux États-Unis, en Australie et dans d’autres pays.

Mais c’est l’Israel Project, groupe appartenant au lobby israélien et ayant son siège au Hudson Institute à Washington, qui met au point la manoeuvre la plus impressionnante pour intensifier la campagne contre l’Iran. En mars 2007, le groupe a distribué un kit de presse sur l’Iran, à plus de 17 000 journalistes professionnels et à 40 000 militants pro-israéliens aux États-Unis. En outre, le bureau d’Israel Project à Jérusalem a distribué la trousse à plus de 400 journalistes étrangers accrédités en Israël. Ce dossier de presse réaffirme que le président iranien « nie la Shoah» et « veut rayer Israël de la carte ». Il ajoute aussi que les dirigeants politiques iraniens ont soutenu des attaques qui ont tué des milliers d’Américains. Comme bon nombre d’Américains croient que le séculariste Saddam Hussein était impliqué dans les attentats islamistes du 11 septembre 2001, ils n’auraient pas eu de difficulté à accepter cette nouvelle accusation.

L’Israël Project joue aussi sur la peur d’une attaque nucléaire : l’un des documents compris dans le kit de presse s’intitulait «The nuclear clock is ticking… and time is running out » (Les secondes s’écoulent sur l’horloge nucléaire… il ne reste plus beaucoup de temps). Les documents distribués par l’Israel Project constituent sans doute la tentative la plus efficace et l’effort le plus abouti pour présenter l’Iran comme une menace pour la sécurité des États-Unis. Le projet s’ajoute à d’autres activités menées par le lobby sioniste, par ailleurs plus visibles que son appui à l’attaque contre l’Irak, en 2003.

À automne 2007, la B’nai B’rith achète une page publicitaire dans le New York Times afin de « promouvoir l’action militaire contre l’Iran ». Norman Podhoretz, rédacteur vétéran de la revue Commentary et militant sioniste, fait d’Ahmadinejad « un révolutionnaire comme Hitler … qui veut établir un nouvel ordre mondial sous la tutelle de l’Iran ». Il ne voit aucune autre solution possible que le « recours effectif à la force ». Bernard Lewis, orientaliste chevronné, sioniste et conseiller du président Bush, prophétise, dans les pages du Wall Street Journal, la date exacte à laquelle Ahmadinejad provoquera « la fin du monde ».

L’alarmisme est un instrument souvent utilisé dans l’histoire du mouvement sioniste. Nathan Sharansky et Shlomo Avineri, en dépit de leurs différends politiques, appellent les juifs du monde entier à s’unir contre l’Iran. Ils répètent que « l’Iran veut rayer Israël de la carte ». Sharansky voit dans l’opposition à l’Iran l’occasion de « sauver le monde ». L’historien israélien Benny Morris, lui, craint qu’il y n’ait une autre Shoah et décrit un scénario apocalyptique dans le Jerusalem Post. L’hystérie est quasiment palpable. L’anxiété qui se fait jour à l’égard de l’Iran reflète la préoccupation concernant la sécurité profondément ancrée dans la mentalité israélienne et constamment exprimée. Aussi bien les critiques d’Israël convaincus que les sionistes les plus engagés mettent en évidence le paradoxe suivant : Israël, souvent présenté comme l’ultime refuge du peuple juif, est en réalité devenu pour lui l’un des lieux les plus dangereux.

Ce sentiment d’impasse n’est pas nouveau. Lorsque, en 1948, la première guerre éclate en Palestine, Hannah Arendt lance un avertissement:

Et même si les juifs étaient amenés à gagner la guerre […], ils vivraient encerclés par une population arabe qui leur est hostile, isolés à l’intérieur de frontières encore menaçantes, absorbés par la nécessité de se défendre. […] Et tout ceci serait le destin d’une nation qui – sans se soucier du nombre d’immigrants pouvant encore être absorbés et de l’endroit où se situeraient les frontières – resterait encore un très petit peuple largement en sous-effectifs si on le comparait à ses voisins hostiles.

