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13 avril 2014 7 13 /04 /avril /2014 13:34

"Agis en ton lieu, pense avec le monde", conseillait l'écrivain Edouard Glissant. Agis pour l'emploi et le pouvoir d'achat, n'oublie pas l'arène planétaire. Que le ring électoral fasse si peu cas du grand large laisse pantois. Voir, à gauche, la bourrée auvergnate remplacer L'Internationale donne à penser que la jeune garde montante ne voit rien à redire, sur le fond, à la politique étrangère du sortant.  
Atlantisme, européisme, ethnicisme et urgentisme caractérisent la diplomatie de nos défuntes années, d'une désastreuse banalité. Elle semble se fondre dans l'air du temps au point d'inhiber le vieux devoir d'examen au pays même de l'esprit critique.  
L'alignement sur les Etats-Unis Nous voilà donc phagocytés, via la pleine réintégration dans l'OTAN, par une Sainte-Alliance qui n'a plus d'atlantique que le nom. Son actionnaire majoritaire, seul décideur en dernière instance, tend à se substituer aux Nations unies qu'il instrumentalise ou bien marginalise en tant que de besoin.  
L'abandon symbolique de notre singularité de pensée et de stratégie avait un alibi : faciliter la construction du "pilier européen de l'Alliance". Vaste blague. Les Européens n'en veulent pas (l'Est moins que quiconque), et les Etats-Unis non plus.  
Amor fati (l'amour du destin) ? Certes, "interopérabilité" oblige, et tralalas aidant, le brain-wash des Etats majors est chose acquise et, entre la DGSE et la CIA, plus une feuille de cigarette. L'imprégnation coloniale des réflexes est telle que plus personne ne s'étonne de voir Nicolas Sarkozy mettre la main sur le coeur pour écouter La Marseillaise et Alain Juppé s'exprimer en anglais à l'ONU. Soit.  
Mais, quand on se résigne à un rôle de supplétif, la glissade le long du toit débouche sur des catastrophes mal déguisées quoique prévisibles. Qu'il ait fallu dix ans à nos socialistes pour prendre leurs distances envers l'occupation militaire de l'Afghanistan, où l'inepte le dispute à l'inique, n'est pas de bon augure.  
La superstition européenne. Passons sur le rouleau compresseur du libéralisme exaspérant de Bruxelles. Le rêve s'est évanoui et la fuite en avant dans le fédéralisme, réflexe classique en histoire lorsqu'une belle cause périclite, ne ferait que précipiter le retour au chacun pour soi. Par-delà la désuétude d'un logiciel entre démo-chrétien et social-démocrate, qui donnerait des rides précoces aux enfants de Jacques Delors, ce qui agonise, c'est la grande illusion selon laquelle il revient à l'économie de conduire la politique, et à une monnaie unique d'engendrer un peuple unique.  
Comment passe-t-on d'une inscription administrative (le passeport européen) à une allégeance émotionnelle ? Pourquoi un habitant de Hambourg accepte-t-il de se serrer la ceinture pour un habitant de Dresde, mais non pour un Grec ou un Portugais ? Le cercle des économistes n'a pas ici compétence. La réponse à la question première, qu'est-ce qu'un peuple ?, relève de l'histoire, de l'anthropologie, de la géographie et de la démographie, voire des sciences religieuses, dont les adeptes, pour leur malheur et le nôtre, ne hantent pas le dîner du Siècle.  
Puisqu'un concert suppose un chef d'orchestre, avec ou sans podium - la Prusse pour le Reich allemand ou le Piémont pour l'unité italienne -, il est normal, si l'époque est à l'économie, que l'Allemagne tienne la baguette. Le vrai problème pour nous, c'est l'engluement dans une géographie mentale en peau de chagrin où une mappemonde avec 195 capitales se réduit à deux clignotants, Berlin et Washington. L'alibi selon lequel la France n'est plus de taille valait-il cette autopunition masochiste : se faire couper le sifflet par un ectoplasme sans voix comme l'Europe des commissaires ? Celle-ci est grasse et grande mais sans vision ni dessein, inexistante à l'international (et notamment aux yeux des présidents américains) et sans ancrage dans les coeurs.  
Qui célèbre en Europe le jour de l'Europe ? Qui entonne l'hymne européen - l'Ode à la joie n'a pas de parole ? Qui s'intéresse à son Parlement, hormis les professionnels de la profession ? Un falot pour éteindre nos Lumières ? Un comble !  
Le marketing communautaire Comment un exécutif qui fait sa cour à nos diverses minorités religieuses ou ethniques pourrait-il faire prévaloir l'intérêt à long terme d'un pays et d'une vision du monde ? S'il n'y a jamais eu de mur étanche entre l'intérieur et l'extérieur, chacun sait, depuis François Ier, que c'est en isolant au mieux le géo-stratégique du domestique qu'on agit à bon escient. Ce n'est plus le premier ministre, mais le chef de l'Etat qui se rend aux convocations dînatoires du Conseil représentatif des institutions juives de France.  
Notre Zorro s'empresse auprès de la communauté arménienne, soutenu par des députés qui se prennent pour des représentants de leur seule circonscription, quand ils le sont de la nation. On flatte la communauté pied-noire pour chanter le positif de la colonisation. Et qui sait si demain quelque instance arabo-musulmane ne nous enjoindra pas de rectifier la position sur Israël ?  
Minable méli-mélo tiraillant à hue et à dia. Le modèle américain joue comme leurre : la mosaïque multi-minoritaire d'outre-Atlantique est transcendée par un patriotisme messianique, adossé à un Dieu confédéral, ce que ne permet pas, en France, notre assèchement mythologique.  
Le diktat de l'instant Papillonnante et télécommandée, une diplomatie de postures et de "coups" (de gueule, de bluff et de menton), sous projecteurs et sans projection, sied autant à l'ère du zapping qu'à un autodidacte ayant plus de nerf que d'étoffe. Ecervelée, cette façon de coller au fait divers et à la compassion du moment met immanquablement en retard sur les tendances et flux de la mouvante histoire.  
Dialoguer avec l'ANC de Mandela, dans les années 1970, vous faisait déjà passer pour un idiot utile. Prendre contact avec les Frères musulmans ou une organisation chiite vous faisait, ces dernières années, regarder de travers. Un suspect devient un interlocuteur quand il a pris le pouvoir - jamais avant. Et il faut un séisme ou un tsunami pour inscrire un pays - Haïti, Indonésie ou Japon - sur l'écran-radar, d'où il disparaîtra une semaine après.  
Qu'une direction élyséenne aussi frelatée ait pu mettre à son service nombre de vedettes "socialistes" ne s'explique pas par un humain désir de gyrophares, huissiers et caméras : à ces appétits charnels s'ajoutait sans doute une communauté de vues plus spirituelle. Supériorité intrinsèque de la civilisation occidentale, seule détentrice de principes moraux universels ; fascination pour les media-events tels que ces sommets aussi rutilants qu'inutiles ; mépris des experts et des compétences géopolitiques du Quai d'Orsay, au bénéfice de BHLeries aussi frivoles que contre-productives ; culte du "réactif" (agir sans anticiper ce qui résultera de son action) et des vanités d'image, au détriment d'un sens élémentaire de l'Etat. Ces conformismes sont à haut risque. Ils se payent par l'évanescence de nos politiques spatiales, aussi bien européenne qu'arabe, latino-américaine et asiatique.  
Au lieu du rebattement de cartes qui s'impose, c'est la benoîte reconduction d'un train-train provincial et crépusculaire que fait craindre le mutisme socialiste. Quitte à ripoliner sa godille avec des grands mots qui chantent plus qu'ils ne parlent : "les droits de l'homme" (couverture impeccable, comme l'Evangile sous l'Ancien Régime), "la communauté internationale" (un Directoire représentant 20 % de la population mondiale) ; "la gouvernance mondiale" (la Cité calquée sur l'entreprise) ; "la Démocratie" avec majuscule (laquelle, de Périclès à la reine Victoria, admet le massacre des âmes et des corps barbares).  
Présentera-t-on ces idées faibles, quand on les regarde de près, en idées-forces pour avaliser un business as usual ? Ce serait sympa mais casse-gueule. Une politique qui prolonge le boy-scoutisme par d'autres moyens (les ONG humanitaires en bras subventionné du Bien) déguise le jeu cru des intérêts mais rend celui-ci encore plus cruel. Aristide Briand a plus de charme que Clausewitz, mais on sait sur quoi a débouché la diplomatie des lacs de l'entre-deux-guerres - juin 1940.  
Rappelons-nous que les interdépendances dérivant de la mondialisation exaspèrent les identités nationales et religieuses au lieu de les éteindre. Le monde qui découvre qu'il fait un ne s'unifie pas pour autant : l'Europe compte seize Etats de plus qu'en 1988. Dire oui à la paix et non aux nations, ignorer les Etats pour défendre les individus, c'est ignorer combien il en coûte d'humilier un peuple et que, partout où la puissance publique s'efface, triomphent l'ethnie, les mafias, le FMI et les clergés. Soit la guerre de tous contre tous.
Le pire n'est pas toujours sûr. L'envisager comme possible pourrait servir de garde-fou.
 
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Régis Debray est écrivain et philosophe
Né à Paris en 1940, Régis Debray participa aux guérillas d'Amérique latine et fut emprisonné en Bolivie (1967-1971). Il se consacra ensuite à la littérature avant d'être chargé de mission auprès du président Mitterrand pour les relations internationales (1981-1985). Créateur de la revue "Medium" en 2005, il est entré à l'académie Goncourt en 2011. Il publie "Rêverie de gauche" (Flammarion, 103 p., 10 €)

NB : Cet article a été publié une première fois sur ce blog en avril 2012. 

Voir également :

 

 * La souveraineté nationale

 * De la souveraineté nationale en vertu des dispositions de la Constitution de la République française  

 * Référendum et plébiscite  

 * Retour sur image : Vaclav Havel plaide pour une Constitution européenne et une souveraineté partagée à chaque niveau  

 * Repenser la souveraineté, par Richard N. Haass  

 * La responsabilité politique en droit constitutionnel

 * La notion de responsabilité politique sous la Ve République       

De l'intérêt général

Que vaut la signature d'un Etat qui ne respecte pas ses engagements internationaux et européens et modifie sans cesse les termes du contrat social qui le lie à la nation qu'il représente ?

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13 avril 2014 7 13 /04 /avril /2014 11:37

Que vaut la signature d'un Etat qui ne respecte pas en toutes circonstances ses engagements internationaux et européens et modifie sans cesse les termes du contrat social qui le lie à la nation - ou aux nations - qu'il représente ?

Que vaut la signature d'un Etat qui s'autorise à ne pas honorer ses engagements européens les plus divers contractés soit au titre de traités ou des actes dérivés, soit au titre de décisions politiques et juridiques adoptées dans les instances institutionnelles de l'Union ?

Que vaut la signature d'un Etat qui s'autorise à modifier de manière unilatérale les lois, décrets, circulaires et autres réglements en y inscrivant des mesures nouvelles dont les effets rétroactifs pénalisent les agents économiques et sociaux ou les citoyens qui avaient préalablement contracté des accords dont l'effectivité durable était garantie par la sécurité juridique de leurs contenus et de leurs actes dérivés ?

Que vaut la signature d'un Etat qui ne s'emploie pas à défendre en toutes circonstances les intérêts les plus fondamentaux de la nation - ou des nations - qu'il a vocation à servir, comme les principes démocratiques, les droits et les libertés les plus fondamentaux sur lesquels se fonde le contrat social qui les lie ?

La réponse à ces questions démocratiques fondamentales est naturellement implicitement contenue dans leur formulation ! Cette signature n'a qu'une valeur symbolique et virtuelle !

Dès lors, on est en droit de s'étonner que de tels Etats puissent encore trouver sur les marchés financiers et monétaires des investisseurs acceptant d'acheter des titres de leur Trésor !

Combien de temps celà durera-t-il ?

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13 avril 2014 7 13 /04 /avril /2014 10:06

Vaste sujet que celui qui consiste à proposer une définition de l'Ethique !

Aussi Regards-citoyens.com propose-t-il un tour d'horizon rapide de quelques essais de définition de cette notion dont l'usage se répand de plus en plus dans un monde qui semble pâtir d'une perte sensible de repères légitimes !

Service diocésain de la Pastorale Santé : " L'éthique est une discipline qui cherche à évaluer les conduites humaines par rapport à un système de valeurs, ou des exigences de respect, de promotion de l'humanité. L'éthique est une recherche de sens : Quel sens cette décision, cet acte a pour ma vie ? L'éthique a une dimension subjective, elle traite du "bon" ou du "mauvais" considérés comme valeurs relatives. Elle est fonction des situations, des personnes, des habitudes. Elle est centrée sur le sujet. L'éthique traite de situations singulières, concrètes, portées par une histoire et sa signification à un moment donné, dans un contexte spécifique. C'est pourquoi en éthique il n'y a jamais de réponse pré-établie, à chaque situation sa réponse propre: "qu'est-ce qui est le mieux pour cette personne en ce moment". Mais au nom de quoi va-t-on décider si tel acte est bon ou mauvais ? Les communautés Mondiale, Européenne, Française, se sont données des repères qui sont : des Déclarations, des Conventions, des Lois, des Chartes, des Codes de Déontologie. De même les grandes religions du monde donnent des repères. L'Éthique a pour centre de préoccupation : l'HOMME. Elle cherche en permanence ce qui est le meilleur pour la personne. "

Source : http://www.catholique95.com/sante/presentation.php?identifiant=509ethique

 Jean-Michel Cornu : " L’éthique se donne pour but de dire comment les hommes doivent se comporter. Elle vient du grec ethos qui signifie moeurs, habitudes. La morale vient du terme mores (moeurs en latin). Ce mot a souvent mauvaise presse, comme l’illustre la connotation négative de l’expression « faire la morale ». Elle peut être fondée par une religion, un système idéologique, mais aussi par un ensemble de choix rationnels basés sur la tradition ou la culture.

L’éthique et la morale recouvriraient donc des domaines similaires, l’utilisation du premier mot permettant de faire oublier la connotation « moralisatrice » du deuxième. Plus récemment, des auteurs ont utilisé les deux termes pour distinguer des approches différentes.

Edgar Morin utilise le terme « morale » « pour nous situer au niveau de la décision et de l’action des individus » alors que l’éthique s’intéresse à ce qui est bien pour un individu, une espèce ou une société. Pour Suzanne Rameix, « nous nous heurtons à des conflits de biens contradictoires : c’est entre plusieurs biens qu’il faut choisir, et non pas entre le bien et le mal […] Toutes ces questions conduisent à des conflits de devoir. » L’abandon de la notion de bien absolu conduit donc à des conflits dont la résolution – comme nous l’avons vu précédemment – nécessite une position qui fait appel à des capacités cognitives différentes, la pensée-2.

Une autre distinction intéressante peut se faire entre un ensemble de règles et de normes sociales propres à un groupe – appelé dans ce cas morale – et la réflexion consciente et critique à propos de la moralité des actions – appelée dans ce cas éthique. Lorsque cette approche est basée sur l’expérience du réel plutôt que sur les convictions et les idéologies, on parle d’éthique pragmatique.

Il existe enfin trois grands courants en tension :

L’éthique de la vertu ou de la grandeur morale recherche les actions qui rendent l’homme bon. Elle s’appuie sur la pensée d’Aristote qui est dominée par l’idée de finalité : le bien est la finalité ultime de l’univers. Il s’agit donc d’une approche individuelle, mais aussi d’une approche téléologique, c’est-à-dire qui s’attache à la finalité. Elle s’intéresse au caractère moral de l’homme.

Le conséquentialisme s’intéresse avant tout aux conséquences des actes. Une action moralement juste est donc une action dont les conséquences sont bonnes. Il s’agit donc également d’une démarche téléologique, qui ne s’occupe pas du caractère moral de l’homme mais qui cherche à maximiser le bien et le bonheur, ou à minimiser le mal et le malheur. Suivant le but poursuivi, il existe donc plusieurs formes de conséquentialisme :

- L’utilitarisme, développé par le philosophe britannique Jeremy Bentham, puis par John Stuart Mill, recherche le plus grand bonheur pour le plus grand nombre (principe d’utilité).

- L’égoïsme, qui est la recherche du plus grand bien pour soi-même, est également une forme de conséquentialisme. Il s’agit cependant d’une théorie descriptive, qui décrit ce qui est, plutôt que d’une théorie normative, qui indique ce qui doit être. Certains, comme la philosophe Ayn Rand, affirment que si chacun poursuit des buts égoïstes, il en résulte finalement les meilleures conséquences pour tout le monde. Mais l’utilitarisme et l’égoïsme se retrouvent opposés lorsqu’il y a conflit d’intérêts entre soi et le plus grand nombre. C’est ce que démontre, dans la théorie des jeux, le « dilemme du prisonnier » qui a été formalisé en 1950.