Cette mise en garde montre que l’intellectuelle et politologue juive avait compris qu’il était périlleux et hasardeux d’établir un État contre la volonté des habitants de la région et des États environnants. Plusieurs penseurs juifs éminents, qu’ils soient athées ou religieux, craignaient que le sionisme selon Ben Gourion ne mette en danger tant la survie physique que la survie spirituelle des juifs. De nos jours, alors qu’aucun État arabe ne peut s’opposer à Israël sur le plan militaire, c’est sur l’Iran que se concentrent les peurs israéliennes. Juste à l’est de l’Iran, qui a encore un long chemin à parcourir avant d’acquérir l’arme nucléaire, se trouve le Pakistan, régime instable qui possède un arsenal nucléaire bien réel. Comme Arendt l’a prophétisé, les menaces à l’égard de l’existence d’Israël ne prendront jamais fin, si l’État pratique la politique de développement séparé et ne compte que sur la force dans ses rapports avec les Arabes.

Dissensions parmi les juifs

Il est facile d’associer la campagne anti-iranienne à Israël et aux juifs, et cela pose un danger pour les juifs, tout d’abord en Iran. Du même souffle, les sionistes poussent les juifs vivant en Iran à émigrer vers Israël « comme ils auraient dû le faire depuis longtemps ». Cette attitude complique la vie de la plus vieille communauté juive du monde musulman. On reconnaît là une constante du projet sioniste : la volonté de convaincre les juifs de quitter leurs pays respectifs pour les rassembler en Israël prend le pas sur le bien-être et la volonté des individus. En effet, les médias israéliens rapportent que 40 juifs iraniens sont arrivés en Israël en décembre 2007. Il s’agit d’un projet financé par l’International Fellowship of Christians and Jews, regroupant des sionistes et des évangéliques qui songent à accélérer le Second Avènement du Christ en rassemblant les juifs en Terre sainte. L’appui massif qu’offrent à l’État d’Israël des millions de partisans chrétiens du sionisme est motivé par cet espoir ouvertement exprimé : le retour des juifs à la Terre sainte servirait de prélude à leur adhésion au Christ ou, pour ceux qui s’y refuseraient, à leur élimination physique. Ce scénario messianique prévoit la destruction d’un grand nombre de juifs et la conversion au christianisme de ceux qui échapperaient à ce sort. Selon un observateur israélien, il s’agit d’«une pièce en cinq actes où les juifs disparaissent au quatrième». La collaboration des organismes sionistes juifs avec les mouvements évangéliques met en relief le fait que certains organismes nominalement juifs sont en train de perdre leurs liens avec le judaïsme au profit de l’engagement inconditionnel pour le sionisme.

La relation avec l’État d’Israël et avec le sionisme divise depuis longtemps la communauté juive selon un axe séparant tous les groupes: Ashkénazes et Séfarades, traditionalistes et non-traditionalistes, pratiquants et non-pratiquants. Dans chacune de ces catégories, on peut trouver des juifs pour qui la fierté nationale, le pouvoir politique et militaire sont devenus des valeurs positives : ils donnent leur soutien enthousiaste à l’État qui incarne pour eux une force vitale, le triomphe de la volonté collective et la garantie de la survie des juifs du monde entier. Mais chacune de ces catégories inclut aussi des juifs qui croient que la simple idée d’un État juif, et l’investissement moral et humain qu’il exige, va à l’encontre de tout ce que le judaïsme enseigne, particulièrement des valeurs centrales d’humilité, de compassion et de charité.

La question d’Israël et du sionisme pourrait diviser irrémédiablement les juifs, comme l’a fait l’avènement du christianisme, il y a deux mille ans. Le christianisme, incarnant une lecture grecque de la Torah, s’est finalement détaché du judaïsme. Le sionisme, un nationalisme foncièrement européen, incarne une lecture romantique de la Torah et de l’histoire du peuple juif. Il reste à voir si la scission entre ceux qui restent attachés à la tradition morale juive et les adeptes du nationalisme juif pourrait être colmatée. Bien que fatale pour les juifs et le judaïsme, cette fracture ne devrait pas menacer l’avenir de l’État d’Israël qui, de nos jours, compte beaucoup plus de chrétiens que de juifs parmi ces partisans inconditionnels.