- L’éco-éthique considère que la vie s’évalue, elle-même, comme bonne, car elle est un système de résistance à la mort. Il faut donc minimiser les risques de disparition de l’humanité. Il s’agit d’un « conséquentialisme négatif » qui cherche non pas à promouvoir les bonnes conséquences, mais plutôt à réduire les mauvaises – par exemple, minimiser les souffrances plutôt que de maximiser les plaisirs. Le philosophe allemand Hans Jonas a ainsi proposé un « principe de responsabilité » qui a inspiré notre principe de précaution entériné, en 1992, dans la convention de Rio de Janeiro. Mais pour le Français Jean-Pierre Dupuy, philosophe des sciences, ce principe suppose que nous savons exploiter notre maîtrise technique de la Nature en nous fondant sur une rationalité morale, ce qui n’est pas le cas. Il propose à la place un « catastrophisme éclairé » qui imagine un scénario du pire, suffisamment catastrophique, pour que nous soyons tous d’accord pour ne pas le vouloir, et suffisamment crédible pour nous inciter à tout faire pour qu’il ne se produise pas.

- Le contextualisme du philosophe anglais Bernard Arthur Owen Williams s’intéresse aux rapports que l’individu entretient avec la société à laquelle il appartient. La réponse à la question « comment doit-on vivre ? » dépend donc du contexte culturel.

Le déontologisme, pour sa part, considère que tout n’est pas permis pour atteindre le bien. On doit agir en respectant certains principes. Par exemple, l’éthique médicale, qui définit un ensemble de principes (le serment d’Hippocrate), est une approche déontologique. Il s’agit d’être juste, avant même de produire le bien : certaines actions, même si elles conduisent au plus grand bien, sont immorales par nature. Il appartient à l’homme de fonder une morale indépendante de la religion ou de concepts absolus qui lui seraient extérieurs. Emmanuel Kant a défini une morale du devoir en considérant que notre liberté vient de ce que nous obéissons à une loi que nous nous sommes nous-mêmes imposée. Il existe plusieurs approches du déontologisme :

- L’autonomie pluraliste de Hans Tristan Engelhardt considère qu’il existe plusieurs principes à respecter – contrairement à Kant qui considère qu’il existe une « loi morale » unique (1). L’éthique est une négociation sur les conflits engendrés par les contradictions entre les règles. Ainsi par exemple, dans le traitement de la toxicomanie, le principe de bienfaisance (fais le bien aux autres) peut aller à l’encontre du principe d’autonomie (n’impose pas le bien aux autres).

- La théorie de la justice du philosophe américain John Rawls est le titre d’un ouvrage de philosophie à la fois politique et morale, qui a connu un énorme retentissement. Rawls réactualise le contrat social en expliquant que c’est l’équité de la procédure même d’élaboration des principes qui déterminera leur justice. Il prend l’exemple d’un jeu où les joueurs inventeraient les règles pour vivre ensemble, mais en ne sachant pas à l’avance la place que chacun occupera ensuite dans la société. Rawls définit ainsi deux principes hiérarchisés qui permettent de construire une loi juste : le principe d’égale liberté (chaque personne doit avoir un droit égal au système le plus étendu de libertés de base égales pour tous, compatible avec le même système pour les autres) et le principe de différence (les inégalités sociales et économiques doivent être organisées de façon qu’on puisse raisonnablement s’attendre à ce qu’elles soient à la fois imputées à chacun et attachées à des positions et des fonctions ouvertes à tous).

- L’éthique de la discussion du philosophe et sociologue allemand Jürgen Habermas considère que l’argumentation fonde la norme morale. En effet, dans une discussion, nous exigeons de nous-mêmes et des autres le respect d’un ensemble de règles de grammaire, de logique et de cohérence. Il s’oppose à Rawls sur le fait que ce n’est pas un ensemble de principes qui fonde la légitimité de la norme morale mais le principe même de la discussion (2). Habermas a cependant lui-même relativisé cette approche du fait de la rationalité limitée dans les échanges d’arguments.

Ces distinctions conduisent certains auteurs, comme Paul Ricoeur, à appeler « morale » l’approche déontologique basée sur des normes et des obligations, et « éthique » l’approche téléologique, basée sur la finalité, qui cherche les actions estimées bonnes.

Mais le conséquentialisme ne prend pas en compte les effets imprévus des actions, et la déontologie impose une démarche rationnelle pour construire les principes qui seront utilisés. Or nous ne sommes pas des

êtres totalement rationnels, comme l’a démontré l’économiste Daniel Kahneman, prix Nobel d’Économie en 2002. Il est donc nécessaire d’articuler ces différentes approches. Ainsi, le philosophe américain Robert Nozick, bien qu’il soit conséquentialiste et considéré comme un des principaux théoriciens du mouvement libertarien, réintroduit-il des « contraintes latérales » inviolables qui restreignent les types d’actions permises (3).

L’éthique est souvent confondue avec le juridique. Mais, si l’éthique fait appel à ce qu’Emmanuel Kant nommait la « bonne volonté », le juridique intervient dans les cas où celle-ci ne suffit pas ou n’est pas présente et il fixe des repères à l’action des hommes en société. Nous avons donc :

d’un côté, l’approche éthique qui implique un choix volontaire de la personne et des jugements de valeur, éventuellement avec des règles qui permettent avant tout une autorégulation ;

et de l’autre, une réglementation produite par le pouvoir d’un État souverain qui encadre un comportement sous la menace de sanctions. La réglementation a également pour but de garantir des valeurs, mais elle s’appuie sur un arbitrage extérieur qui ne peut se fonder que sur des jugements de faits.

Il s’agit donc de deux approches complémentaires : l’éthique nécessite un choix volontaire personnel et le droit est limité par la capacité à juger de l’extérieur des valeurs. Mais l’éthique individuelle ne peut faire l’impasse sur le droit collectif, tout comme le droit est inspiré par des principes qui s’appliquent à chacun. Comme l’a montré le collectif franco-québécois Corévi (Coopération en réseau via internet), la régulation doit prendre en compte différentes approches : réglementation, autorégulation et régulation par les architectures techniques.

Cette branche de la philosophie que nous avons vue, et qui consiste à classer les actions comme plutôt justes ou injustes, est appelée éthique normative. Elle se distingue de l’éthique descriptive, qui n’est pas une philosophie, et se base sur l’observation des choix effectués par une société ou une culture. On peut également y ajouter les éthiques appliquées à un domaine particulier (éthique des affaires, bioéthique, éthique médicale, éthique de l’environnement, etc.) et la méta-éthique qui analyse les concepts fondamentaux de l’éthique (le bon, le juste, etc.).

Il existe de nombreux travaux sur l’éthique appliquée aux nouvelles technologies. Ils feront l’objet d’une présentation détaillée dans une future version de ProspecTIC. [...]. "

Extrait de ProspecTic, nouvelles technologies, nouvelles pensées, FYP Editions, 2008. Si vous souhaitez lire l’intégralité de ProspecTic, vous pouvez le commander à votre libraire, sur Amazon, sur le site de la Fnac ou via Place des libraires par exemple.

Source : http://www.internetactu.net/2008/12/12/prospectic-1112-quest-ce-que-lethique/

Pour Anne Merker : " L'éthique est, au sens propre, l'étude du caractère, èthos en grec. Chez Aristote, le caractère résulte d'un jeu entre le désir et la raison. Il s'agit alors de subordonner harmonieusement l'un à l'autre. Il n'est pas de domaine de l'activité humaine qui ne soit aujourd'hui pénétré de considérations éthiques. L'éthique est dans toutes les bouches et à toutes les sauces. Quant à savoir ce qu'elle est, on s'en tient à une notion bien vague. « Éthique » fait partie de ces mots dont la fortune est immense, et le sens originel ignoré. Peu se doutent que parler d'éthique, outre que c'est parler grec, c'est pratiquer Aristote peu ou prou. Car sans Aristote, notre pensée courante et moderne n'userait pas du terme éthique pour parler de morale, de même que sans Platon, le terme « idée » serait absent des multiples langues dans lesquelles il a essaimé pour désigner le contenu de nos pensées. L' èthos au coeur de l'humanité. L'« éthique », hè èthikè , sous-entend « étude », pragmateia , et c'est littéralement une étude qui concerne l' èthos . L' èthos est le caractère, la manière d'être habituelle, et partant, les moeurs d'une personne ou d'un peuple. L'éthique est donc l'étude des caractères, ou des moeurs, et l'adjectif « éthique » signifie généralement « qui touche au caractère, aux moeurs ». Nous sommes là en deçà de l'acception moderne du terme « éthique », empreint de dignité et pointant vers des considérations élevées relevant de la morale en ce qu'elle a de plus exigeant. C'est donc simplement... " (cf. Magazine Littéraire n°472 - 01/02/2008 ) 

Source : http://www.magazine-litteraire.com/content/recherche/article?id=38

 Pierre Hadot : "  Quand j’entends le mot « éthique », je suis un peu perplexe, en ce sens que le mot « éthique » implique une appréciation concernant le bien et le mal des actions, ou alors des gens, ou des choses. [...] Tout ça n’est pas tellement « éthique ». [...] On pourrait dire que [l'Ethique] c’est la recherche d’un état ou d’un niveau supérieur du moi. Ce n’est donc pas seulement une question de morale. [...] À propos de l’éthique kantienne, qui est bien au coeur du problème, je serai quand même plus nuancé. J’ai tendance, peut-être d’une manière erronée, à interpréter Kant d’une manière moins rigide qu’on ne le fait d’habitude. J’ai cité très souvent la formule de Kant : agis de telle manière que la maxime de ton action, c’est-à-dire ce qui dirige ton action, puisse être une loi universelle de la nature. Évidemment, la formule n’est pas très alléchante aujourd’hui, mais ce que j’y vois, c’est justement la volonté de l’universalité. L’un des secrets de la concentration sur le moment présent, qui est aussi un « exercice spirituel », c’est la volonté de se mettre dans une perspective universelle. [...] "

Source : 

 http://www.cairn.info/article.php?ID_REVUE=CITE&ID_NUMPUBLIE=CITE_005&ID_ARTICLE=CITE_005_0127

Le lecteur pourra poursuivre ses investigations sur ce sujet en rejoignant le débat autour de cette question ouvert à l'adresse suivante : http://forums.futura-sciences.com/ethique-sciences/43078-quest-lethique.html

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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13 avril 2014 7 13 /04 /avril /2014 08:56

La conception de l’intérêt général, notamment dans sa distinction avec les intérêts particuliers, varie selon les pays. Plus particulièrement, on constate une forte opposition entre modèles français et anglo-saxon. La notion d’intérêt général, dans sa complémentarité ou son opposition avec les intérêts particuliers, et la plus ou moins grande association de ces derniers à la prise de décision politique y sont très différents.

La conception anglo-saxonne

L’intérêt général et les intérêts particuliers ne s’y opposent pas réellement. En réalité, l’intérêt général est formé de l’ensemble des intérêts particuliers. On trouve les origines intellectuelles de cette conception chez plusieurs auteurs. Sa première expression date de 1776, année où est publié le grand ouvrage d’Adam Smith, Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations. Il considère que le moteur essentiel de toute action individuelle réside dans la volonté d’améliorer son sort. Smith fait valoir que, si chaque individu recherche son propre bénéfice, ce faisant, il agit pourtant à son insu pour le bien de l’ensemble de la société. En effet, les hommes étant dépendants les uns des autres en raison de la variété de leurs capacités, chacun est dès lors utile à tous. Dans cette conception, l’intérêt général n’est recherché qu’inconsciemment, toujours par le biais de la recherche de l’intérêt particulier. Comme l’écrit Adam Smith, en parlant des échanges économiques entre les individus : "Nous ne nous adressons pas à leur humanité, mais à leur égoïsme, et ce n’est jamais de nos besoins que nous leur parlons, c’est toujours de leur avantage".

Cette conception, qui a joué un grand rôle dans les pays anglo-saxons, et tout particulièrement aux Etats-Unis, a eu des conséquences très concrètes dans la politique des Etats concernés. Ainsi aux Etats-Unis, les lobbies occupent une place centrale dans la vie publique. On considère comme normal que les représentants des grands intérêts puissent faire entendre leur voix dans le débat public et, plus particulièrement, qu’ils tentent d’influencer le vote des parlementaires. C’est pourquoi les différents lobbies sont inscrits auprès des deux chambres du Congrès et peuvent ainsi agir au vu et su de tous.

Il s’agit d’une conséquence directe de la conception de l’intérêt général comme somme des intérêts particuliers. Il n’est pas grave qu’un groupe d’intérêts tente de rallier le vote des parlementaires, dès lors qu’un groupe d’intérêts défendant des positions contraires va lui aussi agir auprès des parlementaires. La limite de cette conception réside, précisément, les différences de moyens d’actions dont disposent les groupes d’intérêts. Le poids du lobby du pétrole, qui réunit certaines des entreprises les plus riches du pays, n’est pas le même que celui des défenseurs de l’environnement.

La conception française

Dans la conception française, l’intérêt général ne résulte pas de la somme des intérêts particuliers. Au contraire, l’existence et la manifestation des intérêts particuliers ne peuvent que nuire à l’intérêt général qui, dépassant chaque individu, est en quelque sorte l’émanation de la volonté de la collectivité des citoyens en tant que telle. Cette conception, exprimée par Rousseau dans Le contrat social et, à sa suite, du fait de son influence au moment de la Révolution française, dans une grande partie de l’histoire juridique française, est celle de la " volonté générale ".

Or, si "  la loi est l’expression de la volonté générale " (art. 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 26 août 1789 ), il ne peut être admis que des groupes d’intérêts puissent tenter d’influencer son auteur, à savoir les parlementaires. La tradition issue de la période révolutionnaire est dès lors marquée par la défiance, la suspicion envers toute tentative de manifestation d’appartenance à un groupe d’intérêts particulier. Les corporations de métiers sont interdites comme les syndicats ouvriers (loi le Chapelier, 1791) : il faut attendre 1901 pour qu’une loi sur la liberté d’association soit votée.

Il n’est en effet que tardivement admis que l’État puisse être concurrencé dans sa mission de détermination et de poursuite de l’intérêt général. Si l’action des lobbies est avérée en France, elle n’a donc aucun caractère officiel. Cependant, l’évolution récente liée à la montée des réflexes communautaristes tend à infléchir cette conception.

Enfin, il faut signaler que l’Europe communautaire met plus volontiers en œuvre la conception anglo-saxonne que la conception française.  En effet, les lobbies sont officiellement reconnus et inscrits auprès des institutions communautaires (Parlement européen et Commission notamment). Dans certains domaines, le rôle de ces groupes d’intérêts est particulièrement important (ex : politique de la concurrence, directives sur la sécurité alimentaire). Ce sont alors des cabinets spécialisés, composés de juristes et d’économistes, qui tentent d’influencer le cours des politiques communes de l’Union européenne.  

Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/

Voir également :

 * Pour Michel Barnier, l'Europe doit défendre ses intérêts sans complexe (Touteleurope.eu)

 * La gouvernance mondiale est-elle au service de l’intérêt général global ? par Joseph Stiglitz - nouvelle édition -

 * De la définition et de la défense des intérêts nationaux (première partie)

 * De la définition et de la défense des intérêts nationaux (seconde partie)

 *  PENSER L'INTERET EUROPEEN : Du compromis entre intérêts nationaux à l’intérêt général européen

 

 

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13 avril 2014 7 13 /04 /avril /2014 08:05

Définition du principe de souveraineté nationale

La souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale.

En France,  l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Dans ce cadre, la souveraineté ne peut être exercée par un despote, ni divisée entre plusieurs fractions du peuple : elle est détenue par un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent. Mais les contraintes de l’exercice du pouvoir impliquent que cette souveraineté soit déléguée : le peuple, bien que constitué en corps politique, ne peut en effet délibérer directement sur les affaires publiques. Cette mission est donc confiée à des représentants élus, dont les décisions constituent l’expression de la volonté générale. Sur ce point l’article 6 de la Déclaration de 1789 dispose que "la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. (...)"

Les conséquences du principe de souveraineté nationale

La souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, c’est-à-dire d’un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues. Elle a, par ailleurs, des conséquences importantes sur l’organisation de ces assemblées : le pouvoir qu’elles exercent ne peut être délégué ou partagé (la souveraineté est indivisible) ; le mandat des représentants doit être limité dans le temps (la souveraineté est inaliénable) ; la nation ne peut déléguer l’exercice de la souveraineté de manière définitive (la souveraineté est imprescriptible).

Dans les systèmes démocratiques, le suffrage est toujours universel, égal et secret. Mais le principe de la souveraineté nationale a pu être mis en œuvre dans le cadre d’un suffrage censitaire, restreignant l’effectif du corps électoral et des personnes éligibles en fonction de critères de fortune ou de capacité. Le principe de la souveraineté nationale n’exclut pas, par ailleurs, l’existence d’institutions incarnant la continuité de l’État, qu’il s’agisse d’un monarque ou d’une chambre haute, composée de membres inamovibles (ex. : le Royaume-Uni ou la Monarchie de Juillet en France).

Le principe de la souveraineté nationale implique également l’interdiction du mandat impératif. Même si les membres des assemblées parlementaires sont élus, en fait, dans des circonscriptions correspondant à une portion du territoire, ils représentent en droit l’ensemble de la nation. Les parlementaires ne représentent donc pas les seuls électeurs qui les ont choisis, mais la nation dans son entier. Ce sont "les représentants du peuple". L’interdiction du mandat impératif est la conséquence logique de cette conception, car un tel principe reviendrait à lier le représentant à la volonté des représentés. Le représentant ne ferait alors que traduire la volonté exprimée par les électeurs, sans pouvoir se prononcer en conscience.