Des organismes ayant un nom à consonance religieuse, tant juifs que chrétiens, participent à la campagne anti-iranienne. Bon nombre d’entre eux ont lancé une pétition en ligne accusant le président iranien d’inciter au génocide. Les synagogues sionistes organisent des événements où l’on fait de la propagande contre l’Iran et des rabbins mettent en garde les fidèles contre le président iranien, qui aurait des visées génocidaires.

La campagne contre l’Iran a mis en lumière une profonde scission entre les juifs qui soutiennent inconditionnellement Israël et ceux qui rejettent ou remettent en cause le sionisme et les actions entreprises par l’État d’Israël. Les rabbins antisionistes qui ont embrassé Ahmadinejad à Téhéran ne sont pas les seuls juifs à critiquer, voire dénoncer Israël. Le débat public sur la place que doit prendre Israël pour assurer la continuité juive est devenu ouvert et franc, non seulement en Israël mais partout dans le monde. Il coïncide avec les graves préoccupations que suscite l’avenir de l’État qui, à cause de la dépossession et du déplacement des Palestiniens qu’a provoqués sa fondation, condamne des générations de ses citoyens à mener une guerre continue.

Même si les juifs sont peu nombreux à se demander publiquement si cet État ethnocratique et chroniquement assiégé est « bon pour les juifs », des figures politiques aussi notoires que l’ancien président de l’Organisation sioniste mondiale Avraham Burg affirme que l’État sioniste met les juifs en danger, tant en Israël que dans la diaspora. Des théologiens juifs déplorent l’érosion des valeurs morales du judaïsme imputable au projet sioniste.

Cette préoccupation commence à se manifester dans la culture populaire. Ainsi, dans son film Munich, le cinéaste juif américain Steven Spielberg analyse avec une grande précision le coût moral du constant recours à la force. Dans une scène du film, l’un des membres du commando israélien qui traque les militants de la diaspora palestinienne ressent un tel dégoût qu’il en vient à démissionner. Pour expliquer son geste, il déclare: « Nous sommes juifs. Les juifs n’agissent pas violemment parce que leurs ennemis le font…nous devons être justes. C’est beau, c’est juif. » Alors que dans La liste de Schindler Spielberg explorait les menaces pesant sur la survie physique des juifs, dans Munich il expose les risques qu’ils encourent quant à leur survie spirituelle. Le lobby sioniste, aligné sur la droite nationaliste en Israël, a vivement attaqué le réalisateur juif et son film, qui pourtant n’était alors qu’à l’état de projet. Le lobby a également lancé des assauts contre des ouvrages récents – Prophets Outcast, Wrestling with Zion, Myths of Zionism, The Question of Zion, ainsi que contre des titres français comme Exil et souveraineté, La révolution sioniste est morte, Les démons de la Nakbah – qui portent sur le conflit fondamental entre le sionisme et les valeurs juives.

Même si les conflits d’opinion bien marqués constituent une constante de l’histoire juive, le lobby sioniste (s’exprimant cette fois par le truchement de l’American Jewish Committee) affirme que les juifs qui osent critiquer Israël mettent en danger son « droit à l’existence » et encouragent l’antisémitisme. En réaction à cette accusation, un nombre important de juifs – en Israël, au Royaume-Uni, au Canada, aux États-Unis et ailleurs – ont ranimé le débat portant sur Israël et l’on trouve des reflets de cela même dans les publications conservatrices. Ainsi, en janvier 2007, The Economist publie une enquête sur la situation des juifs, ainsi qu’un éditorial appelant la diaspora juive à s’écarter de l’attitude « mon pays, qu’il ait tort ou raison » adoptée par de nombreuses organisations juives. Le même journal, parmi d’autres médias papier ou électroniques, a publié un reportage détaillé sur la visite des rabbins à la conférence de Téhéran en décembre 2006. L’opposition des rabbins au mouvement sioniste et à l’existence d’Israël en tant qu’État sioniste (ils refusent de l’appeler « État juif » ou « État hébreu ») a affaibli encore davantage l’image d’un peuple juif uni autour du drapeau israélien.

Bien des juifs et des Israéliens croient que le lobby pro-israélien qui agit contre ceux qui oeuvrent pour la réconciliation dans la région constitue une menace pour la sécurité d’Israël. Ils affirment aussi que le lobby est une source potentielle d’antisémitisme, car il est souvent perçu comme « juif », ce qui crée l’impression erronée que les juifs dictent aux Américains leur politique étrangère en l’orientant vers la droite. En réalité, plus des trois quarts des juifs américains – tout comme les trois quarts des musulmans américains – ont voté contre G. W. Bush à l’élection présidentielle de 2004. Les juifs américains sont plus opposés à la guerre en Irak que leurs concitoyens en général. Il serait également faux de conclure que « les juifs » attisent le feu contre l’Iran. En fait, plusieurs organisations oeuvrant pour la paix en Israël et dans diverses diasporas juives ont tenu des propos qui condamnent la campagne contre l’Iran.

Dans les milieux sionistes, les efforts visant à s’opposer à la campagne contre l’Iran sont souvent perçus comme des actes de trahison. On a pu le constater dans la manière dont les rabbins antisionistes ont été traités à leur retour de la conférence de Téhéran où ils avaient donné l’accolade au président iranien. Sans prendre la peine de vérifier les faits ni d’en parler avec les principaux intéressés, des rabbins influents en Israël et un peu partout ont appelé à leur excommunication. Des manifestations se sont tenues devant leurs maisons. Les enfants de l’un des rabbins ont été renvoyés d’une école juive. Un autre rabbin a été exclu du cimetière juif local: on a annulé l’achat qu’il y avait fait d’un terrain pour sa propre sépulture. Un groupe d’Israéliens a agressé physiquement l’un des six rabbins antisionistes, quelques semaines après la visite des religieux à Téhéran. Les assaillants ont été félicités pour leur action, ce qui montre combien l’allégeance au sionisme a affaibli la tradition juive de compassion et de non-violence.

On ne peut imaginer quel autre acte aurait pu provoquer une telle indignation, certainement pas une transgression des commandements de la Torah. L’ampleur exceptionnelle de la réaction indique à coup sûr que les rabbins antisionistes ont touché un point sensible. Ils ont mis en cause une croyance devenue sacrée pour bien des juifs : l’idée qu’Israël constitue une réparation offerte à la suite de la Shoah et une garantie contre tout autre désastre.

Bien des critiques juifs jugent cette croyance peu lucide et dangereuse. L’historien du sionisme Boaz Efron nous rappelle la nature transitoire de toutes les organisations politiques :

L’État d’Israël, et tous les États du monde, apparaissent et disparaissent. L’État d’Israël aussi, bien évidemment, disparaîtra dans cent, trois cents, cinq cents ans. Mais je suppose que le peuple juif existera aussi longtemps que la religion juive existera, peut-être pour des milliers d’années encore. L’existence de cet État ne présente aucune importance pour celle du peuple juif… Les juifs dans le monde peuvent très bien vivre sans lui.

Cet avertissement force de nombreux juifs à faire face à la contradiction entre la religion juive à laquelle ils prétendent d’adhérer et l’idéologie sioniste dont ils sont imprégnés. La campagne menée contre l’Iran aiguise les divisions morales et politiques parmi les juifs, qui sont de plus en plus nombreux à la dénoncer. Ainsi, le journal juif socialiste The Forward (New York) affirme que l’Iran ne se compare en rien avec l’Allemagne nazie, mais que la rhétorique anti-iranienne fait écho à la campagne de propagande contre l’Irak qui a contribué au déclenchement d’une guerre meurtrière et désastreuse. L’ancien chef du Mossad Efraïm Halévy et l’expert en affaires militaires à l’Université hébraïque de Jérusalem Martin van Creveld s’entendent pour dire que l’Iran ne représente pas véritablement une menace pour la sécurité d’Israël.