Le système du mandat impératif est en fait fondé sur une conception différente de la souveraineté. Celle-ci est certes détenue par le peuple, mais elle est partagée par chaque citoyen qui le compose. L’existence d’assemblées représentatives ne serait dès lors plus indispensable, ou du moins, celles-ci n’ont plus le monopole de l’expression de la volonté générale. Cette Souveraineté populaire légitime la mise en place de procédures de démocratie directe, comme les référendums. Dans son Contrat social, Jean-Jacques Rousseau a largement développé cette conception de la souveraineté : "Supposons que l’État soit composé de dix mille citoyens. Le souverain ne peut être considéré que collectivement et en corps. Mais chaque particulier, en qualité de sujet, est considéré comme individu. Ainsi le Souverain est au sujet comme dix mille est à un, c’est-à-dire que chaque membre de l’État n’a pour sa part que la dix-millième partie de l’autorité souveraine, quoiqu’il lui soit soumis tout entier."

Il est vrai, toutefois, que les principes de souveraineté nationale et de souveraineté populaire ne sont pas toujours exclusifs l’un de l’autre. L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose ainsi que "la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". L’article 27 dispose pour sa part que "tout mandat impératif est nul". En faisant coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe, la Ve République mêle donc les deux notions.  

Source : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/souverainete-nationale.html

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13 avril 2014 7 13 /04 /avril /2014 07:36

Depuis 350 ans, la souveraineté – concept selon lequel d’une part, les États sont les acteurs principaux sur la scène mondiale et d’autre part, les gouvernements sont essentiellement libres de faire ce qu’ils veulent sur leur propre territoire, mais ne peuvent agir sur le territoire des autres États – a fourni le principe d’organisation des relations internationales. Le moment est venu de repenser totalement ce concept.

Les quelque 190 États du monde coexistent désormais avec un grand nombre d’acteurs puissants et non-souverains au moins partiellement (voire complètement) allant des entreprises aux organisations non-gouvernementales (ONG), des groupes terroristes aux cartels de la drogue, des institutions régionales et mondiales aux banques et aux fonds de capitaux privés. L’État souverain subit leur influence (pour le meilleur et pour le pire) autant qu’il peut lui-même les influencer. Le quasi-monopole du pouvoir dont jouissaient autrefois les États souverains est de plus en plus limité.

Il en résulte que nouveaux mécanismes sont désormais nécessaires pour une nouvelle gouvernance régionale et mondiale impliquant d’autres acteurs que les États. Cela ne signifie pas qu’il faille attribuer des sièges à Microsoft, Amnesty International ou Goldman Sachs à l’assemblée générale des Nations-Unies. Cela veut dire, en revanche, qu’il est nécessaire d’inclure les représentants de telles organisations dans les discussions régionales et mondiales lorsqu’ils ont le pouvoir d’influer ou non sur la manière de répondre aux défis régionaux et mondiaux.

En outre, les États doivent se préparer à céder une part de leur souveraineté à des organes mondiaux s’ils veulent que le système global fonctionne. Cela est déjà le cas en matière commerciale. Les gouvernements acceptent les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce, parce qu’ils bénéficient en échange d’un ordre commercial international, même si une décision particulière exige qu’ils changent l’une ou l’autre de leurs pratiques découlant de leur droit souverain.

Quelques gouvernements sont prêts à abandonner certains éléments de souveraineté pour contrer la menace du réchauffement climatique mondial. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, en vigueur jusqu’à 2012, les signataires sont tombés d’accord pour limiter les émissions spécifiques de CO2. Un nouvel accord, impliquant un plus grand nombre de gouvernements tels que les États-Unis, la Chine et l’Inde, est maintenant nécessaire. Il faut effectivement que davantage d’États acceptent de limiter leurs émissions de gaz ou adoptent des normes communes et reconnaissent que la situation pourrait encore empirer si aucun pays ne le faisait.

Tout ceci laisse à penser qu’il est absolument nécessaire de redéfinir la souveraineté pour que les États puissent faire face à la mondialisation. Par essence, la mondialisation implique un plus grand volume et une rapidité accrue de mouvements – au sein et au-delà des frontières – de personnes, d’idées, de gaz à effet de serre, de biens, de dollars, de drogues, de virus, de courriers électroniques, d’armes et de tant d’autres choses, remettant ainsi en cause l’un des principes fondamentaux de la souveraineté : la capacité de contrôler ce qui franchit les frontières dans les deux sens. Les États souverains mesurent leur vulnérabilité non pas les uns envers les autres, mais envers des forces qu’ils ne maîtrisent pas.

Ainsi, la mondialisation implique de fait un affaiblissement réel et nécessaire de la souveraineté. Les États feraient preuve de sagesse en affaiblissant le concept de souveraineté, à la fois pour se protéger eux-mêmes et parce qu’ils ne peuvent s’isoler de ce qui se passe partout ailleurs. La souveraineté n’est plus un sanctuaire.

Nous avons pu le constater dans la réaction américaine et mondiale face au terrorisme. Le gouvernement des talibans en Afghanistan, qui offrait un accès et un soutien à Al-Qaeda, a été renversé. Parallèlement, la guerre préventive des Américains contre l’Irak, qui ignorait les Nations-Unies et était censé posséder des armes de destruction massive, a démontré que la souveraineté n’apporte plus une protection absolue. Imaginez la réaction mondiale si l’on apprenait qu’un gouvernement envisage d’utiliser ou de transférer un engin nucléaire ou que cela a déjà été fait. Beaucoup de personnes diraient, à juste titre, que la souveraineté ne protège plus cet État.

La nécessité peut également conduire à la réduction, voire à l’élimination de la souveraineté quand un gouvernement, par manque de possibilité ou par volonté politique consciente, est incapable de subvenir aux besoins essentiels de ses citoyens. Ce n’est pas seulement une question de moralité, mais nous devons constater que l’échec d’un État tout comme un génocide peuvent induire des flux déséquilibrés de réfugiés et servir de terreau aux terroristes.

L’intervention de l’OTAN au Kosovo est un exemple. En effet, de nombreux gouvernements ont décidé de violer la souveraineté d’un autre gouvernement (la Serbie) pour arrêter l’épuration ethnique et le génocide. En revanche, les meurtres de masse qui ont eu lieu il y a dix ans au Rwanda, et qu’on observe actuellement dans la région du Darfour au Soudan, démontrent la valeur suprême accordée à la souveraineté qui se révèle être un frein contre le massacre d’innocents.

Notre concept de souveraineté doit, par conséquent, être conditionnel, voire contractuel, plutôt qu’absolu. Si un État ne respecte pas sa part du marché en soutenant le terrorisme, en transférant ou en utilisant des armes de destruction massive ou en perpétrant un génocide, il perd alors les bénéfices normaux de la souveraineté et se confronte lui-même aux attaques, aux déplacements ou à une occupation. Le défi actuel de la diplomatie consiste à obtenir un soutien général favorable d’une part, à l’adoption de principes étatiques de bonne conduite et d’autre part, à l’adoption de procédures à mettre en œuvre lorsque ces principes sont enfreints.

Le but consiste donc à redéfinir la souveraineté dans le contexte de la mondialisation, afin de trouver un équilibre entre un monde formé de seuls États souverains et un système international, qu’il revête la forme d’un gouvernement mondial ou d’une anarchie. Le principe fondamental de la souveraineté consistant à fixer les limites nécessaires à la violence entre États doit absolument être préservé. Mais, le concept doit s’adapter à un monde dans lequel les principaux défis à relever résident soit dans l’interaction entre forces mondiales et États, soit dans le rapport de force entre gouvernements et citoyens et non plus dans un antagonisme entre États.

Richard N. Haass est président du Conseil des relations étrangères et auteur de l’ouvrage The Opportunity: America’s Chance to Alter History’s Course (Une occasion à saisir : l'Amérique peut changer le cours de l'histoire.)

 

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12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 21:19

L’économie mondiale comme bien public global

La réflexion sur la gouvernance mondiale doit partir de la notion de bien public mondial. Les biens publics ont, en théorie économique, deux caractéristiques fondamentales : la non-rivalité dans leur consommation et la non-excluabilité de leurs consommateurs. Ils peuvent être purs ou impurs et l’échelle de leur mise oeuvre peut varier. Les exemples de biens publics mondiaux et d’externalités mondiales sont nombreux : la sécurité internationale (la stabilité politique globale), la stabilité économique, l’environnement, l’assistance humanitaire ou encore l’avancement des connaissances. Une des raisons d’être des institutions du système des Nations Unies fut précisément la nécessité de pouvoir disposer d’un moyen, à l’échelle mondiale, de réguler la sécurité internationale et ses externalités.