L’éloge de la précision

Les deux allégations empreintes d’émotion lancées contre le président iranien ont occupé une place importante dans les médias occidentaux. Par exemple, une rumeur lancée par le National Post de Toronto, au printemps 2006, selon laquelle le gouvernement iranien aurait fait passer une loi obligeant les juifs à porter un insigne de couleur jaune, a contribué à présenter M. Ahmadinejad comme un nouveau Hitler. Même si le journal s’est rétracté le lendemain, c’est la première nouvelle, source d’effroi si elle avait été vraie, qui reste dans la mémoire, plutôt que le rectificatif du journal, dont les propriétaires sont actifs au sein du lobby sioniste. Ce type de désinformation contribue à préparer l’opinion publique à un assaut militaire – effectué par les États-Unis ou par Israël – contre l’Iran. Une fois de plus, c’est le spectre d’une nouvelle Shoah qu’on invoque, même si Israël possède des centaines d’armes nucléaires, alors que l’Iran, contrairement à Israël, a signé le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), et que ses dirigeants ont déclaré ne pas avoir l’intention de se doter de l’arme nucléaire. Les services de renseignements américains sont arrivés à la conclusion que l’Iran ne vise pas à fabriquer des explosifs nucléaires. Or, les cercles pro-israéliens aux États-Unis insistent sur le durcissement des sanctions et ils poussent à appliquer d’autres pressions sur l’Iran, ce qui rappelle le prologue de la guerre contre l’Irak.Cet activisme, que déplorent beaucoup de juifs en Israël et ailleurs, contribue à la perception populaire selon laquelle l’État d’Israël constitue pour la paix mondiale un danger plus grave que l’Iran.

Afin de maintenir la ferveur de la campagne contre l’Iran, il est essentiel de présenter le président iranien comme un négationniste acharné à rayer de la carte Israël par un acte de génocide. Certes, on peut dire que, comme tout politicien, M. Ahmadinejad n’a rien d’angélique, mais ses propos ont été déformés d’une manière particulièrement dangereuse. On en a fait un dictateur extrémiste aux pouvoirs illimités, susceptible d’agir de façon irrationnelle, un chef d’État « génocidaire ». Ce qui signifie qu’on doit l’arrêter à tout prix. Les ténors de la droite israélienne, comme Benjamin Netanyahu, appellent ouvertement à attaquer l’Iran et de nombreux politiciens américains leur font écho, même si les États-Unis ne sont pas menacés par une attaque iranienne. À l’instar des militants sionistes, le président Bush invoque le spectre de l’« holocauste nucléaire » que préparerait, selon lui, son homologue iranien. Malgré les avis contraires provenant des services de renseignements américains et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), aux États-Unis les instances officielles continuent de parler du « programme iranien d’armes nucléaires ».

Les accusations contre l’Iran reflètent la confusion sciemment entretenue entre l’État d’Israël et les juifs et cette confusion semble influer sur la politique étrangère des États-Unis. Dans ce dossier, on constate que la droite israélienne et ses alliés ailleurs dans le monde n’hésitent pas à manipuler la mémoire de la Shoah pour atteindre leurs objectifs politiques.

Les intellectuels aiment bien la précision, mais les politiciens en ont eux aussi grand besoin. Ils ne devraient pas interpréter l’opposition aux utilisations sionistes de la Shoah comme une tentative de nier cet événement, ni considérer que le souhait de voir s’effondrer l’État sioniste équivaut à une menace de massacrer des millions de juifs israéliens. Les décideurs politiques doivent éviter les réactions épidermiques et ne pas se laisser manipuler par des amalgames sans fondement. Il faut que les Occidentaux agissent prudemment et rationnellement, particulièrement lorsqu’ils ont affaire à des dirigeants qu’ils jugent irrationnels.

Traduit de l’anglais par Laure Alteirac ; révision de Louise Garneau et Yakov Rabkin ; traduction du farsi par Shahram Nahidi ; traduction de l’hébreu par Yakov Rabkin.

Yakov M. Rabkin est professeur d’histoire à l’Université de Montréal et auteur du livre Au nom de la Torah : une histoire de l’opposition juive au sionisme/

La campagne contre Iran : le lobby sioniste et l’opinion juive (version PDF avec des hyperliens et des notes)

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11 février 2014 2 11 /02 /février /2014 17:45

Très controversés, les OGM, et notamment cet OGM TC 1507, pourraient s'insinuer dans les débats électoraux qui débuteront dans quelques semaines à l'occasion du processus électoral européen qui vise à renouveler les membres du Parlement européen.