Il y a bien longtemps déjà que l’on a reconnu à la stabilité économique mondiale la caractéristique d’externalité internationale : un ralentissement économique dans un pays peut avoir des effets sur l’économie des pays voisins. A l’inverse, de nombreux pays profiteront d’une économie mondiale dynamique. Les institutions créées dans l’après-coup de la seconde guerre mondiale visaient justement à accroître la stabilité de l’économie mondiale, et donc à hâter la prise de conscience que celle-ci est un bien public mondial. Les normes internationales sont également des biens publics mondiaux. L’institution d’une palette de normes internationales judicieuses peut contribuer à améliorer l’efficacité des marchés de biens, de services et de capitaux (ici, la notion de normes est large et se réfère à l’ensemble des pratiques homogènes sur un marché donné). Il est évident que le développement de ces pratiques implique des gains d’efficacité considérables.

La mondialisation et l’action collective

C’est également un lieu commun d’observer que la mondialisation se développe et qu’il en résulte une intégration plus grande des pays du monde qui, du coup, se rapprochent les uns des autres. Ce rapprochement, rendu possible par l’abaissement des coûts de transport, de communication et de nombreux obstacles institutionnels, rend la problématique des biens publics mondiaux et des externalités qui y sont attachées de plus en plus centrale. A mesure que cette économie mondiale se renforce, la nécessité de l’action collective se fait de plus en plus pressante. Il faut comprendre à ce sujet qu’une action collective globale qui serait portée par une communauté globale devient potentiellement de plus en plus efficace à mesure que les biens publics mondiaux et les externalités, positives et négatives, montent en puissance.

Le problème est que cette action collective exige des mécanismes de prises de décision, que nous pouvons nommer « gouvernance », pour exister. Mais le système international qui s’est développé depuis des décennies de manière ad hoc est un système de gouvernance globale sans gouvernement global. Ainsi, alors que nous manquons à l’évidence d’un système complet de gouvernement global, semblable à celui que l’on peut observer au plan national ou local dans un pays, il existe cependant un réseau complexe d’arrangements internationaux, qui, pris ensemble, forment la gouvernance mondiale. Ce réseau comprend de nombreux traités internationaux (par exemple ceux de Montréal et de Kyoto) et un ensemble de lois internationales, plusieurs traités comprenant en outre des mécanismes de prise de décision. Qui plus est, de nombreuses décisions touchant à l’économie mondiale sont prises dans le cadre des institutions internationales du système des Nations Unies, notamment le Fond Monétaire International (FMI), la Banque mondiale et l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le problème vient de ce que, faute d’un véritable gouvernement mondial, ces institutions sont gravement défaillantes.

L’exemple de l’Uruguay Round est à cet égard éclairant. Les discussions qui ont porté sur les enjeux commerciaux des droits de propriété intellectuelle (plus connues sous le nom d’accord TRIPS) impliquaient de nombreuses conséquences pour la recherche, la santé et le développement des pays les moins avancés. Or, le représentant américain à l’OMC a choisi d’ignorer les mises en garde nombreuses et répétées que lui ont adressées le Council of Economic Advisers et l’Office of Science and Technology Policy de la Maison Blanche sur ces questions au nom de l’indépendance dont ce représentant jouissait dans l’exercice de son mandat. Le résultat de cet autisme fut un accord mauvais pour la recherche, encore plus mauvais pour les pays en développement et catastrophique pour la santé des citoyens. Ce système pyramidal de décision implique en outre que des intérêts privés peuvent plus facilement s’insinuer dans les négociations, rendant le processus de décision encore plus défaillant.

Le trop peu et le trop plein d’action internationale

En somme, deux problèmes résultent des faiblesses des institutions économiques internationales. Le premier problème est que des défaillances décisives de marché ne sont pas réglées : certains biens publics mondiaux devraient être produits et fournis aux populations et ils ne le sont pas, certaines externalités globales devraient prises en compte et elles ne le sont pas.

Le second problème tient au fait que la scène internationale est souvent utilisée, en revanche, pour trouver des solutions à des problèmes qui n’ont rien à y faire et que les acteurs de ces institutions tentent de régler à l’abri de l’opacité et du secret, ce qu’ils ne pourraient justement pas faire dans le cadre démocratique national. Et pourtant, il n’en a pas toujours été ainsi.

Les origines du système financier international

A la fin de la seconde guerre mondiale, le problème international auquel on accordait le plus d’importance était le fait qu’un ralentissement dans un pays était susceptible de nuire à un autre pays. Pour comprendre la raison de la création du FMI, il faut ainsi se replacer dans le contexte de la crise de 29 et de la première moitié des années 1930.

Constatant que l’économie mondiale n’était sortie de la crise de 29 que pour rentrer dans la Seconde guerre mondiale, de nombreux observateurs craignaient en 1945 qu’elle ne retombe dans la récession et le sous-emploi. Les institutions économiques internationales furent créées pour empêcher que cela ne se produise, au nom du fait que ce risque n’était ni local, ni national mais bien global. Mais comment permettre à des pays dont l’instrument monétaire pouvait ne pas être disponible ou ne pas bien fonctionner d’utiliser l’outil budgétaire pour sortir de la récession ? Il fallait leur permettre d’emprunter au plan international.

Le FMI fut ainsi initialement créé pour prêter des fonds à des pays en difficulté économique afin qu’ils puissent stimuler leur activité à l’aide de leurs finances publiques. La « pression des pairs » d’alors visait à s’assurer que chaque pays se tienne le plus près possible du plein emploi, dès lors que cette situation individuelle profitait en fait à tous.

Le défaut de démocratie et de transparence

Pour commencer, les institutions internationales sont non-démocratiques. Bien entendu, la plupart d’entre elles réfuteraient cette accusation en invoquant l’existence de mécanismes de vote contrôlés par des règles rigoureuses. Certes, mais au FMI, dont les décisions affectent des millions de personnes de par le monde, un seul pays possède le droit de veto : les Etats-Unis. Les droits de vote sont déterminés par l’étendue du pouvoir économique, telle que fixée à la fin de la Seconde guerre mondiale, à quelques ajustements près faits depuis. Ceci explique pourquoi les pays qui font aujourd’hui, et plus encore demain, la croissance mondiale, y sont sous-représentés.

Ces institutions sont ensuite opaques (ou, si l’on préfère, non-transparentes) et le perfectionnement de leurs sites Internet, qui ne permet que l’observation a posteriori des actions entreprises, n’y change rien. L’idée que les citoyens pourraient avoir une vision prospective de leurs agendas paraît tout bonnement incompréhensible à ces institutions internationales. Le contraste entre celles-ci et les institutions nationales est à cet égard frappant. Aux Etats-Unis, le « Freedom of Information Act » symbolise la préoccupation fondamentale d’un gouvernement travaillant pour le peuple et donc sous son regard. Un citoyen américain peut ainsi s’enquérir de ce que font les différentes agences gouvernementales, l’accès à l’information étant large, ce dont dépend d’ailleurs la presse pour faire son travail. Cette caractéristique essentielle de la démocratie est absente des grandes institutions internationales : un citoyen américain ou français ne peut pas savoir ce que font ses représentants au FMI ou comment ils votent sur tel ou tel sujet car cette information est tenue secrète.

La structure de décision pyramidale

Un problème supplémentaire auquel sont confrontées les institutions internationales est leur structure de décision pyramidale. En effet, autour de la table de l’OMC et du FMI, se trouvent des ministres du commerce extérieur, des ministres des finances et des banquiers centraux, mais les décideurs dont les champs de compétence seraient également pertinents dans les discussions ou les négociations sont exclus de celles-ci, qu’il s’agisse des spécialistes de protection sociale, de recherche, ou encore de justice. Seuls les banquiers centraux et les ministres des finances participent aux décisions qui touchent au système financier international au sein du FMI, et seuls les ministres du commerce extérieur sont admis à la table de l’OMC. Ceci implique par exemple que si l’on débat à l’OMC de décisions qui peuvent affecter l’environnement, les conséquences environnementales qui en résulteraient n’auront que peu de poids dans la discussion et donc dans la décision.

Le retournement de la doctrine internationale

Le changement de doctrine internationale a été spectaculaire dans la période récente : à l’inverse de son mandat initial, le FMI ne prête aujourd’hui aux pays en difficulté que s’ils acceptent de suivre une politique économique restrictive, ce qui revient à conseiller à un pays qui traverse une récession d’aggraver encore cette mauvaise passe.