En effet, la décision d'autoriser la culture de ce maïs transgénique au sein de l'Union européenne, qui intervient, fait du hasard ou non, au moment où l'Union négocie avec les Etats-Unis un traité sur le commerce des services (TTIP) où le sujet des OGM ne figure pas dans l'ordre du jour (*), alors que 19 Etats membres sur 28 s'y étaient opposés au sein du Conseil (cf. Le maïs TC1507, nouvel OGM autorisé à la culture dans l'UE (France Info)), laissant alors à la Commission européenne la responsabilité de déciser l'autorisation ou non, devrait susciter de nombreuses protestations qui n'épargneront ni les processus de décision au sein du Conseil, ni la Commission européenne très souvent objet de suspicions de "faiblesses" à l'égard des grands agents économiques internationaux (cf. notamment à ce sujet la récente décision relative à Google : http://www.euractiv.fr/innovation-enterprise/brussels-reaches-antitrust-deal-news-533311)

A quoi pense-t-on au sein des institutions européennes ? Pourrait-on cesser de continuer de laisser à penser qu'elles agissent hors sol ?

Pourrait-on éviter de renouveler l'épisode dramatique de la directive 'Bolkenstein" dont nous avons tous gardé en mémoire l'impact sur le processus d'adoption et de ratification du traité instituant une Constitution pour l'Europe ?

(*) L’Union sera-t-elle obligée de changer sa législation sur les organismes génétiquement modifiés (OGM)?

Non. Les actes législatifs de base, comme ceux qui concernent les OGM ou ceux qui visent à protéger la vie et la santé humaines, la santé et le bien-être animaux ou l’environnement et les intérêts des consommateurs, ne feront pas partie des négociations.

Conformément aux règles de l’Union, les OGM dont l’utilisation à des fins d’alimentation humaine et animale ou à des fins de culture a été autorisée peuvent déjà être vendus sur le marché européen. Les demandes d’autorisation sont évaluées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) puis soumises pour avis aux États membres. À ce jour, 52 OGM ont été autorisés. Les négociations ne modifieront en rien l’évaluation de l’innocuité des OGM réalisée par l’EFSA avant leur mise sur le marché, ni les procédures de gestion des risques.

L’Union et les États-Unis ont déjà échangé des informations sur les politiques, les réglementations et les questions techniques liées aux OGM. Une telle coopération permet de réduire au minimum les effets sur le commerce de nos systèmes respectifs d’autorisation des OGM. Nous voyons dans le partenariat transatlantique une occasion d’encourager cette coopération.

 

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11 février 2014 2 11 /02 /février /2014 17:30

Le traité de Lisbonne a étendu la procédure législative ordinaire et le vote à la majorité qualifiée à un grand nombre de domaines politiques. L’objectif est de contribuer à la construction européenne en facilitant la prise de décision: dans la procédure législative ordinaire, les États membres ne disposent pas du droit de veto et les possibilités de trouver un accord sont plus nombreuses.

Cependant, les États membres sont peu enclins à abandonner une partie de leur pouvoir d’opposition dans certains domaines politiques. Ces domaines sont ceux réputés les plus «sensibles», dans lesquels le poids des souverainetés nationales est important. Il s’agit par exemple de la politique étrangère, de l’immigration ou de la justice. Dans ces domaines, une procédure législative spéciale ou le vote à l’unanimité est le plus souvent conservé.

En outre, le traité de Lisbonne assouplit cette rigidité procédurale en introduisant plusieurs types de clauses institutionnelles. Ces clauses proposent des mécanismes institutionnels différents mais poursuivent un objectif commun: faciliter la construction européenne dans les domaines «sensibles» si les États membres le souhaitent.

Ainsi, le traité de Lisbonne introduit trois types de clauses:

  • les clauses «passerelles»;
  • les clauses «de frein»;
  • les clauses «d’accélérateur».