Les politiques qui causaient tant d’inquiétude dans l’entre deux guerre étaient les politiques commerciales non-coopératives (« beggar-thy-neighbour ») : les pays qui connaissaient des difficultés économiques importantes imposaient des tarifs douaniers prohibitifs à leurs voisins dans le but de réduire les importations et d’augmenter la demande pour les produits domestiques. Bien entendu, le pays qui agissait ainsi améliorait sa situation au détriment de celle de ses partenaires commerciaux, dont la demande extérieure chutait brutalement.

Le FMI a depuis inventé un autre type de politique non-coopérative : la politique économique contre soi-même (« beggar-thy-self »). Non seulement les pays voisins pâtissent des effets des politiques restrictives, mais le pays qui les met en oeuvre n’en profite même pas : ces politiques dépriment la demande intérieure et réduisent les importations dans le même mouvement. C’est ce genre de stratégie économique, au terme de laquelle tout le monde y perd, qui a été mise en oeuvre au cours de la crise asiatique de 1998, avec les résultats que l’on connaît.

Or, comme on l’a vu, le mandat originel du FMI n’était pas de pousser les pays à accentuer leur récession en y entraînant leurs partenaires commerciaux. L’objectif initial de ses concepteurs était d’améliorer la stabilité du système économique mondial. L’action du FMI en de nombreuses occasions a hélas abouti au résultat exactement inverse, c'est-à-dire à un monde plus instable et la promotion de la libéralisation des marchés de capitaux a joué un rôle clé dans l’avènement de cette nouvelle instabilité globale.

La libéralisation des marchés de capitaux

En 1997, lors d’une réunion à Hong Kong, le FMI avança l’idée que les pays membres devaient ouvrir complètement leurs marchés de capitaux aux investissements spéculatifs de très court terme (« hot money »). Cette décision n’aurait pas pu intervenir à un plus mauvais moment : les observateurs du système financier international craignaient que l’Asie du Sud-Est ne plonge dans une lourde crise financière du fait précisément de ces mouvements de capitaux. Il était frappant de constater alors qu’aucune étude ne permettait de défendre les bienfaits de la libéralisation financière : rien ne prouvait que cette ouverture brutale pouvait avoir des effets bénéfiques pour la croissance et l’emploi des pays en voie de développement. Les études disponibles pointaient même dans la direction opposée : les rapides mouvements de capitaux spéculatifs ont tendance à déstabiliser des économies fragiles. La recherche a d’ailleurs progressé depuis et les propres données du FMI sur 100 pays du monde au cours des trente dernières années montrent que la libéralisation financière est étroitement associée à l’instabilité économique.

Pourquoi le FMI a-t-il alors tenté, et en partie hélas réussi à imposer cette libéralisation à travers le monde en outrepassant son mandat ? Comme dans le cas des politiques économiques restrictives, les externalités négatives engendrées par l’instabilité liée à la libéralisation financière sont considérables. Le FMI a certes révisé sa position depuis en reconnaissant le lien entre libéralisation et instabilité et il s’est fait bien plus prudent sur les bienfaits de l’ouverture financière. Pour autant, cet agenda n’a pas disparu de la scène internationale : il s’est déplacé sous l’influence européenne et américaine du FMI vers l’OMC.

Les nouveaux enjeux des négociations commerciales au sein de l’OMC, les « questions de Singapour » (« Singapore issues »), se sont ainsi imposées aux enjeux plus anciens tels que les questions agricoles ou le marché des services et la question de la libéralisation financière dans les pays en voie de développement est revenue sur le devant de la scène. Cette fois, cependant, les pays en voie de développement ont pu prendre appui sur le résultat de la recherche académique et cette tentative de libéralisation est apparue pour ce qu’elle était : une requête fondée sur des intérêts privés plutôt que sur l’intérêt général global.

Mais de nombreuses questions touchant à la gouvernance mondiale ne trouvent aujourd’hui pas de réponse compte tenu du caractère défaillant du système économique international actuel. Le traitement des risques par les marchés internationaux est ainsi particulièrement inquiétant. Dans la réalité, nous sommes loin d’assister au transfert supposé des risques, via les marchés de capitaux, de ceux qui ne peuvent pas les assumer vers ceux qui le peuvent. Les pays en voie de développement sont ainsi amenés à assumer des risques importants en termes de volatilité des taux de change et des taux d’intérêt dont les conséquences sont potentiellement dramatiques. La « décennie perdue » des années 1980 en Amérique Latine demeure le modèle de ces mécanismes dévastateurs, qui continuent de jouer aujourd’hui, par exemple en Moldavie. Le fait que le FMI se concentre à présent sur la question des « déséquilibres mondiaux » est un pas dans la bonne direction, qui le ramène en fait vers son mandat initial qui était de garantir la stabilité de l’économie mondiale, mais cette réorientation est davantage théorique que pratique.

Comment sauver la mondialisation d’elle-même ?

C’est une réalité de notre temps : la mondialisation implique l’émergence et le développement des biens publics mondiaux. Le problème dans le système économique international actuel de gouvernance sans gouvernement est qu’il n’existe pas de moyens efficaces pour collecter les ressources nécessaires au financement de ces biens publics mondiaux. Le besoin des institutions internationales telles que le FMI, la Banque mondiale et l’OMC n’a jamais été aussi grand, mais la confiance qui leur est accordée n’a jamais été aussi faible. Comment mettre la mondialisation politique au niveau de la mondialisation économique ?

La réponse peut venir de John Maynard Keynes, qui avait identifié le problème structurel des déséquilibres financiers internationaux associés au système de réserve global voici soixante ans. Keynes avait en effet compris dès les années 1940 que la création d’un nouveau système de réserve global à l’aide d’une monnaie internationale était la réponse fondamentale à l’instabilité financière mondiale. La leçon keynésienne vaut d’ailleurs plus généralement : Keynes n’est-il pas celui qui a permis de sauver le capitalisme de lui-même à la suite de la crise de 29 ? De la même manière, la création d’un nouveau système de réserves mondiales permettrait peut-être aujourd’hui de sauver la mondialisation d’elle-même (Pour le détail de cette proposition, voir Stiglitz, Un Autre Monde, Fayard, 2006).

PS : Cet article est une traduction partielle de Joseph Stiglitz, " Global Public Goods and Global Finance: Does Global Governance Ensure that the Global Public Interest is Served ? " in Advancing Public Goods, Jean-Philippe Touffut, ed., Edward Elgar Publishing, 2006. Source : www.ofce.sciences-po.fr/
 

Voir également à ce sujet les article ssuivants :

 * "Le joli mot de "gouvernance" n'est qu'un euphémisme pour désigner une forme dure de domination politique" par Jürgen Habermas (Le Monde) - nouvelle édition -

 * Europe is failing to shape the global governance debate, by Pedro Solbes & Richard Youngs (europesworld.org)

 * Controlling the Global Economy: Bilderberg, the Trilateral Commission and the Federal Reserve / Global Power and Global Government : Part 3, by Andrew Gavin Marshall  

 * The G8 Summit in Lough Eron (UK) on 17-18 June 2013 : The European Union's Role and Actions

 * BCE-FMI-UE : La troïka censée sauver l’Europe de la crise a-t-elle en fait surtout organisé un énorme hold-up des contribuables européens ? par François Lenglet et Olivier Demeulenaere   

 *  De l’importance du dialogue direct entre les Etats membres et la Commission  

 * "De toute façon, les politiques n'ont plus le pouvoir avec l'Europe et la mondialisation" : les angoisses françaises entre fantasmes et réalité (Atlantico.fr)

 * La dimension européenne des politiques sociales      

 * De l'économie de l'insécurité ! (nouvelle édition)      

 * Comprendre mieux ce qu'est le 'semestre européen' !   

 


 

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12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 18:52

  

Le mouvement Nouvelle Donne a réalisé le week-end dernier une opération sans précédent dans le monde politique moderne : la désignation de ses têtes de listes pour les prochaines élections au parlement européen par des commissions tirées au sort parmi des adhérents « de base » s’étant portés volontaires. Pierre Larrouturou conduira la liste en Ile-de-France.

Pendant la semaine qui a précédé ce week-end des auditions de candidats, je me suis maintes fois interrogé : à quoi pouvait ressembler ce groupe de militants sortis d’un chapeau ? Comment allions-nous nous accorder pour répondre à notre mission avec le sérieux nécessaire à un tel enjeu ?

Cette semaine a été bien remplie : seuls chez nous, il nous fallait analyser en détail 32 dossiers de candidature dans le collège masculin pour une présélection avant jeudi à 18h, puis la douzaine de dossiers des femmes, pour être fin prêts pour les auditions le samedi matin.