LES CLAUSES PASSERELLES

Les clauses passerelles permettent de déroger à la procédure législative initialement prévue par les traités. Précisément et sous certaines conditions, elles permettent:

  • de «passer» d’une procédure législative spéciale à la procédure législative ordinaire pour l’adoption d’un acte dans un domaine donné;
  • de «passer» d’un vote à l’unanimité à un vote à la majorité qualifiée pour l’adoption d’un acte dans un domaine donné.

L’activation d’une clause passerelle dépend toujours d’une décision adoptée à l’unanimité par le Conseil ou par le Conseil européen. Ainsi, dans tous les cas, tous les États membres doivent être d’accord avant de pouvoir activer une telle clause.

En outre, l’article 48 du traité sur l’UE introduit une clause passerelle générale applicable à toutes les politiques européennes (voir fiche «révision des traités»). De plus, il existe six autres clauses passerelles spécifiques à certaines politiques européennes et présentant certaines particularités procédurales (voir fiche «procédures législatives»).

LES CLAUSES DE FREIN

Les clauses de frein concernent trois domaines:

  • les mesures de coordination des régimes de sécurité sociale des travailleurs migrants (article 48 du traité sur le fonctionnement de l’UE);
  • la coopération judiciaire en matière pénale (article 82 du traité sur le fonctionnement de l’UE);
  • l’établissement de règles communes pour certaines infractions pénales (article 83 du traité sur le fonctionnement de l’UE).

Les clauses de frein ont été créées afin de permettre l’application de la procédure législative ordinaire à ces trois domaines politiques. La procédure législative ordinaire est alors tempérée avec un mécanisme de frein: un État membre peut faire appel au Conseil européen s’il estime que les principes fondamentaux de son système de sécurité sociale ou de son système de justice pénale sont menacés par le projet législatif en cours d’adoption. Dans ce cas, la procédure est suspendue et le Conseil européen peut:

  • soit renvoyer le projet au Conseil qui continue la procédure en tenant compte des observations formulées;
  • soit mettre définitivement fin à la procédure et demander le cas échéant une nouvelle proposition de la Commission.

Ainsi, l’intérêt des clauses de frein ne réside pas tant dans le mécanisme qu’elle propose mais également dans le fait qu’elles permettent l’extension de la procédure législative ordinaire aux politiques concernées. En effet, l’introduction de ce mécanisme dans le processus décisionnel a permis de convaincre les États membres les plus récalcitrants d’appliquer la procédure législative ordinaire à certaines politiques qui jusqu’alors se voyaient appliquer la règle du vote à l’unanimité.

LES CLAUSES DACCÉLÉRATEUR

Ces clauses «accélèrent» la construction européenne entre certains États membres en facilitant la mise en place de coopérations renforcées dans certains domaines.

En effet, les clauses d’accélérateur permettent de déroger à la procédure d’enclenchement des coopérations renforcées. Ainsi, grâce à ces clauses, une coopération renforcée est réputée accordée dès lors qu’elle regroupe au moins neuf États membres. Le Conseil, le Parlement et la Commission sont alors simplement informés de la volonté des États participants de mettre en place une coopération renforcée.

Ces clauses concernent quatre domaines:

  • la coopération judiciaire en matière pénale (article 82 du traité sur le fonctionnement de l’UE);
  • l’établissement de règles communes pour certaines infractions pénales (article 83 du traité sur le fonctionnement de l’UE);
  • la création d’un parquet européen (article 86 du traité sur le fonctionnement de l’UE);
  • la coopération policière (article 87 du traité sur le fonctionnement de l’UE).

Il est à noter que les clauses d’accélérateur concernant la coopération et les infractions en matière pénale résultent directement de l’activation des clauses de frein existant pour ces deux domaines. En effet, lorsque la clause frein a été activée et a mis en échec la procédure législative, les États le souhaitant peuvent se tourner vers la clause d’accélérateur. Ainsi, ils peuvent continuer et mener à terme la procédure législative entre eux, dans le cadre d’une coopération renforcée.

La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d'information. Celle-ci ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.

Source : http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/treaties/lisbon_treaty/ai0019_fr.htm

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