L’échantillon des dix-huit membres de la commission électorale est d’une magnifique diversité : 9 femmes et 9 hommes, de 18 à 72 ans, du centre de Paris à la campagne périphérique (plus nos deux Bruxelloises ! – car les Français de l’étranger votent avec l’Île-de-France). Nous avions tous une évidente motivation commune : faire vivre l’idéal de la politique rendue aux citoyens.

Une expérience réussie au delà des espérances, dont voici le témoignage rédigé par Kora.

Douceur sur Paris. À 8 heures déjà, samedi 5 avril, quand je descends prendre le bus, le week-end promet d’être délicieux. Un temps à se promener, lire au Luxembourg, prendre un café en terrasse, paresser avant d’aller au cinéma. Le marathon se prépare, mais pour nous, il se déroulera assis dans une pièce sans fenêtre et sous des néons fatigants pour les yeux.

Nous étions convoqués pour élire la tête de liste des candidats Nouvelle Donne aux élections européennes : trois femmes, trois hommes, selon le dispositif « chabada ». Nous avions reçu les dossiers des candidats quelques jours auparavant et nous devions auditionner douze hommes le samedi et douze femmes le dimanche.

Tirés au sort, nous ne nous connaissions pas, sauf une ou deux coïncidences, au point de plaisanter en nous demandant au début si nous nous appellerions « cher ami » ou « camarade », le temps d’apprendre nos prénoms.

Nous ne nous connaissions pas, et j’avoue que, pendant que nous attendions au petit matin de savoir si le problème de la clef qui n’ouvrait pas la porte de la salle réservée pour les auditions allait être résolu, j’ai songé, en observant les autres avec une certaine appréhension, au roman Les Dix petits nègres ! Quel était ce piège ? N’était-il pas encore temps de fuir et d’aller à la piscine ?

Nous ne nous connaissions pas, et nous avons réussi à nous entendre et à surmonter les difficultés.

Car des difficultés, autant le dire tout de suite, il y en a eu. Un badge de serrure défectueux, des candidats en retard, des candidats absents, et les inévitables oppositions, parfois un peu vives, entre les membres du jury.

Sans doute l’intelligence collective a-t-elle ses minutes d'égarement, mais pourtant, elle fonctionne. Et je tire de ces deux jours, une conclusion joyeuse et réconfortante : la démocratie participative, ça marche !

Nous avons entendu et interrogé des candidats souvent très émus, plus ou moins bien préparés, plus ou moins convaincants. La majorité d’entre eux, même s’ils n’ont pas été retenus, a témoigné toutefois de talents admirables et j’espère sincèrement qu’ils continueront à les mettre en œuvre à Nouvelle Donne, une fois leur déception passée.

J’ai trouvé la commission extrêmement sérieuse, responsable, patiente, bienveillante, scrupuleuse sur le respect des règles, aussi consciencieuse dans ses questions que drôle pendant les récréations. Car, oui, nous nous sommes aussi beaucoup amusés. Finalement, chers amis, « camarade » est un joli nom. 

Le scrutin à bulletins secrets a concerné les hommes et les femmes, séparément. Les 6 candidats ainsi désignés pour la tête de liste sont, dans l'ordre:

Pierre Larrouturou, 50 ans, Paris 11e, économiste, président de Nouvelle Donne

Anne Joubert, 51 ans, Paris 10e, spécialiste des questions sociales

Eric Alt, 52 ans, Paris 5e, magistrat engagé contre la corruption et la criminalité financière

Diane Vattolo, 40 ans, Seine-St-Denis, enseignante en BTS et militante associative

Julien Dourgnon, 45 ans, Paris 18e, économiste

Loé Lagrange, 29 ans, Bruxelles, juriste en droit européen et de l'immigration 

Kora Véron Leblé et Pierre Aucouturier, et les 16 autres membres de la Commission électorale Île-de-France : Stéphanie Bertrand, Mélanie Calvet, Hervé Canonge, Anne Coutelis, Didier Debièvre, Frédérique Dutreuil, Louise Ferry, Alexandra Gantier-Hochart, Matthieu Kruger, Anne-Claire Le Bodic, Caroline Nouar, Quentin Pak, Raphaël Pinto, Edmond Pouly, Lydie Ribeaucourt et Claude Thill.

… et merci particulièrement à Audrey Charluet, déléguée de la Commission Electorale Nationale, au calme olympien, qui a su se montrer aussi discrète qu’efficace.

L'organisation du choix des candidats.

L'organisation du choix des candidats.
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12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 16:45

  

Penser que l'opinion publique ne s'intéresse pas au contenu des traités internationaux est une erreur. L'histoire regorge d'exemples malheureux, à commencer par celui du traité constitutionnel européen de 2004.

Une grande querelle pointe à l'horizon : l'accord de partenariat transatlantique en cours de négociation entre les Etats-Unis et la Commission de Bruxelles (NDLR : la Commission européenne opérant sous mandat du Conseil des ministres de l'Union européenne, ne l'oublions pas !). Il ya des arguments en faveur d'un tel accord, car il augmenterait des débouchés de l'économie européenne, et on peut penser que l'Europe en crise n'a guère actuellement d'autre moyen de sortir du marasme (NDLR en multipliant les accords de partenariat avec les principales économies mondiales, notamment avec les économies dites émergentes ou rééemergentes), mais il ne règle pas la question fondamentale, qui est la faculté des économies de gérer le dollar de façon à s'assurer un avantage compétitif par rapport à l'euro (NDLR : la Banque Centrale européenne et la Commission européenne jouant déjà à cet égard un jeu inquiétant pour les Européens). Et surtout, les acteurs économiques européens deviendraient indépendants par rapport aux Etats ou même à la Commission : toute modification ultérieure de l'accord pourrait être attaquée devant les tribunaux (cf. à cet égard les articles consacrés à ce dossier complexe : http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2014/03/accord-transatlantique-l-arbitrage-des-differends-etats-entreprises-remis-en-question-contexte.html ainsi que http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/2014/03/ttip-la-consultation-publique-de-la-commission-sur-le-reglement-des-differends-entre-investisseurs-et-etats-est-ouverte.html)

...

Voir la suite de cet article dans le n° 886 de Marianne en date du 11 au 17 avril 2014

Voir également les articles relatifs à l'intégration euroatlantique en cours réunis dans le dossier suivant : http://regards-citoyens-europe.over-blog.com/tag/L'int%C3%A9gration%20euroatlantique%20%C3%A0%20l'oeuvre/

Voir enfin :

Les négociations plurilatérales sur un nouvel accord international sur le commerce des services aborderont des sujets des plus sensibles bien que personne n'en parle !

Jusqu'à quel niveau d'intégration l'agenda transatlantique nous entraînera-t-il, sans aucun débat démocratique ?

Négociations de libre échange UE-USA : la Commission a remis son projet de mandat au Conseil pour validation 

ainsi que l'ensemble des articles de la rubrique de ce blog intitulée 'L'intégration euroatlantique à l'oeuvre' !

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12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 13:54

Le M’PEP n’a rien à retirer à l’analyse d’Aurélien Bernier, ancien porte-parole du Mouvement politique d’émancipation populaire (M’PEP), publié dans Marianne électronique du 7 avril 2014, concernant la tentative de rapprochement purement politicien et électoraliste entre le Parti de gauche (PG) et Europe Ecologie Les Verts (EELV). EELV, en effet, a participé au gouvernement avec le PS pour mettre en place une violente politique d’austérité. Sur 17 députés EELV, 10 ont voté la confiance à Manuel Valls, meilleur représentant des classes possédantes. Alors que cherche le PG ?
Deux points de désaccord, néanmoins, avec Aurélien Bernier. D’abord, la notion de « désobéissance européenne », que le M’PEP regrette aujourd’hui d’avoir « inventée », est d’un flou total qui permet au Front de gauche, particulièrement au PG, de tout dire et son contraire. Elle ne fait qu’ajouter de la confusion et devrait  être remplacée par des notions claires et concrètes : la sortie de l'Union européenne et de l’euro. D’autre part, le seul geste utile à l’élection européenne sera le boycott. Voter, et quelle que soit la liste choisie, ce sera valider l'existence d'un parlement fantôche, vitrine faussement démocratique de l’Union européenne, de l’euro, de la Banque centrale européenne, de la troïka, et de tous les traités néolibéraux qui détruisent les fondements de la démocratie dans tous les pays aux prises avec ce piège institutionnel illégitime !

Pour accéder au texte d’Aurélien Bernier, cliquez ci-dessous :
http://www.m-pep.org/spip.php?article3690

Pour signer l’Appel national au boycott des élections européennes, cliquez ci-dessous :
http://www.m-pep.org/spip.php?article3528
Pour accéder au site du Comité national de résistance républicaine à l'Union européenne (CNR-RUE),
cliquez ici : http://www.cnr-rue.fr

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